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Bonjour, Notre syndic nous a annoncé lors de la dernière AG,au mois d'Août,qu'il cédait son activité de syndic à un confrère,cette transaction a été effectuée en début d'année. L'exercice de la copropriété court du 1er Mars à fin février.La copropropriété est composée essentiellement de "résidents secondaires" les AG sont faites en Août car il y a un maximum de coproprétaires présents. Quelles sont les obligations du syndic"sortant"à l'encontre des copropriétaires? Nous n'avons reçu aucun courrier officiel annonçant sa démission,le nouveau syndic ne doit il pas être nommé lors d'une AG? En tant que membre du conseil syndical j'aimerai avoir des conseils sur les actions à mener cette façon de faire est elle légale? Avons nous toujours légalement un syndic? De plus il semblerai que le nouveau syndic n'ai pas de carte professionnelle. L'exercice étant terminé depuis le 28 Février 04 que doit on faire au niveau de la gestion courante de la copropriété,une gardienne étant en poste. D'autre part on doit entreprendre au printemps de gros travaux de réfection de balcons et le nouveau syndic procède aux appels de fond avec en entête de ces courriers la raison sociale de l'ancien syndic. Merci d'avance.
Dans la série grand classique, vous devriez recevoir sous peu une belle lettre du syndic sortant invitant chaque copropriétaire à faire confiance au nouveau syndic.
Avant cette lettre 'baratin', il faut savoir si le successeur garde ou pas la même entité juridique.
Exemple :
- L'immeuble I passe du syndic A au syndic B ; - ou bien l'immeuble I passe du syndic A au syndic A avec changement de direction du syndic A.
Dans le premier cas présenté par Cyril, votre syndic doit démissionner et organiser une AG pour soumettre l'élection du nouveau syndic (ou tout autre que vous proposerez). Il ne peut céder son mandat aussi facilement.
Bonsoir Cyril & Raymond Merci pour vos conseils. Si j'ai bien compris le fait que le nouveau syndic nous adresse des courriers avec la même raison sociale peu vouloir dire qu'il y a le maintien de la même entité juridique? D'autre part un copopropriétaire membre du conseil syndical a eu un entretien avec un autre syndic qui lui a dit que la copropriété ,compte tenu de la fin de l'exercice au 28 Février,était de fait sous administration judiciaire et dépendait du tribunal d'instance. Cette affirmation est elle fondée? Etant président du conseil syndical depuis la dernière AG est ce que je dois on au plus tôt me mettre en rapport avec l'ancien syndic et exiger une AG pour élire un nouveau syndic où attendre qu'il se manifeste?(la copropriété en question se trouve à + de 200kms de ma résidence principale) Merci pour votre collaboration. Jean Pierre
On n'est jamais de fait sous administration judiciaire. On l'est ou on ne l'est pas. Tant qu'un administrateur provisoire n'a pas été désigné, on ne l'est pas.
Fin de l'exercice comptable ne signifie pas obligatoirement fin du mandat du syndic. L'assemblée se tenant habituellement en août, le mandat du syndic est encore certainement valide. Il faut reprendre le procès-verbal de l'assemblée ayant désigné le syndic pour savoir quand expire son mandat. Si le mandat a expiré, il faut faire déposer une requête, par ministère d'avocat, auprès du président du tribunal de grande instance en vue de la désignation d'un administrateur provisoire lequel sera seul habilité à convoquer l'assemblée générale : voir l'article 47 du décret du 17 mars 1967.
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Posté - 14 mars 2004 : 20:05:57
