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daninoune
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  12:17:14  Voir le profil
Bonjour,
A ce jour et heure, je n'ai aucune nouvelle. On dit pas de nouvelle, bonne nouvelle... Mais peut-être m'a t il oublié???
Quelqu'un pourait il me donner le texte qui dit que l'EDF n'a pas le droit de refuser l'installation d'un compteur électrique au propriéaire d'un terrain NC ?? Merci d'avance car j'en ai besoin pour argumenter mon courier et ne pas perdre de temps.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  12:25:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je pense que vous continuez à prendre les choses à l'envers : demandez par écrit le branchement de votre propriété et demandez dans votre courrier une réponse écrite et motivée.

c'est seulement alors que vous saurez par quel bout prendre le problème

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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daninoune
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 09 févr. 2007 :  12:24:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

je pense que vous continuez à prendre les choses à l'envers : demandez par écrit le branchement de votre propriété et demandez dans votre courrier une réponse écrite et motivée.

c'est seulement alors que vous saurez par quel bout prendre le problème



Bonjour,
J'ai envoyé ma demande au Directeur EDF en recommandé et accusé de reception. J'ai reçu l'accusé de réception. J'ai bien demandé l'argumentation. Et j'ai retrouvé la réponse de 2004 où ils me répondaient que le Maire ne voulait pas.Je n'ai pas de nouvelle du promotteur...
Cordialement.
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daninoune
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  11:55:43  Voir le profil
Bonjour wroumsi,
J'ai reçu la réponse EDF et ça n'est pas la même que la première fois. Comment puis-je vous la faire parvenir, pour que vous puissiez me conseiller ? D'ailleurs, je vous enverrai aussi la première.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  12:04:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
adressez moi un mail via universimmo, je vous répondrai

cordialement
Emmanuel Wormser

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daninoune
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 21 févr. 2007 :  18:22:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

adressez moi un mail via universimmo, je vous répondrai


Je l'ai fait!
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kinouc
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  07:42:00  Voir le profil
Bonjour à tous, j'aurais moi aussi une petite question, voilà nous avons achete un terrain avec un pilone en beton EDF sur celui ci nous venons de commencer les fondations de la maison avec allee calcaire et ce qui va avec et on vient de se rendre compte qu'en fait le poteau se trouve donc au ras de l'allée calcaire qui nous mene au garage à environ 3m de l'entree et il nous faut arriver à le contourner pour pouvoir aller se garer devant la maison ce qui nous laisse pas beaucoup de place je souhaiterais qu'il le déplace pour le mettre au pire de l'autre cote de l'allee calcaire pour ne plus me gener est ce à ma charge ou bien le prenne t'il à la leur et comment dois je proceder je voulais leur envoyer un courrier en recommander si quelqu'un peut me répondre merci beaucoup cordialement

Cordialement Chrystelle
Construction terminée mais que de pbms avec mon constructeur donc ça va finir en justice
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  09:02:04  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par kinouc

Bonjour à tous, j'aurais moi aussi une petite question, voilà nous avons achete un terrain avec un pilone en beton EDF sur celui ci nous venons de commencer les fondations de la maison avec allee calcaire et ce qui va avec et on vient de se rendre compte qu'en fait le poteau se trouve donc au ras de l'allée calcaire qui nous mene au garage à environ 3m de l'entree et il nous faut arriver à le contourner pour pouvoir aller se garer devant la maison ce qui nous laisse pas beaucoup de place je souhaiterais qu'il le déplace pour le mettre au pire de l'autre cote de l'allee calcaire pour ne plus me gener est ce à ma charge ou bien le prenne t'il à la leur et comment dois je proceder je voulais leur envoyer un courrier en recommander si quelqu'un peut me répondre merci beaucoup cordialement

