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 Sujet  |
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cjonchay
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 juin 2007 : 09:31:53
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Bonjour,
J'ai également un souci de poteau électrique à vous soumettre.
Nous envisageons d'acquérir une maison avec un jardin dans lequel se trouve un poteau EDF. Il est situé en plein milieu du jardin à une dizaine de mètres de la maison, ce qui est fort inesthétique.
D’après ce que j’ai lu sur divers forums, il est possible de le faire déplacer mais à un coût exorbitant (6 000 euros).
Savez-vous s'il existe un moyen pour obtenir une participation financière de la commune ou de EDF ?
Je vous précise que ce poteau ne dessert que « notre » maison. |
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cjonchay
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 09:33:21
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....et merci d'avance pour vos réponses  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 09:43:56
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dès lors qu'il ne dessert que votre maison, ce poteau ne forme pas une servitude admnistrative.
il ne ressort donc pas des dispositions de la loi du 15/6/1906 .
si vous voulez le faire déplacer, effectivement, ce sera entièrement à vos frais.
faites faire un devis par EDF : ils ont, pour certains travaux, des prix forfaitaires qui permettent de "lisser" les coûts et les prix proposés peuvent être tout à fait compétitifs.
tant qu'à faire, profitez en pour faire déplacer le compteur et l'installer en limite de propriété pour que les cables soient souterrains à l'intérieur de la propriété... quelques centaines d'euros de plus peut-être mais un problème résolu à long terme.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cjonchay
Nouveau Membre
3 réponses |
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anthon
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 17:49:32
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Bonjour, j'ai achete une maison avec un morceau terrain et au milieu et au bout de mon terrain ce trouve 2 poteaux en ciment EDF.
Ai je droit a une indemnitee ou autre chose?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 19:05:50
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Citation :
Initialement entré par anthon
Bonjour, j'ai achete une maison avec un morceau terrain et au milieu et au bout de mon terrain ce trouve 2 poteaux en ciment EDF.
Ai je droit a une indemnitee ou autre chose?
merci
quelques questions habituelles :
*cette ligne est elle de la basse tension ou pas ?
*alimente-t-elle d'autres propriétés que la votre ?
*votre titre de propriété mentionne-t-il une servitude liée à cette installation ?
*cette ligne figure-t-elle dans les annexes du POS/PLU de la commune listant les servitudes "adminsitratives" ?
ça permet de cibler les réponses !!
n'hésitez pas à lire les autres fils abordant le sujet, notamment celui la ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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MOUMOUSSE
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:37:58
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Bonjour,
J'ai également un problème de poteau sur mon terrain.
J'ai acheté un terrain il y a peu où un poteau béton moyenne tension est installé.Cette ligne, implantée en campagne dessert tout le quartier.
ce poteau ne gène pas vraiment la construction de la maison mais je voudrais le déplacer.Aprés un appel à EDF, ils me proposent de se déplacer pour me faire un devis et voir la servitude associé au poteau.
Je ne trouve aucune trace de servitude sur mon acte de vente.
Le certificat d'urbanisme note qu'il n'y a aucune servitude d'utilité publique sur mon terrain.
cela veut il dire que le poteau est été insatallé "illégalemnt"?.Dans ce cas puis je faire jouer ce paramètre pour le déplacement du poteau?.
merci de votre aide |
MOUSSE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:45:29
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| a priori oui : situation irrégulière (pas de servitude opposable) non régularisable car impossibilité de poser un poteau dans un terrain construit... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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MOUMOUSSE
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:54:01
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Merci de la rapidité de votre réponse.J'ai encore quelques questions :: qu'appelez vous un terrain construit ?c'est un terrain qui dispose d'un certificat d'urbanisme?.
lors de la signature de la vente le notaire a t il toutes les informations concernant ces servitudes ?Ces mentions sont elles obligatoires ? Qu'est ce qu'une servitude opposable (désolé suis novice dans les termes techniques !)
Merci encore |
MOUSSE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:59:07
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allez vérifier le registre des hypothèques ainsi que l'annexe du POS/PLU recensant les servitudes administratives.
la servitude est opposable lorsqu'elle est inscrite et enregistrée... dans un de ces deux documents.
un terrain bati le "devient" théoriquement dès que vous avez un PC accordé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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MOUMOUSSE
Contributeur débutant
16 réponses |
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lioneo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 22:14:37
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Bonjour
Moi aussi j’ai une question pour un pylône.
Je souhaite acheter un terrain de 1.7 ha dont 9600m2 constructible. Sur ce terrain il y à un pylône électrique qui doit se situer dans la zone non constructible. A savoir que je vais faire bâtir et clôturer la totalité en une seul et même parcelle. D’après les renseignements que j’ai pu avoir il existe une servitude pour l’accès au pylône et celui-ci fait parti d’une ligne électrique desservant d’autre maison. ( ces un pylône en béton de 15 , 20 mètres à trois câbles)
Ma question est la suivante :
Est-ce que je peux demander à EDF ou à la DDE, la prise en charge du déplacement ou de l’enfouissement de la ligne. Et ont-ils l’obligation d’effectuer les travaux, ou est ce à moi de le prendre à ma charge
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 07:44:54
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votre cas sera plus litigieux, vu la taille des terrains.
commencez par retrouver, en le demandant éventuellement, le titre de servitude... ou la trace de son instauration. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lioneo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 22:27:29
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| merci pour votre réponse très rapide, je vais tacher de trouver ce document sur la servitude. affaire à suivre merci encore |
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alpamayo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 10:41:01
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Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas, nous souhaitons acheter une vieille ferme et un poteau EDF est collé à la maison en pleine façade !!!
L'électricité arrive par l'arrière de la maison, passe par dessus, vient sur mon poteau et va desservir une voisine 500m plus loin.
A priori c'est une ligne B.T.
La question est : puis-je faire déplacer ou supprimer le poteau et et qui prendra en charge les frais ?
Merci par avance de votre réponse.
Stéph. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 12:12:01
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| le poteau est-il chez vous ou sur la voie publique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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alpamayo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 18:27:10
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
le poteau est-il chez vous ou sur la voie publique ?
Je dirai quà priori, le poteau est sur mon terrain.
Cordialement.
Stéphane. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 18:40:47
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vérifez attentivement ce point avec un plan de bornage...
retrouvez trace ou absence d'un titre de servitude...
et revenez avec des certitudes sur ces deux points : ils changent complètement l'angle d'attaque ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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alpamayo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:21:04
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
vérifez attentivement ce point avec un plan de bornage...
retrouvez trace ou absence d'un titre de servitude...
et revenez avec des certitudes sur ces deux points : ils changent complètement l'angle d'attaque !
Merci pour l'information.
Je n'ai pas le cadastre sous les yeux, mais ce qui est sûr c'est que le chemin rural s'arrête avant d'entrer dans l'enceinte de la cour.
Donc cela me laisse supposer que le poteau est bien sur mon futur terrain..
Pour ce qui est des servitudes, je vais mieux me renseigner, mais le propriétaire ne m'a pas parlé de celles-ci..
Cordialement.
Stéphane. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:34:05
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| si les servitudes ne sont pas formalisées et que le poteau est installé dans un terrain privé bati, on sera en présence d'une emprise irrégulière... non régularisable car non conforme aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 moultes fois citées dans ce forum. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Serviture ligne EDF
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