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Patjvm
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  14:54:29  Voir le profil
merciii...
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gloran
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  11:51:22  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations pertinentes. Néanmoins, si on "titille le droit", n'existe-t-il pas un biais permettant au voisin d'empêcher la construction ?

- il demande la mitoyenneté du mur,
- ensuite il exige l'application de l'article 662 du code civil ?

Autre question liée : le voisin peut-il exiger la mitoyenneté d'un mur qui, bien que placé sur la limite séparative, n'est pas sur sa propriété, ce qui reviendrait de fait à une expropriation forcée de qq centimètres de terrain jusqu'au milieu du mur ?

Je me souviens aussi d'une histoire de distance de 3m que vous n'évoquez pas. Il y a plusieurs années de cela, mes parents ont bâti un garage sur le côté de leur maison. Les voisins avaient donné leur accord sous condition en fixant une distance minimale par rapport à la façade de la maison principale (pour des raisons "d'ensoleillement") qui obligeait à reculer le garage par rapport à la maison en empêchant ainsi un passage entre garage et maison. Mon père avait contourné le problème en créant un décroché à 3m de la limite, rejoignant la maison et permettant ce passage. Si je comprends bien, dans un tel cas l'accord des voisins aurait pu être outrepassé ?

Bien cordialement,

Gloran

PS [Edit] Je n'avais pas bien vu la navigation sur les 29 pages suivantes si la réponse à ma question s'y trouve mea culpa :)

Edité par - gloran le 16 déc. 2008 12:17:35
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  16:04:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
gloran, l'acquisition forcée de la mitoyenneté permet reffectivement d'acquérir un morceau de propriété au sol.
c'est pour cette raison qu'on paye en ce cas Et la maçonnerie du mur ET la surface du sol acquise.

on n'est jamais obligé d'avoir l'accord du voisin pour construire chez soi dès lors qu'on respecte les règles d'urbanisme et qu'on ne porte pas atteinte à la propriété du voisin (empiètement servitude de vue...). les histoires d'ensoleillement sont très rarement favorablement accueillies par les juges et se résolvent en dommages intérêts, pas en modification de la construction.

cordialement
Emmanuel Wormser

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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  00:58:56  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai acheté une parcelle pour faire construire ma maison.
J'ai déposé une demande de permis de construire et je viens de me le faire refuser par la Mairie.

Le projet d'implantation de ma maison s'adosse en limite de fond sur un bâtiment existant de mon voisin.

Le POS indique clairement que :"les constructions sont autorisées à s'adosser sur un bâti en bon état sr le terrain voisin sans pour autant pouvoir en dépasser les héberges" (ce qui est le cas de mon projet).

Pour voici le motif invoqué pour refuser mon PC : "considérant que le projet s'adosse en imite de fond à une construction existante, que ladite construction ne revêt d'aucun caractère légal d'existence en raison de la non obtention d'autorisation réglementaire, le projet ne peut user de l'article ...."

La mairie a-t-elle le droit de nous refuser le PC pour cette raison??? Ce bâtiment existe bien pourtant, il apparaît au cadastre et sur les plans de géomètre que nous avons récupérés. Il semble difficile de remettre en cause son existence, qui remonte à plusieurs dizaines d'années et d'envisager de mettre en demeure voisin de le démolir. Après tout ce n'est pas à moi de faire les frais de la légalité ou pas des batiments de mes voisins !

Nous avons décidé de prendre rdv avec le maire pour traiter ce problème. Quels arguments pouvons nous lui opposer ?

De plus j'ai l'impression que le mur du bâtiment existant en limite est mitoyen... cela change t il quelque chose au problème?

Bref je suis un peu désemparé...

Merci d'avance pour votre aide!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  07:54:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par couerny

Bonsoir,

J'ai acheté une parcelle pour faire construire ma maison.
J'ai déposé une demande de permis de construire et je viens de me le faire refuser par la Mairie.

Le projet d'implantation de ma maison s'adosse en limite de fond sur un bâtiment existant de mon voisin.

Le POS indique clairement que :"les constructions sont autorisées à s'adosser sur un bâti en bon état sr le terrain voisin sans pour autant pouvoir en dépasser les héberges" (ce qui est le cas de mon projet).

Pour voici le motif invoqué pour refuser mon PC : "considérant que le projet s'adosse en imite de fond à une construction existante, que ladite construction ne revêt d'aucun caractère légal d'existence en raison de la non obtention d'autorisation réglementaire, le projet ne peut user de l'article ...."

La mairie a-t-elle le droit de nous refuser le PC pour cette raison??? Ce bâtiment existe bien pourtant, il apparaît au cadastre et sur les plans de géomètre que nous avons récupérés. Il semble difficile de remettre en cause son existence, qui remonte à plusieurs dizaines d'années et d'envisager de mettre en demeure voisin de le démolir. Après tout ce n'est pas à moi de faire les frais de la légalité ou pas des batiments de mes voisins !

