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Le droità réception des émissions radio-télé étant constitutionnel, nul ne peut vous l'interdire. Vous devez obligatoirement informer le syndic de votre intention, en particulier de l'endroit où vs voulez fixer laparabole. Si c'est en façade ou sur le balcon, c'est peut être interdit par le RDC ou une décision d'AG. Dans ce cas, vs devrez entreprendre des travaux, à vos frais, pour installer la parabole en toiture. Si celle si fait + de 80 cm de diamètre (je crois), il faut déposer un permis de construire en mairie ... ce qui peut être refusé.
Mais il doit bien y avoir un assidu d'ici qui va vous indiquer un forum où tout est détaillé.
Il occulte toutefois les tendances récentes à lutter contre la prolifération des antennes individuelles. Dès lors que le syndicat met à la disposition des occupants de l'immeuble un dispositif de réception collectif permettant la réception d'un grand nombre de chaînes, le demandeur ne peut voir prospérer sa demande que s'il fait état de son souhait de recevoir une chaîne précise ne figurant pas dans les propositions qui, sauf, erreur de ma part, portent actuellement sur près de 300 chaînes.
Dans un arrêt récent, à ce propos, il a été jugée en sus que la demande devait porter sur une "chaîne autorisée". Qu'est ce qu'une chaîne autorisée ? Comme connaître les chaînes non autorisées ? Quel est le motif d'un refus d'autorisation ? On pourrait bien profiter de ce sujet pour interroger à nouveau l'Autorité compétente.
Le moins que l'on puisse dire est que cette question est d'une actualité brulante.
Reste aussi le problème des "bouquets" et la position prise sur ce point par la Commission de la copropriété. Dans ce cas aussi il va falloir se mettre en phase avec l'évolution économique, technique et sociale. Un pas des opérateurs, un pas des consommateurs, ce n'est quand même pas compliqué.
L'évolution des marchés publics de fournitures montre pareillement que les corsets craquent de partout. On peut accompagner ce mouvement en écartant le libéralisme excessif.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 mars 2004 : 10:37:01