pour vous répondre, il faut éclaircir plusieurs points pour agir avec certitude, et c'est assez facile à faire :
  • ce pylone est-il constitutif d'une servitude : sert-il à desservir d'autres propriétés que la votre ou êtes-vous en bout de ligne ?
  • si oui, la servitude a-t-elle été régulièrement mise en oeuvre :
    • figure-t-elle sur l'extrait de registre des hypothèques de votre terrain (annexé à votre titre de propriété ou consultable au service adéquate au centre départemental des impots) ?
    • ou figure-t-elle dans les annexes du POS au titre des servitudes administratives ?
  • que voulez-vous :
    • faire déplacer le pylone ?
    • faire supprimer le pylone ?
    • faire enfouir les cables ?
  • qu'indique le règlement de POS/PLU de votre zone pour la largeur des accès et des voies ?
  • éventuellement enfin, comme il s'agit probablement d'un pylone "basse-tension" (pas de transformateur entre les lignes arrivant au pylone et celles alimentant les propriétés privées) , à qui la commune a t elle délégué la maitrise d'ouvrage du réseau électrique (EDF, régie directe, syndicat intercommunal) ?


Toutes ces questions parce que la "stratégie" à employer n'est bien sur pas la même selon la situation juridique actuelle du pylone et selon l'objectif que vous poursuivez réellement : l'implantation du pylone est en effet soumis à la loi du 15/6/1906 et les servitudes afférentes sont spécifiquement des servitudes "sans dépossession", donc ne devant pas vous empêcher de construire... or, 3m. pour un passage, c'est trop faible.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 mars 2007 09:03:19
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kinouc
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  10:50:43  Voir le profil
Citation :

pour vous répondre, il faut éclaircir plusieurs points pour agir avec certitude, et c'est assez facile à faire : [list]
  • ce pylone est-il constitutif d'une servitude : sert-il à desservir d'autres propriétés que la votre ou êtes-vous en bout de ligne ?
  • [*]si oui, la servitude a-t-elle été régulièrement mise en oeuvre : [list][*]figure-t-elle sur l'extrait de registre des hypothèques de votre terrain (annexé à votre titre de propriété ou consultable au service adéquate au centre départemental des impots) ? .......[/quote]

    ouf que de technique je vais donc me renseigner pour la servitude et le reste avant tout et ensuite je vous dirais ce qu'ils m'ont répondu je vais préparer tout ça en tout cas merci pour ces renseignements (un peu chinois pour moi)mais je vais essayer de mettre tout ça au propre pour ne pas me perdre et je vous tiens au courant merci beaucoup

    Cordialement Chrystelle
    Construction terminée mais que de pbms avec mon constructeur donc ça va finir en justice
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    kinouc
    Nouveau Membre

    4 réponses

    Posté - 18 avr. 2007 :  13:26:17  Voir le profil
    [/quote]pour vous répondre, il faut éclaircir plusieurs points pour agir avec certitude, et c'est assez facile à faire :
    • ce pylone est-il constitutif d'une servitude : sert-il à desservir d'autres propriétés que la votre ou êtes-vous en bout de ligne ?
    • si oui, la servitude a-t-elle été régulièrement mise en oeuvre :
      • figure-t-elle sur l'extrait de registre des hypothèques de votre terrain (annexé à votre titre de propriété ou consultable au service adéquate au centre départemental des impots) ?
      • ou figure-t-elle dans les annexes du POS au titre des servitudes administratives ?
    • que voulez-vous :
      • faire déplacer le pylone ?
      • faire supprimer le pylone ?
      • faire enfouir les cables ?
    • qu'indique le règlement de POS/PLU de votre zone pour la largeur des accès et des voies ?
    • éventuellement enfin, comme il s'agit probablement d'un pylone "basse-tension" (pas de transformateur entre les lignes arrivant au pylone et celles alimentant les propriétés privées) , à qui la commune a t elle délégué la maitrise d'ouvrage du réseau électrique (EDF, régie directe, syndicat intercommunal) ?


