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pouvez-vous me dire a combien s'éleverait le frais de notaire pour un achat en viager occupé ? - valeur vénale de la maison: 498000 euros - vendeur : dame 86 ans
pouvez-vous me dire a combien s'éleverait le frais de notaire pour un achat en viager occupé ? - valeur vénale de la maison: 498000 euros - vendeur : dame 86 ans
Trouvé sur le site des échos:
Frais de notaire et d'enregistrement
Les frais d'une vente en viager sont ceux d'une vente classique. La création de la rente viagère n'étant qu'une modalité de paiement du prix, elle ne donne pas lieu à un émolument particulier en faveur du notaire, ni à un surplus de droits d'enregistrement. Lorsque la vente est faite sans réserve d'un droit d'usage et d'habitation en faveur du vendeur, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur déclarée. Lorsqu'elle est faite avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire ne sont perçus que sur la valeur transmise, déduction faite du droit d'usage et d'habitation. En effet, le droit d'usage n'est pas transféré à l'acheteur, puisque conservé par le vendeur.
On trouve la réponse plus bas sur le forum au topic intitulé "frais de notaire"
il faut connaitre la valeur occupe du bien compte tenu de l'age de la personne... les frais de notaire sont calculé sur la valeur occupe et non sur la valeur venale mais bien souvent les notaires font cette erreur
***moderation: suppression d'un lien publicitaire****
mais il y a tellement de notaires qui ne savent pas. A vous d'insister auprès de VOTRE notaire pour qu'il se document ou trouver un notaire spécialisé dans cet exercice
frais de notaire sur viager occupé
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2008 : 18:59:02
A vous d'insister auprès de VOTRE notaire pour qu'il se document ou trouver un notaire spécialisé dans cet exercice 
