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après réalisation de travaux d'aménagement de combles dans un pavillon, nous venons de nous rendre compte de certaines erreurs lors de la déclaration de travaux faites à la mairie, alors que nous devons remplir la déclaration d'achèvement des travaux.
Je m'explique : - nous avons déclaré dans la Déclaration Préalable une SHON existante de 95m^2 (qui correspond en fait à notre surface habitable), et avons indiqué une transformation de SHOB en SHON de 15m2 (surface des combles avec H>1,8m).
Nous avons maintenant retrouvé un papier de la copropriété qui indique que notre SHON est de 121m2 ; - il est maintenant clair que nos combles aménageables constituaient déjà de la SHON !!
- nous ne comprenons pas comment nous pouvons avoir une SHON de 121 m2 ()
Questions, maintenant que les travaux sont achevés : 1) comment doit-on, si nécessaire, régulariser la situation de la déclaration préalable de travaux ?
2) doit-on déclarer dans la déclaration d'achèvement , au sujet de la SHON créée : - 15 m2 - 0 m2 - une valeur négative (perte de SHON car perte de hauteur( à noter qu'un plancher bois a été créé avec structure porteuse au-dessus du plancher existant )
3) Dois-je déclarer quelque chose aux impots fonciers, sachant que je n'ai a priori pas créé de surface nouvelle ou changer de destination une surface existante ?
Autre question : un escalier constitue-il de la SHON (ou SHOB) ? Comment faire régulariser une SHON, auprès de quels services ?
oui, des combles aménageables constituent déjà de la SHON.
en déclarant de la création de SHON, vous avez entrainé une exigibilité de taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, TDCAUE...)... il faut donc faire un courrier à la mairie -le mieux est de le rédiger avec les instructeurs- pour qu'une rectification soit faite sur la DP accordée notant qu'il n'y a aucune création de SHON puisqu'elle était déjà très régulièrement déclarée.
il faudra par ailleurs déclarer aux impots, ppur le calcul des taxes locales (TF/TH) la surface habitable aménagée, par une déclaration H1. la surface habitable inclut les parties <1,8m. de haut.
cordialement Emmanuel Wormser
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merci beaucoup pour votre réponse. J'en en conséquence pris contact avec l'instructeur.
Le service de l'urbanisme de ma ville m'indique qu'il faut annuler la Demande Initiale et en réémettre une. La personne semblait douter de cette démarche. En conséquence elle m'a confirmé que je n'ai pas à faire la déclaration d'achèvement de travaux... Choquant ?
non, pas choquant: vous ferez la DAACT avec la nouvelle DP.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 nov. 2008 11:02:42
Erreur SHON dans la déclaration de travaux
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2008 : 22:25:56
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