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Bonjour à tous, Voilà je viens de recevoir une jolie feuille intitulée "Compte de charges" de mon ancien appartement géré par une agence. J'y suis rentré (dans l'appart.) le 1er avril 2003 et sorti le 1er decembre 2004. Pendant cette période de 21 mois je n'ai jamais reçu de decompte de charges et voilà que le 20 août 2005 on me reclame 158 euros, sans aucun détails sur la facture. Ma premiere question: Est-ce normal de recevoir le decompte concernant ma premiere année (1er avril 2003 au 31 mars 2004) d'appart 8 mois apres mon déménagement en decembre 2004? Alors que la régularisation s'est faite au 31 mars 2004.
La deuxieme: pour les 9 mois restants (du 1 avril 2004 au 1er decembre 2005) de ma location je n'ai pas de régularistation. Est-ce toujours normal ?
Puis-je obliger l'agence à m'envoyer le détail des charges ? Je n'ai jamais eu de decompte un mois avant la date annuelle de régularisation.
1) meme si c'est long, le bailleur ou l'agence a effectivement le droit de réclamer loyer et charges jusqu'à 5 ans en arrière (art 2277 du CC) et même si vous etes parti du logement.
2) tout dépend de la date de cloture des comptes. c'est noté sur le document du syndic que vous devriez recevoir en copie avec le montant a payer. c'est le décompte de charges par nature, que vous vérifierez avec le décret de 87. (voir les nombreuses discussions avec les ref légales).
si vous avez juste recu un décompte sans justificatif du syndic, alors réclamez le par LRAR.
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Charges à payer 1 an 1/2 après mon déménagement
Forum fermé
Posté - 24 août 2005 : 23:30:49
