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 Sujet  |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 14:45:59
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Bonjour,
je vous expose au mieux mon souci :
deux maisons sont construites à angle droit avec en leur milieu un "couloir" (droit de passage) au bout duquel se situe mon garage (enclâve). C'est le seul accès possible à la voie publique pour moi même ou les personnes venant stationner chez moi.
Mon voisin a sa propre sortie de garage dans le même "couloir" mais plus bas que le mien, donc il est le 1er à accéder chez lui.
Le morceau de couloir devant son garage est en indivision entre nous 2. Au delà de ce morceau le terrain m'appartient (donc pour mon accès à mon garage). Ce voisin autorise le stationnement de véhicule dans cette impasse. De ce fait lorsque quelqu'un est garé chez moi il ne peut plus sortir, à moins de taper au carreau et de demander gentillement le retrait du véhicule génant le passage. Cependant ce voisin nous agresse verbalement parcequ'il estime qu'on empêche les gens de se rendre chez lui tranquillement sans être dérangé!!! Quels sont mes droits ? La servitude et le droit de passage m'empêchent ils de me garer ou faire garer d'autres véhicules chez moi en sachant que je ne bloque,moi,jamais et d'aucune façon, la sortie du véhicule du dit voisin, mais que lui bloque sans cesse la mienne. Il menace même d'immobiliser sa voiture dans le passage et d'appeler la gendarmerie!!!
Je vous joins un petit plan pour mieux comprendre la situation. Dommage ca ne marche pas mais je peux vous le joindre sur une adresse mail si vous m'en communiquez une..
Merci de vos réponses car je suis un peu perdue!!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 15:20:06
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pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 15:42:30
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merci pour votre aide, j'espère que j'ai bien effectué la manip!!
Bonne lecture et merci pour votre aide.. J'espère que le dessin vous facilitera le travail de réflexion. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 16:43:25
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Citation :
Initialement posté par tchobiloutes
Il menace même d'immobiliser sa voiture dans le passage et d'appeler la gendarmerie!!!
Hi, hi...
Qu'il le fasse qu'on rigole un bon coup !!!
Un droit de passage permet de passer mais en aucun cas de stationner sauf peut-être aux services d'urgences (SAMU, Pompiers, ...).
A noter que vos visiteurs sont tenus aux mêmes obligations .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 16:47:43
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| De plus, la gendarmerie ne se déplacera pas pour une affaire relevant du droit civil. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 16:59:57
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hi hi comme vous dites, mais le problème c'est que les gens qui viennent chez lui, enfin la majorité, (enfants-amis-infirmière...) s'y garent tous. Et ils le font bien exprès pour m'embêter (même s'ils voient qu'un véhicule et stationné devant mon garage) et m'obliger à aller quémander le retrait du véhicule génant. J'ai moi même mes enfants qui se rendent chez moi, donc ils se garent devant mon garage donc dans ma propriété et ne gêne aucunement la sortie du véhicule voisin. Alors mes enfants n'auraient donc pas le droit de me rendre visite en stationnant leur véhicule devant mon entrée de garage?Quand nous revenons chargé de courses il nous faudrait nous garer sur le trottoir sur la rue pour ne pas déranger Monsieur au cas où lui aurait des visiteurs ? Il y a alors un non sens puisqu'une entrée de garage doit en tout état de cause restée disponible!!! Nous n'allons nous même jamais nous garer devant son entrée et pourtant on le pourrait aussi alors ? Donc si un véhicule devait passer la nuit dans mon garage , comment fait il le lendemain matin pour se rendre au boulot si quelqu'un s'est placé devant ? N'ai je pas le droit de faire valoir le droit qu'une porte de garage doit restée disponible tout le temps pour sortir vite par exemple en cas d'urgence, surtout que je suis dans une enclave? Est ce le fait de l'indivis sur le petit bout menant à chez moi ? De ce fait mon voisin aurait plus de droit que moi et est de ce fait moins dérangé!!! C'est donc à moi d'attendre que le passage soit disponible pour entrer ou sortir de chez moi ? Je n'ai aucun autre accès pour une voiture!!! Donc à quoi me sert le garage ?
Merci de m'éclairer davantage car là je trouve la situation rocambolesque, c'est le monde à l'envers!!! Que faudrait il d'autre qu'un droit de passage pour que mes droits soient reconnus ?
Merci de votre réponse |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 17:15:33
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Mes compétences sont limitées.
Mais je dirais que nul n'a le droit de stationner dans cette impasse,
Pour jchs : stationnement interdit !!!
Et si, comme vous le dites, la gendarmerie est incompétente, alors faire appel à un huissier .
