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elroc
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 févr. 2004 :  22:15:39  Voir le profil
mes parents me font don d'un appartement loué depuis juin 2002 par un tiers. J'ai d'énormes problèmes financiers suite à ma perte d'emploi et je ne peux plus payer mon loyer depuis 4 mois. Puis-je récupérer cet appartement pour mon propre usage?
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 févr. 2004 :  22:38:44  Voir le profil
Bonsoir Elroc,

On supposera que l'appartement est loué non-meublé et relevant de la Loi de 1989 (cas le plus courant).

Il vous faudra attendre la fin du bail du locataire actuel pour pouvoir le reprendre en prévenant ce locataire 6 mois avant l'échéance.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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elroc
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  14:46:50  Voir le profil
Merci de m'avoir répondu. C'est ce que je pensais. N'y a t'il vraiement aucun autre moyen de le récupérer avant, je précise que la donation s'effectuera qu'au mois de juin 2004 ? De plus, d'après ce que j'ai pu voir le locataire ne prend pas soin de cet appartement : les volets ne sont jamais ouverts bien qu'il soit présent l'appartement souffre d'humidité (pour lui la raison est qu'il est mal isolé),il a même un gros chien genre pitt-bull qui adore dévorer le bois et les fenêtres en ont souffert !!!

elise rochigneux
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  15:17:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
S'il paye le loyer regulierement et si pas de pbl de voisinage avec plaintes concernant son gros toutou, alors aucune chance!
Si vos parents ont pense a inclure une clause de visite dans le bail, vous pourriez prendre RV avec lui pour verifier l'etat de l'appart!

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