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Bonjour, Comment puis-je retrouver le titre de servitude "droit de passage" ma propriété dépend de l'immeuble des hypothèques d'Auxerre, que dois-je leur demander, y a t il des termes spécifiques a utilisés ?
- Depuis 1954 je crois que les servitudes doivent être enregistrées aux hypothèques. - Les servitudes datant d'avant 1954 n'avaient aucune obligation d'y être inscrites. - Depuis 1954 : Les servitudes datant d'avant cette date, ne sont-elles pas obligatoirement retranscrites aux hypothèques à la revente du bien.
Ex : maison achetée avant 1954, grévée d'une servitude drt de passage mais non transcrite aux hypothèques , cette servitude n'aurait-elle pas due être retrancrite aux hypothèques lors de la revente de la maison en 1975 ?
Vous leur dites simplement que vous recherchez l'acte de servitude dont la propriété cadastrée XXX serait grèvée au profit de la propriété cadastrée YYY.
L'inscription au livre foncier, devenu aujourd'hui la conservation des hypothèques, n'a toujours été systématique mais il est assez rare de ne pas retrouver un acte de servitude car il était généralement joint aux actes de vente du fonds servant.
En cas de recherche infructueuse, il est possible de s'adresser aux notaires qui ont obligation de conserver leurs minutes (copies des actes) pendant 100 ans. Encore faut-il arriver à "cibler" les notaires susceptibles d'avoir procédé à l'enregistrement de l'acte.
retrouver l'acte de servitude
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2008 : 11:56:30