    Toutes ces questions parce que la "stratégie" à employer n'est bien sur pas la même selon la situation juridique actuelle du pylone et selon l'objectif que vous poursuivez réellement : l'implantation du pylone est en effet soumis à la loi du 15/6/1906 et les servitudes afférentes sont spécifiquement des servitudes "sans dépossession", donc ne devant pas vous empêcher de construire... or, 3m. pour un passage, c'est trop faible.
    [/quote]

    Bonjour wromsi

    alors apres petits renseignements (un peu long quand même) le pylone n'est pas constitutif d'une servitude, il n'y a que moi pour le moment (car le terrain d'à coté a été acheté et le propriétaire doit m'appeler pour me demander l'autorisation de se brancher dessus je le sais par mon constructeur qui va être le sien également)

    ensuite je souhaite soit qu'il me le déplace, soit qu'il le supprime, ils peuvent en mettant un support se positionner sur un autre poteau qui celui la est de moyenne tension et se trouve non loin sur le bas coté de la route

    apparemment c'est EDF qui gère tout ça je les ai appelé pour faire le nécessaire pour mon futur branchement et j'attends toujours que le technicien me rappelle pour fixer un rendez vous pour évaluer tout ça sur le terrain et voir ce qui est possible de faire mais bien évidemment toujours rien donc en attente

    voilà je crois que j'ai tout mis enfin j'espère merci encore pour vos lumières cordialement kinouc

    Cordialement Chrystelle
    Construction terminée mais que de pbms avec mon constructeur donc ça va finir en justice
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    Emmanuel WORMSER
    Modérateur

    20024 réponses

    Posté - 18 avr. 2007 :  13:41:05  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
    Citation :
    Initialement entré par kinouc
    Bonjour wromsi

    alors apres petits renseignements (un peu long quand même) le pylone n'est pas constitutif d'une servitude, il n'y a que moi pour le moment (car le terrain d'à coté a été acheté et le propriétaire doit m'appeler pour me demander l'autorisation de se brancher dessus je le sais par mon constructeur qui va être le sien également)

    ensuite je souhaite soit qu'il me le déplace, soit qu'il le supprime, ils peuvent en mettant un support se positionner sur un autre poteau qui celui la est de moyenne tension et se trouve non loin sur le bas coté de la route

    apparemment c'est EDF qui gère tout ça je les ai appelé pour faire le nécessaire pour mon futur branchement et j'attends toujours que le technicien me rappelle pour fixer un rendez vous pour évaluer tout ça sur le terrain et voir ce qui est possible de faire mais bien évidemment toujours rien donc en attente

    voilà je crois que j'ai tout mis enfin j'espère merci encore pour vos lumières cordialement kinouc


    pas de servitude donc déplacement à vos frais sauf s'ils veulent se brancher dessus : vous pourrez alors négocier un déplacement à leur frais en échange de la servitude pour le voisin par exemple.

    cordialement
    Emmanuel Wormser

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    kinouc
    Nouveau Membre

    4 réponses

    Posté - 18 avr. 2007 :  14:01:01  Voir le profil
    [/quote]
    pas de servitude donc déplacement à vos frais sauf s'ils veulent se brancher dessus : vous pourrez alors négocier un déplacement à leur frais en échange de la servitude pour le voisin par exemple.
    [/quote]

    OK merci encore pout tout je pense que la négociation va donc être ma priorité encore une fois mille merci pour vos renseignements trés instructifs

    Cordialement Chrystelle
    Construction terminée mais que de pbms avec mon constructeur donc ça va finir en justice
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    kermit44
    Nouveau Membre

    6 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  12:53:43  Voir le profil
    Bonjour,

    Bravo pour votre site et le foule d'information qu'on y trouve.

    J'ai acheté une maison qui comporte un poteau EDF basse tension au fond du jardin, les fils aériens traversent mon terrain.
    Ce poteau alimente uniquement le voisin (et donc ne me sert à rien).
    Cela ne me derange pas plus que ca. Cependant, hier apres-midi, un coup de vent un peu plus fort - mais rien d'exceptionnel pour la region - a cassé 2 fils : grosses etincelles, 2 fils tombent dans mon jardin et coupure d'electricité pour le quartier.

    La, je me dis que ca aurai pu etre tres grave si moi ou mes enfants se trouvaient la à ce moment - plus grave peut-etre : suis-je responsable si ce sont des amis.

