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mykol
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 janv. 2004 : 10:56:14
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Dans sa prescience M. de Charrette a fait voter un modif, en 94 je crois au statut de la copro.
Outre les mesures pour essayer de redresser les copros en difficultés, il a fait ajouter la décision par l'AG de constituer des provisions en vue de financer des travaux futurs non encore votés par l'AG.
Cette sage mesure d'épargne provisionnelle a eu beaucoup de mal à démarrer, les syndics ne sachant qu'en faire puis ils s'y sont mis.
Les Syndicats de copropriétaires n'ont pas droit au livret d'épargne à plafond exceptionnel. Ce qui permettrait de connaître le taux du placement, de l'exonérer de l'obligation d'impôt à l'IRPP.
Tant la Caisse d'épargne que le Ministère des Finances n'ont pas jugé utile de satisfaire cette demande.
Il me semble que les copropriétaires devraient manifester cette demande aux députés et sénateurs de leur circonscriptiion, car nous ne sommes pas tous des experts financiers capables de cette gestion. Et le syndic ne manque pas de prélever des honoraires pour cette gestion, au prrétexte qu'il doit payer un supplément d'assurance pour garantir ces fonds.
Désolé, ni tablette graphique, ni scanner, mais persiste et signe
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 23:41:46
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il y a quand meme eu une circulaire de Mme Marie Noelle Lineman qui -
sous le gouvernement Jospin - a porté le plafond des livrets A des
caisses d'épargne de 100.000 à 500.000 francs pour les syndicats de
copropriété
je suis d'accord avec vous sur la répugnance des syndics pro. à gérer ces fonds pour gros travaux. il faudrait un placement au nom du
syndicat de copropriété ce qui suppose, je crois, le "compte séparé"
ce que les syndics pro. n'aiment pas non plus.
casi
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 23:18:36
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Bonsoir,
Est-ce que ce plafond de 500.000 F. sous Jospin a été modifié, soit augmenté ?
Dans la négative comment le syndic peut "placer" ces fonds de prévoyance ?
Merci du renseignement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 10:45:35
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Je n'ai jamais enterndu parler d'une extension du plafond des livrets A à 500 000 francs. Cette extension reste une demande formulée en particulier par les syndicats coopératifs. Or, bien au contraire, ce sont des nouvelles desespérantes qui nous parviennent :
> Il n'est pas question de créer un livret d'épargne copropriété
> Dans certaines régions, le fisc redresse des copropriétaires pour les intérêts perçus sur des comptes de prévoyance.
Sur le premier point : les ministères font valoir que le dispositif des provisions sur travaux futurs est suffisant et que les organismes spécialisés proposent des solutions que les syndicats peuvent adopter.
Sur le second, il semblerait (information à vérifier !) que certains syndicats portent au crédit des charges les intérêts liquidés au lieu de les laisser au compte rémunéré ouvert. Il est vrai que, même dans ce dernier cas, les intérêts sont fiscalisables, mais la distribution effective est une idée saugrenue.
PAUVRES, DEVENEZ PROPRIETAIRES ! Le titre de Libération du 25 février fait mouche ! Je n'ai pas lu la suite pour ne pas être déçu. Il est vrai que c'est une provocation que d'inciter certaines catégories de population à l'achat du logement alors qu'elles sont à la merci de délocalisations d'emploi plus ou moins sauvages.
Comme de plus il n'est pas certain que la durée de vie des immeubles ou maisons individuelles égalera celle du remboursement des prêts, on peut légitimement se poser des questions.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 18:32:41
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Pourrai-je vous amener ma reflexion ?
Bien sûr que les Syndics lors d'une AG nous pose cette question de "provisions pour travaux" . Si toutefois ils pouvaient se prendre quelques sous de plus à gérer puisque dans énormements de copropriétés pour ne pas dire presque toutes, le compte bancaire séparé n'est pas appliqué ( voir d'autres forums à ce sujet), les frais et surtout le petit bénéfice du syndic seraient assurés .
