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jol
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 20 sept. 2004 : 18:57:04
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nous avons changé de syndic car nous n'obtenions pas qu'il fasse faire les travaux votés, qu'il convoque régulièrement les AG et qu'ils produissent des factures.
Aujourd'hui, il a transmis partiellement sa comptabilité au nouveau syndic, on s'aperçoit
qu'il manque beaucoup d'argent notamment d'anciens copropriétaire partis et pour lesquels les régularisations n'ont pas été réclamés au moment de la vente ;
qu'il impute des montant des travaux à la copropriété mais pour lesquels il ne peut fournir ni O.S. ni factures et .
S'il ne nous fournit rien est-il responsable et doit il mettre au crédit de la copropriété toutes les sommes non justifiées.
que doit on faire ? sommes nous obligés de l'assigner. ?.....
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 00:06:52
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Que fait et qu'a fait votre conseil syndical ces dernières années ?
Et que fait et pense votre nouveau syndic de cette situation ?
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 01:39:34
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Votre nouveau syndic n'est pas responsable de la situation de son prédecesseur.Il faut faire appel à un avocat aux fins de poursuites
judiciaires.
François |
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 10:51:28
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pour répondre à la question d'Elisabeth, le conseil syndical n'a rien fait et c'est d'ailleurs partiellement pour cette raison que nous sommes aussi dans cette situation, aucun membre du conseil n'allait verifier quoique ce soit . Le nouveau syndic pense que son confrère a peut être confondu certaines factures avec d'autres copropriétés (nous n'avions pas de compte séparé) quant aux anciens copropriétaires qui sont partis en laissant des sommes importantes (au total plus de 3500euros) il n'explique rien.
d'autre part, si effectivement le nouveau syndic ne peut rien faire, il s'est néanmoins proposé d'adresser un courrier à son confrère pour lui notifier tous les points que nous avons relevés et qui ne vont pas.
avez vous déjà eu ce cas, et pensez vous qu'il peut être réglé à l'amiable, sachant que la direction de notre ancien syndic a été reprise par une autre personne ; le directeur étant parti.............
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Lulu34
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:12:52
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| Avec ma petite expérience, c'est fichu. Maintenant si l'ancien syndic veut bien faire un geste............. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:35:57
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Le changement de directeur est en principe sans incidence, si l'ancien syndic, cabinet X est bien toujours le cabinet X.
Le problème est déjà de savoir quelle est la date de la dernière approbation de ses comptes et, le cas échéant, de son dernier quitus.
Derniere question préalable : les documents comptables de fin d'exercice laissaient-ils apparaître les anomalies signalées ?
Il n'est pas impossible d'engager sa responsabilité pour des recouvrements non effectués. Idem pour des erreurs de classement des factures.
MAIS, dans tout celà la responsabilité du conseil syndical est gravement engagée et il faudra bien qu'un prochain jour des conseillers syndicaux soient assignés en responsabilité à titre personnel pour des fautes criantes. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 12:12:26
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Le syndic professionnel est sensé avoir les qualités requises
pour éxécuter son contrat conformément aux dispositions de la loi Hoguet et de la loi de 65 et de ses décrets.
Les membres du conseils syndicaux ne sont soumis à aucun contrôle de connaissances et de probité. Ils doivent servir de "courroie de transmission avec les syndics". Les syndics ne doivent pas favoriser les copropriétaires qui leur font la cour au détriment des autres copropriétaires, comme on le constate trop souvent et cela est dit dans les forums.Le "système D" est bien connu en France.
Alors, en notre "âme et conscience" il faut le prohiber, puisqu'il ne repose sur aucun texte. Autrement nous en patissons dans tous les domaines.
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 15:55:47
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Les assistants des syndics professionnels , sont quels que soient leurs titres, des collaborateurs.
Les syndics sont et restent responsables de leur travail.
IL en est de même pour un clerc de notaire ou autre collaborateur
de cet officier ministériel, nommé par le Gardes Sceaux,Ministre de La Justice
François |
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 18:06:07
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| Le quitus n'a pas été donné pour les deux derniers exercices ; ni l'approbation des comptes ; est ce vraiment fichu alors ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 19:01:27
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Non, je pense qu'il faut que tout le monde se remue un peu.
Si le cabinet de l'ancien syndic existe toujours, il faut le relancer sur les anomalies constatées. Il vous faut l'aide du nouveau syndic pour établir une liste de ces anomalies, en éliminant les bricoles.
Le nouveau syndic est présumé recueillir une situation à peu près correcte et immédiatement exploitable, il est possible qu'il vous demande quelques vacations pour ce travail supplméntaire. Le principe est admissible. |
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responsabilité du syndic ????
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