Nous avons décidé de prendre rdv avec le maire pour traiter ce problème. Quels arguments pouvons nous lui opposer ?

De plus j'ai l'impression que le mur du bâtiment existant en limite est mitoyen... cela change t il quelque chose au problème?

Bref je suis un peu désemparé...

Merci d'avance pour votre aide!




La décision du maire est totalement illégale !

Elle est stupéfiante même.

Encore un maire qui ne respecte pas ce qu'il a écrit dans ses règles d'urbanisme et qui décide, par le fait du prince, de ce qu'il est bien ou pas bien de construire !


Bref, battez-vous avec l'argument que vous nous donnez !


Nb: bien sur le cas aurez été différent si le bâtiment existant subissait une procédure pour construction illégale et qu'on en demandait la démolition.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  10:31:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

Citation :
Initialement posté par couerny

Bonsoir,

J'ai acheté une parcelle pour faire construire ma maison.
J'ai déposé une demande de permis de construire et je viens de me le faire refuser par la Mairie.

Le projet d'implantation de ma maison s'adosse en limite de fond sur un bâtiment existant de mon voisin.

Le POS indique clairement que :"les constructions sont autorisées à s'adosser sur un bâti en bon état sr le terrain voisin sans pour autant pouvoir en dépasser les héberges" (ce qui est le cas de mon projet).

Pour voici le motif invoqué pour refuser mon PC : "considérant que le projet s'adosse en imite de fond à une construction existante, que ladite construction ne revêt d'aucun caractère légal d'existence en raison de la non obtention d'autorisation réglementaire, le projet ne peut user de l'article ...."

La mairie a-t-elle le droit de nous refuser le PC pour cette raison??? Ce bâtiment existe bien pourtant, il apparaît au cadastre et sur les plans de géomètre que nous avons récupérés. Il semble difficile de remettre en cause son existence, qui remonte à plusieurs dizaines d'années et d'envisager de mettre en demeure voisin de le démolir. Après tout ce n'est pas à moi de faire les frais de la légalité ou pas des batiments de mes voisins !

Nous avons décidé de prendre rdv avec le maire pour traiter ce problème. Quels arguments pouvons nous lui opposer ?

De plus j'ai l'impression que le mur du bâtiment existant en limite est mitoyen... cela change t il quelque chose au problème?

Bref je suis un peu désemparé...

Merci d'avance pour votre aide!




La décision du maire est totalement illégale !

Elle est stupéfiante même.

Encore un maire qui ne respecte pas ce qu'il a écrit dans ses règles d'urbanisme et qui décide, par le fait du prince, de ce qu'il est bien ou pas bien de construire !


Bref, battez-vous avec l'argument que vous nous donnez !


Nb: bien sur le cas aurez été différent si le bâtiment existant subissait une procédure pour construction illégale et qu'on en demandait la démolition.




Cela veut il dire qu'a part convaincre le maire de la pertinence de mon projet je n'ai aucun recours possible !??

C'est fou, car je ne peux pas construire adosser à ce batiment en limute car il est soit disant pas légal (faute de la mairie qui n'a pas fait son boulot car n'a jamais fait de vérification pour délivrer la conformité de la nouvelle maison du voisin qui a été construite postérieurement à ce fameux batiment en limite). Je ne peux pas demander la démolition du batiment, car il a plus de 30 ans. et par contre je dois subir la nuissance de ce batiment de 5 m de haut... en étant obliger de revoir mon implentation et à positionner ma maison à 3m minimum de ce batiment !

En outre, est ce que le fait que le mur de ce batiment en limite soit mitoyen change quelque chose ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  10:45:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous pouvez parfaitement engager un recours, éventuellement par déféré préfectoral, contre le refus que le maire vous a opposé.

que voulez vous dire sur la mitoyenneté de ce mur ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  11:36:34  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

vous pouvez parfaitement engager un recours, éventuellement par déféré préfectoral, contre le refus que le maire vous a opposé.

que voulez vous dire sur la mitoyenneté de ce mur ?


Si le mur du bâtiment en limite est mitoyen, cela veut dire qu’il m’appartient pour moitié et donc, peut etre, que j’ai « encore plus le droit » de m’adosser dessus ?