Mais pourquoi donner à l'avance des sous à celui-ci qui, d'accord, mettra sur un compte rémuneré certes dont il faudra aussi déclarer les bénéfices ( actuellement redressement des Impôts chez beaucoup de syndicats dans la région niçoise) alors que vous pouvez vous-même faire votre petite réserve chez votre banquier et aussi monnayer votre propre prêt si besoin est.
Ou bien je n'ai pas compris l'avantage de ce placement
LN |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 20:04:44
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Bonsoir à tous et à toutes,
Voici un extrait du site de l'ARC :
Citation :
Alors il faut savoir - ce que peu de gens savent - que le montant déplafonné du livret A (76.500 Euros, soit plus de 500.000 Francs) concerne AUSSI les copropriétés. Ainsi grâce à ce déplafonnement, on peut placer des sommes importantes sans aucun souci (ni impôt ni déclaration).
Pour savoir comment justifier ce déplafonnement dont peuvent bénéficier les copropriétés, nous vous renvoyons à la zone adhérent où nous donnons le texte intégral de la lettre du Ministère de l’Économie à la direction de la Caisse d’Épargne, lettre qui vous ouvrira le " montant déplafonné ", au cas où votre banquier vous le refuserez."
Rendez-vous donc sur : http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0204/argent.htm
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 23:01:45
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Insacorh : Je suis d'accord avec vous sur le fond mais je serai aussi curieuse de connaitre le % de proprio qui mettent de cote pour futurs travaux ....
Pour exemple, a chaque AG et a chaque proposition de refection/remise en etat/travaux, c'est incroyable le nombre de copro qui ralent (donc j'en deduis qu'ils ne font pas plaisir a leur banquier).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 09:36:52
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Sur le livret à 500 000 francs j'ai bien noté l'information de Clemouel et je vais aux nouvelles officielles car je ne connaissais jusqu"à présent qu'une entourloupette de certains syndicats cooopératifs, tout à fait morale (je vous rassure !) mais qui fait hoqueter les agents fiscaux.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 22:53:26
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je ne connaissais pas non plus cette possibilité avant d'avoir lu comme clemouel l'article de l'UNARC ( hélas, je ne suis que adhérent individuel ).
Quelle pub pour la C.E., en tout cas !!
Pour info, dans ma copro, on a un beau fonds qu'on place sur des comptes à terme rémunérés à 3 mois : ce ne fait plus grand chose de nos jours ( 2% l'an environ ), mais depuis que j'ai controlé ce poste ( avant, personne au CS ne posait la question ) ,on place 100% des fonds, et non plus... 60% tout juste, quand le syndic s'en occupait plus pour lui-même !!!
Il est vrai que le syndic m' avait "avoué" en son temps : "c'est vrai, c'est une anomalie...." ! Il aura fallu bcp de gesticulations puis de menaces, et enfin encore 4 mois d'attente avant de récupérer les intérêts "détournés" ... Quand on a proposé le compte séparé en AG, l'affaire a fait l'unanimité et sans palabres !
Copros ! "prenez, ceci est ma perfidie; buvez, ceci est ma vilénie !"
Et on gobe !
xanthe |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 09:51:40
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Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet, car je suis confronté à des provisions appelées pour travaux planifiés non définis mais dont le montant est déterminé.
En fait la résidence depuis sa création en 1972 a été innovante car elle avait prévu dès le début un compte pour les travaux à venir.
Celui ci est approvisionné régulièrement, et quand des travaux sont nécessaires, il est puisé dans ce compte.
Par contre où je m'élève c'est qu'une fois le compte remis à zéro, il faille sur une durée déterminée réapprovisionner le montant exact du compte utilisé...
C' est une manière de plus détournée d' inciter les copropriétaires à vôter pour les travaux puisqu'ils sont déjà prépayés...
Le scrutin n'est pas libre mais orienté...
Ceci dit je voulais faire un rappel:
La conception de ce forum est singulière, elle est inégalée.
