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Je souhaite réaliser des travaux sur ma toiture qui est recouverte de plaque collée (goudron ?) et qui vieillit mal. Mon toit n'a pas de gouttière et donne dans le jardin du voisin. J'ai donc une servitude d'eau (plus que trentenaire) sur son terrain. Comme je compte tout remplacer par des ardoises :
Dois-je faire une déclaration de travaux ? Peux-t-on m'obliger à mettre une gouttière ?
il faut une déclaration préalable pour refaire la toiture. elle sera instruite sans se préoccuper des règles civiles régissant une éventuelle servitude d'écoulement.
je vous conseille cependant de prévoir une gouttière... pour éviter des soucis quand le voisin construira en limite !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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je ne comprends pas bien, je suis obligé de poser une gouttière malgrès la servitude des Eaux pluviales ?? (Je precise que le voisin ne peut pas construire en limite)
Et si je la pose, ou la descente devra-t-elle tomber : chez le voisin ou chez moi (par le pignon) (je précise que mon toit donne chez le voisin mais le pignon de ma maison est chez moi)
légalement, la servitude est acquise comme vous l'avez fait remarquer. légalement donc, vous pouvez refaire à l'identique.
pratiquement, elle peut être source de différends avec le voisin...il vous appartiendra alors de démontrer son existence trentenaire, ce qui n'est pas toujours simple.
donc, s'il est possible de détourner les eaux (gouttière havraise par exemple), vous gagnerez en tranquilité... et c'est bien à l'occasion d'une reprise de toiture que ce type de travaux peut être envisagé.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 nov. 2008 08:08:27
Travaux sur toiture et Servitude Eau pluvial
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2008 : 18:23:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
