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flo92
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  21:50:47  Voir le profil
je ne trouve pas mon appartement en location sur leur site web et ils sont incapables de me fournir les soi disantes annonces qu ils auraient passés!bref tout porte a croire qu ils ne font rien d autant plus que l ancien locataire ne les a jamais vus ni eu au téléphone.
devant tant d incompétence et surtout de "jean-foutisme",nous leurs avons propose de cesser notre contrat
bien évidemment refus de leur part ,et ils m affirme que bail et état des lieux doivent systematiquement passer par eux!
je precise que j ai mis des annonces par moi meme et que j ai deja une dizaine de rv.....

ma question est :peut on resilier purement et simplement notre engagement envers eux pour manquement a leurs obligations???

de plus il est stipule dans le mandat de gestion:
"...le present mandat est donne pour une duree de trois annees...il se renouvellera par tacite reconductiond annee en annee a defaut de resiliation par lettre ar trois mois avant l expiration de le premiere annee......"
"......toutefois si les parties convenaient de resilier purement et simplement le present acte en dehors des dates prevues....le mandant s engege a verser au mandataire une somme correspondant au montant des honoraires qu il aurait effectivement percues...."

si je le loue par moi meme ,leur devrais-je quoique ce soit???

merci de vos conseils
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  21:55:26  Voir le profil
Oui, sauf à dénoncer dans les temps.


Si votre argumentaire tient le coup, cad que vous avez des arguements écrits a apporter, voous pouvez tenter de les intimider en les menacants du tribuunal, mais faut-il encore énoncer un bon motif et que cela se tienne.

Festina lente
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flo92
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  22:06:49  Voir le profil
merci de cette reponse si rapide ,le fait est ,qu ils n ont aucun calendrier de rv,et surtout qu ils ne se sont pas renseigner aupres du locataire partant pour connaitre les modalites de sortie et de visite eventuelles!!
je suis obligee de me faire 300 kms pour le faire visiter et ils osent me dire que tous locataires leur devra 250 euros de frais d agence...on croit rever
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 oct. 2008 :  10:08:15  Voir le profil
Vous avez signé un contrat, vous ne pouvez pas l'ignorer comme vous en êtes tenté; Si vous voulez le rompre, il faut:
1/ Soit le faire selon les clauses indiquée
2/ Le faire rompre proprement en justice ou à l'amiable.

Avez-vosu donné un mandat de gérance exclusif? Si c'est le cas, il est évident que si vous mettez un locatire en place vous-meêm et que l'agence en propose un, vous allez devoir payer tous les frais normalement imputables selon le contrat, plus des dommages et intére^ts éventuels aux différentes parties.

Le fait que 'selon vous' l'agence est incométente ne suffit pas a rompre de fait le contrat, vous allez au devant de gros soucis en agissant ainsi, et non, on ne rêve pas.

Avez-vous fait un ou plusieurs courier RAR de mise en demeure de faire ceci ou cela, de fournir ceci ou cela, qui n'a pas été répondu, ou mal, ou qui aurait mis en évidence par son seul fait d'exister ou par la réponse faite, ou d'autres preuves écrites une défailalnce de l'agence.

Sans au moins un tel document, vous allez au devant de porblèmes graves.

Festina lente
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 10 oct. 2008 :  11:47:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Avez-vosu donné un mandat de gérance exclusif?



Un mandat de gérance ne peut être qu'exlusif. vous voulez parler du mandat de location sans doute ?

Flo92. Est ce que votre mandat de gestion a une date d'écheance ?

de plus il est stipule dans le mandat de gestion:
"...le present mandat est donne pour une duree de trois annees...il se renouvellera par tacite reconductiond annee en annee a defaut de resiliation par lettre ar trois mois avant l expiration de le premiere annee......"
"il prendra fin le ... ?" ou "sans pouvoir excéder une dureé de X années "?