Mais son succès il le doit essentiellment aux intervenants de cette agora immobilière, qui vu la qualité des interventions ne peuvent pas ou sinon sont repris à l'ordre, déborder.
Je salue donc la motivation et la sincérité des universimmonautes, en fait des intervenants.
Ce forum prouve bien que le fait de partager ce n'est pas se démunir mais s'enrichir...
LBH
L'architexte des consonnes et des voyelles
********* lien supprimé pour motif suivant : message à caractère
promotionnel *******
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 13:44:37
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cher viradafa,
notre copro a le meme systeme, à la différence que notre compte ne retombe jamais à zero. Néanmoins, il existe des disparités entre les lots que nous avons du mal à résorber, du fait d'une total négligence dans ce domaine pendant des années.
A mon sens,le probleme que vous avez exposé n'est pas tant dans ce qu'on pourrait y voir une "invitation à dépenser trop" ( meme si le risque est réel dans certains cas ), que dans le fait que le fonds de reserve peut représenter un handicap sérieux au moment d'une vente.
En effet, cela peut représenter une "sur-valeur" importante par rapport au prix proposé de l'appartement : la négociation en devient encore plus ardue quand on parle des travaux décidés, financés, ou à venir. ( cf. les sujets déjà ouverts sur ce problème ! ).
cordialement
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 17:43:14
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A Xanthe
Vos indications montrent ce que doit faire une copropriété raisonnable. On parle assez de gestion technique prévisionnelle pour y joindre ce qui est nécessaire : la gestion financière prévisionnelle. Pouvoir réaliser sans difficultés financières des travaux qui s'avèrent nécessaires à l'improviste, c'est le rêve de tout praticien.
Mais ce système excellent exige la bonne volonté des copropriétaires et il a l'inconvénient de n'être pas en phase avec le système légal qui est seul opposable à un nouveau copropriétaire mauvais coucheur.
Les provisions sur travaux futures légales peuvent être successives mais chacune d'entre elles doit avoir un statut propre : destination prévue (qui peut être modifiée en cas d'urgence), affectation privilégiée à cette destination, obligation d'emploi dans les trois ans et purge dans le même délai, sauf nouvelle décision de l'assemblée basculant la provision dans une autre, dont on peut se demander si elle serait admissible (mais celà est vraisemblable).
Et il faut bien admettre que votre système, excellent dans son principe, a un inconvénient pratique que vous indiquez d'ailleurs. Les répartitions de charges des travaux peuvent être différentes : travaux ascenseur, travaux chauffage, travaux parties communes, etc. La participation des uns et des autres est alors différente alors que les compléments de provision sont toujours appelés de la même manière, du moins je le suppose.
A cet égard l'obligation de purge périodique du système légal présente un intérêt certain. Sinon, au bout de 7 ou 8 ans M. X, au 3e étage, a un solde de 2000 euros, tandis que M. Y, qui a un appartement au rez de chaussée en a un de 3500 euros parce qu'il n'a pas contribué aux travaux d'ascenseur. Encore faut-il d'ailleurs être certain que les soldes sont exacts.
Tout cela pour dire que c'est l'esprit de la copropriété qui est déterminant et que, pour le reste, tout est affaire de méthode, qui peut toujours être réformée.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 18:32:23
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Ma question est peut-être idiote mais pour avoir de l'argent placé sur ce livret A qui me parait intéressant (merci de cet info), faut-il avoir un compte séparé donc ?
Et nous retomberions dans cette même galère du vote en AG et des soi-disant frais supplémentaires réclamés par le Syndic malgré la nouvelle Loi SRU le rendant obligatoire (Voir les autres forums)
Pour viradafa
Avez-vous remarqué que, de même, nous n'employons jamais d'abrégé pour la bonne compréhension de tous. D'où la qualité du site
LN |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 09:11:10
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lnsacorh,
Point besoin de compte bancaire séparé pour ouvrir un compte sur LIVRET A.
