****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je sais certaines choses mais loin s'en faut que je les sache toutes.
Au plan général quelle est l'autorité de tutelle des syndics de copropriété quand ceux-ci abusent du fait du prince ?
Je sais qu'ils ont une caisse de garantie professionnelle. Je sais que leur carte est délivrée par la préfecture. Je sais que le CS a un devoir de contrôle de son activité.
Mais de quelle juridiction relèvent-ils, qui a autorité pour déceler une faute professionnelle, la concussion par exemple ?
Des débiteurs sont mis en cause quand d'autres plus sévères sont juste avertis sans suite.
Mais personne, mon cher Bouzigues, personne..... Voila bien un paradoxe : syndic de copropriété, c'est une profession qui requiert l'autorisation de l'administration, autorisation limitée au respect de certains critères (niveau d'étude et assurannces) mais sur laquelle (la profession) l'administration n'exerce ensuite aucun contrôle. Quant au contrôle interne (par la profession ou les ste garantes), il est inexistant ou réduit à sa plus simple expression. Voyez ces cabinets qui font faillites, et donc toutes leurs copropriété lésées, sans que personne ne lève le petit doigt !
Il ne reste que les copropriétaires, dindons d'une farce dont ils ne connaissent même pas la recette, pour sanctionner leur syndic, par un moyen ou un autre. Mais dans votre cas, ne comptez pas sur les copropriétaires privilégiés.
Il y a des juges en France qui ont pour mission de sanctionner les agissements fautifs de tel ou tel, professionnel ou non, syndic ou président de conseil syndical.
La règle est que le syndic doit poursuivre le recouvrement de toutes les créances du syndicat sans distinction de qualité du copropriétaire, de sa race, de sa religion, de sa couleur de peau ou de son appartenance syndicale.
La règle dit aussi qu'un copropriétaire débiteur ne peut se prévaloir du fait qu'un autre copropriétaire débiteur n'est pas poursuivi, sans être en mesure de prouver qu'un traitement discriminatoire lui est appliqué. Même dans ce cas d'ailleurs il doit être condamné à payer.
C'est avant tout à l'assemblée de mettre en cause la responsabilité du syndic fautif de n'avoir pas poursuivi certains copropriétaires.
Les différents organismes professionnels n'ont pas qualité pour intervenir dans ce genre de litige dont le règlement exige des recherches de preuve qu'ils ne peuvent effectuer.
JPM parle à juste titre des obligations du syndic qui sont :
Citation : le recouvrement de toutes les créances du syndicat sans distinction de qualité du copropriétaire, de sa race, de sa religion, de sa couleur de peau ou de son appartenance syndicale
mais il oublie de signaler la qualité d'un copropriétaire qui vaut exception :son appartenance au conseil syndical ! Car là, les choses se gâtent. Le syndic tentera toujours de ménager le CS. Je suis bien placée pour le dire ! Un de mes syndics ne fait rien pour récupérer 20 000 € de charges impayées dont les 2/3 le sont par 3 des 4 membres du CS ! Et ce, depuis mai 2003. Vous estimez que votre syndic ne fait pas son travail ? N'ayez aucun état d'âme, réunissez le nombre de copropriétaires nécessaires et virez-le !
Bouzigues mentionne que son syndic une carte de la préfecture. C'est donc un professionnel. De son côté JPM dit que les présidents de CS peuvent être sanctionnés,comme les syndics, par les juges.Mais on sait que le tribunaux sont plus cléments à l'égard des bénévoles, sauf s'ils se rendent coupables de délits relevant du code pénal. Bouzigues nous parle de "concussion" mais ne dit pas entre qui et qui ? Cette accusation est grave ! Encore faudrait t il la prouver!. Si c'est au préjudice du syndicat, il y aurait lieu de saisir la justice tant au plan pénal qu'au plan civil. Mais, tout cela dépend de ce que l'on souhaite faire ! Je ne pense pas que ce sont pas les UInautes qui aideront à règler le problème, seul dans le cadre du Code de Copropriété ,tant nous sommes démunis même face à des individus qui n'ont aucun sens de la probité.
Dans la coprpriété en question, la loge a été achetée au promoteur à un prix convenu avec l'assistance d'un emprunt dont le taux n'a pas été accepté. Le CS s'était prononcé pour un taux déterminé et au final ce fut un taux plus élevé de 2 points au moins.
Dans la copropriété il y a deux groupes prépondérants qui se ménagent.
Sur la liste des débiteurs deux seulement sont sanctionnés et ceux ne sont pas les plus importants. Le vice président du CS a juste eu un avertissement. La belle mère de celle qui est mandatée par plusieurs copropriétaires et salariée de l'ARC, a une grosse dette voire la plus sévère et n'a pas même un avertissement.
Les deux cités n'ont pas eu droit à l'avertissement mais à l'injonction de l'avocat de la copropriété qui n'a pas été choisi par appel d'offre, mais désigné par le syndic car c'est son frère ou son cousin... N'est pas inélégant ?
Allo bobo avec un syndic et un CS alliés.
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2004 : 08:17:14