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Edité par - ali gator le 06 nov. 2008 17:22:07 |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 17:29:29
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Merci beaucoup pour vos réponses mais je vois que d'après vous l'abbération existe!! Une entrée de garage dans ma propriété mais qui peut être bloquée à n'importe quel moment par n'importe qui!! Et je n'ai que ma ..... à fermer!! mais je vais faire comme mon voisin, j'étais courtoise jusque maintenant mais je vais finir par exploser et me garer moi même devant sa porte de garage!!! Il verra ce que c'est que d'attendre mon départ ou de venir taper chez moi pour que je bouge!!!! Les lois sont vraiment débiles par moment!!! Et l'être humain plus bête que nature!!!
Merci pour tout mais si vous avez des bonnes nouvelles surtout n'hésitez pas à me les transmettre!!
Bonne soirée |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 17:37:05
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Attendons l'avis d'Emmanuel !!!
Il est comment votre voisin ???
Petit, malingre, en mauvaise santé ???
Alors, du nerf que diantre !!!
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 17:44:12
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il est petit, nerveux, il vit mal sa retraite!!!!C'est un bougre qui s'occupe comme il peut...
Et pour avoir du nerf j'en ai à revendre!!!!!Si vous même en manquez je peux vous en donner un peu!!!c gratuit et avec le sourire!
j'attends donc d'autres réponses!! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 18:04:44
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Citation :
Initialement posté par jchs
De plus, la gendarmerie ne se déplacera pas pour une affaire relevant du droit civil.
La gendarmerie peut-être mais la police nationale ou municipale certainement .
Suite à des problèmes de défauts d'étanchéité au niveau de la toiture de la maison que je venais d'acquérir je les ai appelés un dimanche soir vers 22h .
10 minutes après ils étaient là .
Ils ont tout noté.
Et j'ai signé la main courante le lendemain matin .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 18:56:53
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BONSOIR
DESOLEE MAIS LA REPONSE PRECEDENTE NE DEVAIT PAS ETRE POUR MOI.
AUTRES PRECISION J'AI FAIT UNE ERREUR SUR LES TERMES DU PASSAGE!!!IL S AGIT EN FAIT D UN PASSAGE COMMUN ENTRE COPROPRIETAIRE.
JE PENSE QUE CELA CHANGE PEUT ETRE LA DONNE POUR MOI!!!
J AI BESOIN DE VOS LUMIERES ET CONSEIILS
MERCI BEAUCOUP |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:01:02
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Citation :
Initialement posté par tchobiloutes
BONSOIR
DESOLEE MAIS LA REPONSE PRECEDENTE NE DEVAIT PAS ETRE POUR MOI.
AUTRES PRECISION J'AI FAIT UNE ERREUR SUR LES TERMES DU PASSAGE!!!IL S AGIT EN FAIT D UN PASSAGE COMMUN ENTRE COPROPRIETAIRE.
JE PENSE QUE CELA CHANGE PEUT ETRE LA DONNE POUR MOI!!!
J AI BESOIN DE VOS LUMIERES ET CONSEIILS
MERCI BEAUCOUP
il n'est pas utile de hurler!!! |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 20:19:17
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je n'ai pas hurlé!!que diantre!!!
j'ai simplement précisé les termes réels avec preuve cadastrales à l'appui...
Merci
bonne soirée à tous |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 21:32:43
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sincèrement je suis désolée d'avoir écrit en majuscules. Mon but n'étant pas de montrer ma colère mais simplement une erreur de touche majuscule.
Bye |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 21:53:38
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bon, on passe l'éponge donc.
il n'y a pas ici de servitude de passage... juste un terrain en indivision que le voisin ne peut pas annexer en se garant dessus.
quant à votre passage en propriété pure, vous pouvez même le clore, alors garer une voiture dessus, bien sur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 22:48:13
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merci de m'avoir accordé votre pardon, je ne voulais vraiment en aucune façon provoquer quoique ce soit je le répète. Je trouve trop important le travail que vous fournissez et le respecte entièrement.
Donc la finalité de mon histoire est bien que je peux entrer chez moi et garer une voiture, et que mon voisin peut aussi également disposer du passage commun uniquement pour pouvoir aussi rentrer sa voiture dans son garage, mais qu'en aucune façon nulle voiture ne doit stationner sur la partie commune ?
Merci à vous très sincèrement de vos réponses. Vous faites un excellent travail!!!
Bonne soirée |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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tchobiloutes
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:21:34
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| c'est nous 2 (voisin et moi), en fait c'est une division d'un héritage... |
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Sujet |
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droit de passage et ou stationnement
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