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 Sujet  |
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 14:50:37
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Bonjour,
voici ma question,plusieurs parcelles appartenant au meme proprietaire il crée un acces a celle-ci qui par la suite sont vendu au fil du temps est-ce que je peux prevaloir le droit de" bon pere de famille" pour cet acces crée a l'origine?
Merci de vos reponses!!
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Edité par - fifi brin d acier le 30 mai 2008 14:52:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:04:46
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| ce n'est pas du "bon père de famille" mais simplment l'application stricte de l'article 700 du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 14:15:24
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je m'explique j'habite en bout d'une impasse privée (plusieurs personnes en sont proprietaires) je n'ai pas de de droit de passage ecrit sur mon acte et je n'ai que l'arriere de ma maison enclavé ,mais a l'origine ma parcelle(celle ci a ete vendu plusieurs fois depuis) ainsi que toutes celles autour du chemin et meme celui-ci appartenait a la meme personne,je precise que l'acces a ma parcelle a ete crée a cette epoque(1920)je precise que je ne fait que reproduire ce que faisaient tous les anciens proprietaires je n'ai rien crée et ne savais meme pas que l'impasse etait privée,2 personnes s'opposent a mon passage eux memes n'ont pas de droit de passage mais sont enclavés ils m'assignent au tribunal.
C'est pourquoi je posais cette question.
Merci. |
Edité par - fifi brin d acier le 01 juin 2008 14:17:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 21:29:11
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ils vous assignent à quel titre ?
en demandant quoi ?
à qui appartient la voie d'après le registre des hypothèques ?
a t elle été créée par celui qui a divisé les parcelles ?
si oui, alors votre droit peut se fonder sur l'article 694 du code civil....
prenez un avocat : s'agissant d'une question de droits réels immobiliers, ça va finir au TGI où l'avocat est obligatoire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juin 2008 21:30:01 |
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 22:27:28
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emmanuel vous me donnez un espoir ,je confirme que toutes les parcelles ainsi que la mienne appartenait au meme proprietaire.
Raison de la demande:
Par acte reçu X notaire à X le .....1984 MME X a fait l'acquisition d'un immeuble cadastré......
Par acte reçu maitre X notaire à..... le....1984 mR et MME Y ont fait l'acquisition de l'immeuble cadastré.....
Les parcelles requerants n'ont pas d'acces à la voie publique que par l'intermediaire d'un chemin privé denommé "impasse n°...."
Par acte reçu le ..2005,MR A a fait l'acquisition d'un immeuble cadastré....
Cet immeuble a un acces a la rue ...
malgré le fait que sa propriete soit directement accessible a la voie publique,MR A depuis qu'il est proprietaire n'a eu de cesse d'utiliser le chemin privé.
Toutefois MR A dont la propriete n'est pas enclavé ne dispose par ailleurs d'aucun droit de passage.
Cette impasse ,ainsi que l'indique clairement sa denomination a pour objet la desserte des propriete riveraines.
Monsieur A pretendrait continuer à acceder à sa propriete par l'impasse en arguant du fait que sa propriete beneficierait d'une servitude passage sur le sol des proprietes riveraines dont celle des requerants.
les requerants demandent au tribunal de dire et juger que MR A ne dispose d'aucun droit de passage sur la parcelle cadastré leur appartenant,pas plus que sur la voie privée (je precise que la parcelle dont il est fait question fait partie du chemin environ 5m2)
de telle sorte qu'il doit etre dit et jugé MR A et ses ayants droits,devront cesser d'emprunter l'impasse des signification du jugement a intervenir et ce,sous astreinte de 1500€ par infraction.
La resistance abusive de MR A cause un prejustice certain aux requerants.
