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Lulu34
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 20 sept. 2004 : 21:23:16
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Bonsoir,
Co-proprietaire dans une petite residence, nous avons lors de l'AG remercié le syndic professionnel qui ne faisait rien mais demandait beaucoup . Lors de la passation du dossier nous avons constaté avec sa comptable que la somme de 1440€ nous avait été prélevée par erreur pour des travaux effectués dans une autre résidence. Depuis le 4 Août nous tentons de récupérer cette somme sans succés. La FNAIM à qui nous avons transmis un dossier ne dit rien , bref que faut-il faire?????
Merci d'avance
Luc
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 21:40:34
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Tentez le tribunal d'instance. Vous n'avez pas besoin d'être assistés d'un avocat.
Vous préparez vos pièces et vous les remettez au greffe.
Vous assignez ainsi le syndic et votre affaire sera appelée sous deux à trois mois, et s'il n'y a pas de report d'audience vous serez fixés deux à trois mois plus tard.
Elle est pas belle la vie ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 23:44:20
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Avez vous interrogé le syndic sur ses intentions ?
Que dit et que fait votre conseil syndical à ce sujet ?
Avez vous une preuve écrite de l'erreur trouvée grâce à la comptable du syndic
Ced dernier devrait pouvoir régulariser une simple erreur d'imputation.
Que pensez vous du comportement de la comptable.?
Ne risque t elle pas d'avoir de l'avancement si vous réagissez 
François |
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Lulu34
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:20:00
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Pour répondre à François.
La copropriété a 6 propriétaires donc à priori nous faisions confiance au syndic. Comme c'est une grosse agence de Montpellier nous ne pouvions pas aller fouiller dans la comptabilité. Quant aux factures imputées par erreur à notre résidence, la comptable nous a expliqué que l'agence avait pris des stagiaires......
Donc pour l'instant, on doit nous rappeler (même refrain depuis le 4 août)quant à la comptable, elle est en arrêt maladie depuis 3 semaines. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 15:47:50
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Il ne faut faire confiance au syndic -surtout si c'est un professionnel-que s'il le mérite.
IL ne semble pas que ce soit le cas.
Alors "niet" pour le QUITUS.
Pour rattraper l'erreur commise, il faudrait le faire sans facturation supplémentaire.
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 22:07:40
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| EST CE le groupe place comedie? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 06:19:13
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| Les trois Grâces sont en groupe Place de la Comédie à Montpellier. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 08:13:34
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La somme retenue à tort appartient à votre copropriété, c'est à votre nouveau syndic qu'il appartient d'intervenir auprès du précédent afin de récupérer cette somme.
Sur le plan judiciaire c'est aussi à lui de le faire ou,à défaut,au président du CS dans le cadre de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 après accord de l'AG.
Vous pouvez bien sûr faire une déclaration au greffe avec la remise d'un dossier puis lorsque vous recevrez la convocation pour la 1ère audience remise d'un dossier identique à votre ancien syndic ou à son avocat si vous le connaissez.
Ce dernier lors de la 1ère audience,s'il souhaite rapidement en finir,n'aura aucune peine à démontrer l'irrecevabilité de votre demande car vous n'avez,même avec un vote en AG,en temps que simple copropriétaire aucune qualité légale pour le faire.Il pourra solliciter,éventuellemnt,le paiement de votre part une somme X au titre de l'article 700 du NCPC.
Si il souhaite faire durer le plaisir il provoquera X reports d'audience et à la fin le résultat sera le même(vous avez quand même la possibilité de renoncer en cours de route!!!) |
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Comment faire?
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