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Bonjour! Des travaux pour un montant avoisinant les 6000 Euros ont été faits sans que les copropriétaires soient prévenus, alors que le syndic a autorisation jusqu'à 1000 Euros. Suis-je obligé de payer?
Un syndic n'a pas de plafond en soit pour engager une dépense.
Il a l'obligation de consulter le conseil syndical à partir d'un certain montant (art. 21 de la Loi) et de mettre en concurrence à partir d'un montant (art. 21 toujours).
Par ailleurs, le syndic peut se prévaloir de travaux dits urgents au sens de l'article 37 du Décret ce qui l'oblige toutefois a des actions de formes.
Il faudrait donc avoir un plus bref exposé de votre situation pour pouvoir vous répondre de façon circonstanciée.
Merci de la réponse! Voici un complément d'info: - l'autorisation du syndic est de 1000 euros - le conseil syndical n'était pas au courant - seul le président du conseil a décidé des travaux - travaux non urgents du tout. Merci.
C'est simple, le syndic n'avait pas à entreprendre ces travaux. Vous pouvez donc contester par lettre RAR demandant à ce que la somme soit déduite de votre appel de fonds sous peine d'action judiciaire à l'encontre du syndic (en vous regroupant avec d'autres copropriétaires qui ne sont pas non plus d'accord). Le CS n'a même aucune responsabilité car aucun pouvoir de décision, le syndic a fait une boulette en engageant ces travaux qui risquent d'être pour sa poche si vous allez jusqu'au bout.
Pour ma part, je suis - du moins dans un premier temps - beaucoup mois catégorique que Raymond.
L'interlocuteur privilégié du Syndic est bien le président(e) du Conseil Syndical qui doit se faire normalement l'echo des membres.
Le syndic a bien consulté semble-t-il le Conseil Syndical même s'il est vrai qu'il semble ne pas jouer pleinement son rôle.
- De quels travaux s'agit-il ? - Combien de lots disposent votre copropriété ? - Quel est le montant du budget annuel de l'immeuble ? - Avez-vous reçu des appels travaux spécifiques ou sont-ils englobés dans l'apurement de charges courantes ? - Ces 6.000 euros de travaux sont-ils le fait de plusieurs travaux différents ou pas ?
En fonction de ces réponses, il sera peut-être plus facile d'apprécier la régularité ou non de cette démarche.
Ma position est assez proche de celle de Raymond. Le syndic a peu de latitude pour décider d'engager des dépenses. Il est tenu par le budget et par les décisions de l'assemblée générale pour les grosses dépenses hors budget.
Dans un grosse copropriété, une dépense de 6000 euros, justifiée par un besoin d'entretien de l'immeuble, s'intègre probablement dans le budget. Mais même dans une copropriété importante, s'il s'agit d'une dépense qu'on pourait qualifier de superflue et pour laquelle il n'a pas été prévu de ligne budgétaire, le syndic est répréhensible.
Dans une petite copropriété où une dépense de 6000 euros excède visiblement le cadre du budget, le syndic ne peut, même sur demande du conseil syndical, engager le syndicat pour un tel montant. Il ne peut de son propre chef que répondre à l'urgence mais, en ce cas, il est tenu de convoquer immédiatement l'assemblée générale.
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Posté - 16 mars 2004 : 18:16:23