Votre assemblée peut très bien décider d'affecter x euros sur un compte LIVRET A et ce même si votre copropriété dispose d'un sous-compte ou d'un compte pivot.
Seuls les frais de syndics seront de mise pour supporter une éventuelle cotisation supplémentaire au titre de son accroissement de sa garantie financière. A vous de négocier le taux.
La pub pour la Caisse d'Epargne ? Le LIVRET A peut très bien être ouvert à la POSTE également. La POSTE a d'ailleurs émis un avis favorable à ce dispositif (cf. partie adhérent collectif de l'ARC).
****
JPM,
Effectivement, il faut s'assurer que la clef de répartition qui a servi à appeler les fonds à placer (généralement les tantièmes généraux) soit la même clef pour son utilisation dans les travaux.
Rien n'empêche de faire un appel travaux chauffage par exemple de X euros en clef chauffage et de faire une déduction sur cet appel de Y euros en charges générales pour l'utilisation des fonds placés.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 21:37:02
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merci à JPM & clemouel pour leurs remarques toutes à fait justes.
Même si nous n'avons pratiquement pas de locataires et surtout avons des résidents "en or" ( je veux dire "de la crème" ), en ma qualité de "jeune" président, je préfère y aller progressivement pour remettre de l'ordre.
"Eduquons" par étape pour intéresser les gens et surtout pour éviter qu'ils ne dévissent trop vite par lassitude - ou par trop grande confiance, même à mon égard !-.
Je compte bien attaquer ce problème pour la fin de cet exercice : de gros travaux de ravalement pointent leur nez d'içi 2-3 ans, et je veux m'assurer que tout le monde aura la "capacité financière" d'y faire face, au delà du "bas de laine" constitué à ce jour.
A propos aussi, je suis d'accord sur la "bascul" qu'on pourrait faire entre le budget courant et le FDR ( et vice-versa ).
Hélas le syndic rechigne à passer des écritures manuelles, et ce même si on lui apporte tout sur un plateau !... ( mais il est vrai qu'il m'avait dit aussi que je n'avais pas à vraiment vérifier toute la compta, non plus, tout étant digne du "meilleur des mondes" jusqu'au jour où j'ai "foutu" mon nez dedans...! en le pinçant bien fort bien sur ! )
Un petit complément :
sur le site de l'ARC, il y a un pavé sur la système québécois de fonds de réserve. Même si nos cousins d'Amérique ont une autre idée de l'immobilier et notamment de sa longévité, il n'empêche que ce qui est proposé est assez intéressant. Donc à creuser avec le souci de rester raisonnable !
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 22:54:34
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L'ARC a bien raison de s'intéresser à la copropriété au Québec. Il y a d'excellentes choses dans ce régime, dont certaines surprendraient bien des spécialistes français : les droits des créanciers hypothécaires à s'intéresser à la gestion de l'immeuble dont une partie est leur gage, par exemple.
Par contre deux correspondants réputés fiables ne sont pas le moins du monde au courant du livret A à 500 000 francs (soit 76 500 euros arrondis si j'ai bien compris). Le mieux était donc de consulter l'Autorité financière compétente. A tort ou à raison, je n'ai pas cité le source. J'attends la réponse. De ce côté c'est oui ou c'est non, il n'y a pas de milieu.
POUR CLEMOUEL : on peut bien entendu faire tous les mouvements que l'on veut dès lors que la comptabilité est bien tenue. Mais on ne peut ignorer le régime légal des provisions pour travaux futurs. Le jour ou il y a une vente, le notaire ne s'embarrassera pas des pratiques aimables de la copropriété pour donner ses avis et faire les comptes. Il y a de sa responsabilité. De plus, dans les immeubles aimables, je me méfie toujours des nouveaux acquéreurs, pas toujours aussi accommodants que les anciens.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 23:18:52
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*tombe des nues une fois de plus*
Ca veut dire que lorsqu'on vend son appartement on reçoit "sa" part d'intérêts placés sur ce livret !!
Euh... j'ai dit avancé une bêtise là. Non ?
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