    Les agents EDF passent, remplacent les fils pour des neufs, me disent que c'est provisoire mais ne peuvent pas me dire quand il repasseront.
    Un agent pense qu'il faudrait changer l'installation et qu'il en parlera à son chef mais bon, il promet rien.


    Ce poteau et l'installation sont assez vieux (plus de 30 ans facile), il ne figure sur aucun document en mairie ou sur l'acte de vente.

    Je souhaite faire déplacer le poteau et EDF me reponds au téléphone que le deplacement de ce poteau sera a ma charge sauf si son etat est qualifié de vetuste - faut passer faire les agents EDF pour un devis.

    J'ai du mal a comprendre :
    - deja je ne percois aucune indemnité pour ce poteau qui ne sert en rien.
    - c'est un danger potentiel
    - c'est à moi de payer pour le deplacer

    Bien sur, je pourrai toujours envoyer la facture au voisin qui se fera un joie de la regler sur le champs, ce qui me liera d'amitié avec lui sans aucun doute.

    Comment faire pour que EDF prenne ce deplacement à sa charge?

    Merci d'avance pour vos conseils avant d'entamer les demarches avec EDF.

    Yvan
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    Emmanuel WORMSER
    Modérateur

    20024 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  13:22:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
    le poteau est chez vous , sur un terrain constructible ?

    avez vous mis en demeure la commune, propriétaire de l'installation, de présenter un titre l'autorisant à maintenir cette installation formant servitude sur votre terrain ?

    si ça n'est pas encore fait, profitez de cette mise en demeure pour leur signaler que, sauf convention particulière de servitude, l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 n'autorise les poteaux et supports de type pylone que sur les terrains non batis et non clos.

    tout ça ne "fonctionne" que si le compteur du voisin est situé après le pylone, bien sur !

    cordialement
    Emmanuel Wormser

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    Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mai 2007 13:24:01
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    kermit44
    Nouveau Membre

    6 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  13:51:22  Voir le profil
    Le terrain doit etre constructible puisque c'est sur la meme parcelle que ma maison situé au centre ville (qui a plus de 100 ans) et la superficie m'autorise a faire des extensions si besoin.

    Le poteau est situé au fond du jardin, à moins d'un metre de la maison voisine qui delimite ainsi mon terrain - j'espere etre clair.

    Merci pour le conseil, j'avais pas pensé que la mairie avait une responsabilité et aussi pour le lien, je l'imprime pour le lire ce soir à tête reposée.

    yvan
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    kermit44
    Nouveau Membre

    6 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  13:56:47  Voir le profil
    Oubli

    Le compteur du voisin est situé apres le poteau basse tension.
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    Emmanuel WORMSER
    Modérateur

    20024 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  13:57:01  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
    je me suis mal exprimé : la question n'est pas la constructibilité du terrain mais le fait qu'il soit bati ou non.

    c'est bien à la commune qu'il faut s'adresser.

    n'hésitez pas à envoyer copie du document à EDF et au concessionnaire de l'installation qui peut être EDF, une régie communale, un syndicat d'électrification départemental.

    cordialement
    Emmanuel Wormser

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    Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mai 2007 14:02:20
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    kermit44
    Nouveau Membre

    6 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  14:31:26  Voir le profil
    Oui la parcelle est batie ( par ma maison).

    Comment savoir qui est le concessionnaire de l'installation? EDF me disait qu'il n'en était pas le propriétaire du poteau car c'est dans un propriété privée et que c'etait maintenant "mon" poteau - pas sur d'avoir bien compris et que la personne d'EDF soit tres clair à ce niveau.

    Me conseillez vous de demander dans un premier temps de réaliser un devis par EDF ou de m'adressé directement à la mairie?
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    Emmanuel WORMSER
    Modérateur

    20024 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  14:32:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
    pas de devis à EDF, inutile et malvenu !

    cordialement
    Emmanuel Wormser

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    kermit44
    Nouveau Membre

    6 réponses

    Posté - 14 mai 2007 :  15:37:16  Voir le profil
    Encore merci, tres sympa.

    yvan
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