Le dommage sera réparé par allocation à chacun d'eus d'une somme de 4000€.
il serait iné quitable de laisser a la charge des requerants les frais.
le tribunal condamnera MR A à leurs payer la somme de 2000€ en application de l'art 700 du cde pro civile.
voila pour ce point.
le chemin appartient a plusieurs personnes dont les maisons sont en bordure (environ 13 ou 14 personnes differentes)ils n'ont pour la plupart pas de droit de passage mais sont enclavés;
concernant l'origine des terrains effectivements ils appartenaient au meme proprietaire,qui au fil du temps les a vendu (le chemin etait deja existant)les derniers terrain quant a eux ce sont ses heritiers qui les ont vendu(en l'occurence les terrains de mes attanquants!Le mien a ete vendu par le proprietaire d'origine en 1922.)
J'ai les attestations remontant dans les années 20/30 de ses heritiers confirmants l'existence de ce chemin qui etait emprunté en voiture par un docteur locataire de ma maison;et qu'ils ont toujours connu se chemin desservant ma maison.
Si vous avez d'autres questions!!!
Bonne soirée et merci encore de votre interet.
Des demain je me mets a la recherche d'un avocat specialiste dans ce genre de droit,mais je vais contacter mon assurance car je beneficie d'une protection juridique est ce que cela va m'aider?
J'ai suivi vos conseils!!! |
Edité par - fifi brin d acier le 01 juin 2008 22:40:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 22:34:17
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commencez par contacter la protection juridique : elle prendra en charge les frais d'avocat !
c'est du droit civil de base, pas très compliqué.
il faut trouver précisément à qui appartient le chemin.
le chemin constitue bien un ouvrage visible desservant votre propriété réalisé par le propriétaire commun des parcelles... pas de souci donc à mon avis. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juin 2008 22:52:43 |
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 11:33:59
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Bonjour,
je vous donne un peu de nouvelles fraiches,alors nous avons donc fournit à notre avocat toutes les pieces relatives a notre terrain ainsi que celles des voisins et nous venons d'apprendre que la partie adverse abandonnait la procedure.
Je souhaiterai quelques conseils pour la suite;
J'envisage de poursuivre la procedure afin de faire reconnaitre ce droit de passage ainsi que de reclamer des indemnitées.(ils nous cherche ds poux depuis plus de 2 ans)
De plus ma voisine a affirmé a d'autres voisins qu'elle reprendrai la procedure dans quelques temps.
Ses affirmations sont que notre precedant proprietaire ne passait quasiment plus par ce chemin depuis plusieurs années( mais c'est vrai qu'il ne l'emprunté pas souvent du fait de son age et de son deces,la maison est resté fermé 2 ans avec quelques visites).
Ai-je a redouté quelques chose de ce coté la?
qui ne serai pas compatible avec le droit du pere de famille.
Je vous remercie de vos conseils futur.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 17:15:54
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il faut poursuivre, au moins pour que les frais engagés soient pris en charge par la partie adverse (article 700 du NCPC).
en revanche, si vous souhaitez que le droit soit reconnu, je ne sais pas -votre avocat doit vous guider- s'il ne faut pas introduire une action distincte donc VOUS auriez l'initiative.
qu'en pense l'avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:51:11
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j'attends un rdv de mon avocat pour voir avec lui,mais je souhaitais quelques avis eclairé, en attendant.
Ils ont donc abandonné car nos arguments n'etaient pas contestable.
Cordialement.
PS:puis-je demander plus que l'article 700, eux-memes demander plus. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:53:03
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| des dommages et intérêts... mais bon... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:59:11
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C'est un peu particulier puisque le plaignant a renoncé, mais normalement votre avocat doit pouvoir agir contre ce renoncement, à moins que le plaignant ne vous ait dédomagé de vos frais.
Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à poursuivre pour bien montrer qui porte la culotte. |
Dominique |
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 09:31:17
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Effectivement les plaignants n'ont pris aucun frais à leurs charges,j'attends donc mon rdv avec mon avocat.
Merci a vous de vos réponses.
frédérique. |
Edité par - fifi brin d acier le 19 nov. 2008 09:32:27 |
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