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La fourniture d'un détendeur DESBORDES 15/21 sur eau chaude est elle une facture privative ou generale (et donc que la copropriete doit payer )? Le syndic de l'immeuble a facturé la prestation à la copro et non au coproprietaire concerné! En l'espece si le montant de la facture peut vous aider , il est de 135 euros (fourniture et main d'oeuvre). La residence est une tour de 15 etages . Aussi, dans cette meme residence, il est prevu le changement des colonnes ecs. A cette occasion est proposé PAR LE SYNDIC le changement des robinets radiateurs des lots de la copro (2 ou trois robinets par lot). Certains coproprietaires mais pas tous ont signalé la volonte de changement de robinets.S'agit il d'une facture privative ou que la copropriete doit prendre en charge?Le syndic doit il s'en occuper?De meme qu'en est il du changement des radiateurs eux meme? Pouvez vous concernant ces deux questions me donner les references légales ou reglementaires ou même jurisprudentielles, si elles existent?
Pour le détendeur, le tout est de savoir pourquoi il a fallu un détendeur. Si la raison est une pression excessive à un certain niveau, nécessaire pour permettre l'alimentation des partirs hautes de l'immeuble, il est à la charge de tous. Si c'est pour une convenance personnelle du propriétaire du lot, il reste à sa charge.
Pour les robinets de radiateurs : il faut voir votre réglement de copropriété. Si les radiateurs sont classés dans les parties privatives, la dépense est privative.
Idem pour les radiateurs. A noter que les radiateurs, bien que parties privatives, ne peuvent pas être changés n'importe comment au gré de chacun. Il en est ainsi a fortiori si la répartition des charges de chauffage est faite en fonction des surfaces de chauffe installées.
Sur tous ces points c'est le règlement de copropriété d'une part, le statut de la copropriété d'autre part qui s'appliquent.
Pour le détendeur en particulier, si le lot du copropriétaire est affecté par des coups de bélier, le syndicat en est responsable et doit remèdier à la gêne.
travaux privatifs FACTURES A LA COPRO?
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 22:03:06
