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 Sujet  |
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amandine.c
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 08:54:24
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bonjour, bon voila gros soucis...
on souhaite placer notre garage en limite de terrain. mais on a un soucis avec la toiture!!
un cheneau se trouverait automatiquement sur cette limite car un pan descend dans cette direction...
a t on une solution?! le débordement de toiture avec cheneau si on fait en sorte de faire tmober l'eau chez nous peut il est en limite et de ce fait le mur décaler de la limite.
ou faut il absolument que le mur soit en limite et donc c'est la m... car mon debordement de toit sera chez le voisin ... grrr!!! 
y a t il une solution?!!!merci pour votre aide!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 09:29:00
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sujet déjà traité sur le forum...!
si mes souvenirs de la réponse de notre gourou Laurent sont bons, chéneau en bordure impossible... car pente de toit vers le voisin impossible: l'autorisation de construire en limite nécessite un mur vertical type pignon; la toiture en pente vers la limite forme une distance variable avec la limite, ne respectant pas la règle de construction en limite... ou à telle distance de la limite fixée par le POS ou le code civil...
cordialement
Emmanuel
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:52:24
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C'est ça Emmanuel.
Il faudrait un dessin pour être plus explicite...
Voici donc un nouvel Eclairage...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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paul91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 18:29:58
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| Si je comprend bien rien de doit etre chez le voissin, une gouttiere qui est sur mon terrain est donc interdite! ou le toit du batiment doit etre inverse ou plat. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 18:43:16
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Citation :
Initialement entré par paul91
Si je comprend bien rien de doit etre chez le voissin, une gouttiere qui est sur mon terrain est donc interdite!
Sauf à la faire encastrée contre un mur que vous aurez monté plus haut que le toît.
Cela se fait.
Citation :
ou le toit du batiment doit etre inverse
C'est la solution la moins honéreuse.
Citation :
ou plat.
C'est aussi une solution, mais souvent interdite par les règles locales d'urbanisme.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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paul91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:11:42
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| Mon voisin souhaite faire construire un garage en limite de proprieter avec donc une gouttiere sur notre proprieter(de 10cm!). Ce probleme est suceptible d'annuler un permis de construire? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:18:36
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Citation :
Initialement entré par paul91
Mon voisin souhaite faire construire un garage en limite de proprieter avec donc une gouttiere sur notre proprieté(de 10cm!).
C'est clairement hors la loi.
Citation :
Ce problème est susceptible d'annuler un permis de construire?
Exact.
Si le permis a été obtenu, le service instructeur a fait une erreur manifeste.
Si vous attaquez le permis au TA, il finira par être annulé.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 01 sept. 2006 19:19:42 |
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paul91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:26:39
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| Les 10cm sur sont ceux de la gouttière qui empiète mon terrain donc environ 3 mètres du sol. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:40:42
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Rien n'a a empiéter sur votre terrain.
Que ce soit la goutière ou les tuiles ne change rien à l'affaire.
Et de toutes façons, si les règles locales d'urbanisme le permettent, il faut, pour préserver l'avenir de votre terrain et son intégrité, refuser que votre voisin vous présente ainsi un versant de toît.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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paul91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:43:53
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| Avez vous une référence de texte de lois. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:49:41
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Allez lire l'éclairage dont je donnais déjà le lien plus haut.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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paul91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:59:40
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| Vous indiquer que la construction doit être collé à la limite séparative. Dans le cas ou le toit plat est interdis il est donc possible de construite a une certaine distance de la limite séparative quel est la distance minimale autoriser? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 20:51:54
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Citation :
Initialement entré par paul91
Vous indiquer que la construction doit être collé à la limite séparative.
Si la règle l'oblige, oui.
Citation :
Dans le cas ou le toit plat est interdis il est donc possible de construite a une certaine distance de la limite séparative
Pas du tout.
Vous avez mal lu ou j'ai mal écrit, mais ceci est faux.
La distance à laquelle on peut construire n'a rien à voir avec la forme du toît.
Citation :
quel est la distance minimale autoriser?
Cette distance est donnée soit par les règles locales d'urbanisme, soit par le réglement national.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cheneau en limite de terrain
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