Ceci étant trés important. En effet, sil n'a pas de durée déterminée ou déterminable, le mandat n'est valable que pour la 1ere période de 3 ans. Ce qui veut dire qu'aprés cette première période, vous pourrez le résilier a tout moment.
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flo92
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 oct. 2008 :  21:17:37  Voir le profil
le texte exact est :

"le présent mandat est donne pour une durée de trois années...il se renouvellera par tacite reconduction année en année a defaut de résiliation par lettre ar trois mois avant l expiration de le première durée OU de chaque renouvellement annuel sans toutefois dépasser 24 ans" ".......le mandant s engage a verser une somme correspondant aux montants que le mandataire aurait perçue jusqu au dates contractuelles"

peut on resilier chaque annee?
doit on attendre trois ans minimum avant de resilier?
quel recours contre une agence inactive?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  07:10:33  Voir le profil
Oui, exact oxymore, je n'aurais pas même du suggérer qu'il puisse y avoir doute sur le mandat de location exclusif.
Merci d'avoir corrigé.

Festina lente
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taatoo3
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 nov. 2008 :  12:59:12  Voir le profil
Conclusion (car je suis dans le même cas, approximativement...), on ne peut pas casser un contrat avec une agence de gestion même si elle ne fait pas son boulot...
On croit rêver.
C'est incroyable! Moi je paye encore un emprunt sur l'appartement que je louais avant sans intermédiaire. Maintenant il n'y a plus personne dedans, et je vais perdre 600 euros par mois... alors qu'il m'avaient assuré qu'ils trouveraient quelqu'un pour la relève.

Quelqu'un aurait il une solution miracle??
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 nov. 2008 :  13:17:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
la solution miracle ?

c'est d'abord de déterminer VOS priorités.

celles de flo92 est de relouer son appart au plus vite, dès la sortie du locataire actuel. donc si il a passé des annonces et a des visites, qu'il continue dans ce sens.
pour les visites, n'y a t-il pas moyen de s'organiser dans un 1er temps avec le locataire sortant ???? inutile de se déplacer à chaque fois. voir entre autre cette réponse où je donne mon expérience (J'habite à 800 km de mes appart ....): http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74226
Flo92 ne se déplacerait qu'au final pour la sélection ... Bref en s'organisant un peu, il y a moyen d'éviter les alleés-venues. ou bien encore remettre les pendules à l'heure avec l'agence et faire un deal ! c'est vous le client après tout


Bon sinon, pour revenir au mandat ...
si l'agence ne fait pas son travail, il faut déjà voir avec elle ce qui ne marche pas et le pourquoi ... pour cela, je ne vois rien d'autre que se déplacer et d'avoir une réunion bien documentée avec le responsable ... après, écrit reconfirmant les décisions prises. si ca continue, alors LRAR de rappel des manquements; tout cela pour vous constituer un dossier solide avec des faits;


après selon ce que dit le mandat signé, revoir la loi Chatel (art 1 et art 7,entre autres) car il y a moyen de contester la durée du mandat ou son renouvellement ...

Citation :
Article 1

Le titre III du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI « Reconduction des contrats

« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


Citation :
Article 7

Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2 (JORF 2 juillet 2004).

Sont nulles les promesses et les conventions de toute nature relatives aux opérations visées à l'article 1er qui ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps.

on en revient alors à la remarque faite par oxymore plus haut.





Cordialement,

Edité par - Joulia le 09 nov. 2008 13:17:49
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poupix4
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 09 nov. 2008 :  13:54:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par taatoo3

Conclusion (car je suis dans le même cas, approximativement...), on ne peut pas casser un contrat avec une agence de gestion même si elle ne fait pas son boulot...
On croit rêver.
C'est incroyable! Moi je paye encore un emprunt sur l'appartement que je louais avant sans intermédiaire. Maintenant il n'y a plus personne dedans, et je vais perdre 600 euros par mois... alors qu'il m'avaient assuré qu'ils trouveraient quelqu'un pour la relève.

Quelqu'un aurait il une solution miracle??


bonjour
ben moi j'ai eu aussi cette mauvaise experience 1 fois!meme cas pas de visites , rien , et je devais faire face à mes echeances !
je voulais essayer une agence , d'habitude je m'occupe de mes location moi meme , mais là, j'ai voulu tenter!!
j'ai donc signe contrat( je ne me souviens plus si exclusivite ou non, c'etait en 2004.. excusez le trou de memoire)
je m'en suis sortie en expliquant que je recuperais le studio pour loger une ma mere tres agee, qui vivait tres loin de moi....bon, j'ai menti mais voyant ma determination,l'agence m'a pas voulu entrer en conflit avec moi et se mettre à dos une procedure!.nous avons rompu le contrat d'un commun accord et chacun est repartis vaquer à ses affaires!!!

poupix4
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