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chrisstan
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  11:39:16  Voir le profil
Bonjour,
nous sommes deux propriétaires dans une maison où nous qavons chacun un appartement et un studio.
Quels sont les règles à appliquer dans une aussi petite copropriété, sachant que nous nous entendons très bien? Mais nous envisageons le cas où l'un d'entre nous serait amené à vendre son bien. Nous souhaiton éviter tous problèmes juridiques par la suite avec l'éventuel nouveau propriétaire. ( utilisation des parties communes. ex: combles.Obligation ou non d'un compte bancaire, pour divers travaux....)
Merci, bonne journée.

stb
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  12:39:25  Voir le profil
Pour éviter tout problème futur, assurez-vous que votre règlement de copro, et surtout l'état descriptif est bien en phase avec la réalité de l'immeuble (les éventuelles aménagements ou agrandissements effectués après la rédaction de l'état descriptif original ont-il bien été pris en compte?).
Si ce n'est pas le cas, faites faire le modificatif nécessaire qui régularisera les choses après enregistrement par le notaire.
Aucune obligation d'avoir un compte bancaire au nom de la copro, surtout s'il n'y a pas de charges courantes (compteur d'eau général?).
Si vous avez peu de dépenses, gérez cela entre vous ne pose aucun problème.
Prévoyez tout de même une assurance de copropriété (en cas d'incendie de l'immeuble ce serait préférable et cela ne coute pas cher).
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