Sinon, pour argumenter avec le Maire : existe-t-il des jurisprudences à opposer au service de l’urbanisme de la mairie, à savoir que l’important n’est pas que le bâtiment soit légal ou pas, mais bien qu’il est existant physiquement !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  12:11:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
là, ça craint nettement plus !
car la faute vous revient également...

or il n'y a pas de prescription administrative de cette faute, seuls les travaux soumis à simple DP étant susceptibles d'être régularisés par prescription au bout de 10 ans.

il est de jurisprudence constante (Thalamy, voir le dossier que lui consacre Me Durand à cette adresse) que des travaux prévus sur une construction irrégulière ne peuvent être autorisés que si l'autorisation prévoit elle même la régularisation de la construction irrégulière.

cordialement
Emmanuel Wormser

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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  14:40:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

là, ça craint nettement plus !
car la faute vous revient également...

or il n'y a pas de prescription administrative de cette faute, seuls les travaux soumis à simple DP étant susceptibles d'être régularisés par prescription au bout de 10 ans.

il est de jurisprudence constante (Thalamy, voir le dossier que lui consacre Me Durand à cette adresse) que des travaux prévus sur une construction irrégulière ne peuvent être autorisés que si l'autorisation prévoit elle même la régularisation de la construction irrégulière.



Merci pour ces réponses très précises !

Si je comprends bien (et en partant de l'hypothès que le mur du batiment n'est pas mitoyen!), la jurisprudence « Thalamy » devrait m'aider , car :"Dès lors que les travaux projetés portent sur un ouvrage physiquement dissocié d’une construction illégale, le permis de construire s’y rapportant n’a pas à porter également sur celle-ci aux fins de la régulariser." Donc l'argument de la mairie qui consite à dire qu'autoriser l'implentation de ma maison renvient à légaliser le batiment illégal des voisins de tient plus :-))

La question qui reste est : Est ce que ma maison sera considérée comme "ouvrage physiquement dissocié" étant donnée qu'elle s'adosse en limite avec le batiment des voisins ? (c'est à dire que les 2 murs sont séparés de quelques millimètres puisqu'en limite)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  14:44:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, vous pourriez dire que vous êtes "dissocié" car vous ne vous appuyez pas sur leur construction. c'est ce qu'il faudra tenter.

mais comment se fait-il que le mur soit mitoyen si c'est la maison des voisins ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 déc. 2008 14:45:45
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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  16:05:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

oui, vous pourriez dire que vous êtes "dissocié" car vous ne vous appuyez pas sur leur construction. c'est ce qu'il faudra tenter.

mais comment se fait-il que le mur soit mitoyen si c'est la maison des voisins ?



En il s'agit d'un batiment qui n'est pas à usage d'habitation (c'est une sorte de jardin d'hiver/garage à vélo) et je pense que ce batiment a été contruit à partir de ce grand mur de 5m de haut qui doit être très vieux, et qui est peut etre un vestige d'un batiment plus ancien...) je vous joins une copie d'ecran pour mieux comprendre :
- en vert : la limite entre ma parcelle et celle du voisin
- en jaune : le projet d'implentation de ma maison
- en rose : l'implentation du fameux batiment des voisins en limite
- en orange : le mur en limite, potentiellement mitoyen
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  16:17:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
potentiellement ou réellement ?
je ne vois rien qui permette de dire qu'il l'est !

cordialement
Emmanuel Wormser

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couerny
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  16:51:04  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

potentiellement ou réellement ?
je ne vois rien qui permette de dire qu'il l'est !



Effectivement, à ma connaissance, il n'est pas mitoyen mais son positionnement sur le plan pouvait le faire penser.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  18:24:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ne pensez pas, soyez sûr, surtout dans la mesure où ça peut vous arranger !

cordialement
Emmanuel Wormser

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Ben090582
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  17:55:11  Voir le profil
Bonjour et merci pour toutes vos infos.
Je suis dans le cas d'un mur mitoyen qui ne peut pas supporter la construction de ma maison. Comme vous le précisez, j'ai le droit de m'implanter au raz du mur.
Mon maçon me réclame un document prouvant qu'il peut implanter la maison au raz du mur. En effet nous avons le permis de construire pour une implantation en limite. Si le maçon demande au géomètre d'implanter la maison,la géomètre va indiquer la limite au milieu du mur. Il faut donc un document officiel en plus.
Qui peut me délivrer ce document qui prouve cet "aménagement de la loi"
J'espère avoir été clair...
Merci d'avance
Benoit de Bretagne.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  19:30:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
relisez le fil : vous y trouverez une décision de jurisprudence accordant à un pétitionnaire la fixation de la limite au pied du mur mitoyen, très bien argumentée d'ailleurs !

cordialement
Emmanuel Wormser

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Briann
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  13:21:53  Voir le profil
Bonjour.
Peut-on construire un bâtiment sur deux limites de propriétés différentes ?
Exemple : maison en L avec les deux pignons sur les limites de propriétés avec deux voisins ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  14:07:47  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
que dit le POS/PLU ?
la règle est locale.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Briann
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  14:24:25  Voir le profil
Je le consulterai.
S'il ne mentionne pas ce cas, cela signifie-t-il que c'est possible ?
Merci.
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