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je loue, par le biais d'1 agence, un appartement. Le mois dernier j'ai reçu un rappel de charges d'un montant très élevé. J'ai demandé à mon agence (LRAR) les justifs (factures, contrats, ..) conformément art 23 alinéa 3 de la loi du 6.07.1989. L'agence vient de me répondre (15 jours délai) de m'adresser au syndic. Que dois-je faire ? est ce à moi de m'adresser au syndic, étant donné que je passe par une agence à qui j'ai versé des honoraires ? merci pour votre aide, je ne sais plus quoi faire.. alice
Il appartient bien au bailleur copropriétaire ou à son gérant en titre (l'agence) de demander au syndic les différents justificatifs que vous demandez.
D'ailleurs, un locataire n'a aucune qualité pour demander directement des documents au syndic.
Entre confrère de l'immobilier, l'agence et le syndic ne peuvent pas trouver un arrangement ? Allons allons...
Rappeler ses obligations à l'agence et bloquer le paiement de la régularisation des charges puisque celle-ci ne peut pas être étayée pour l'instant par la production de justificatifs.
Si la situation perdure, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation voire les juges.
Je serais moins affirmatif que clemouel lorsqu'il indique :
Citation :D'ailleurs, un locataire n'a aucune qualité pour demander directement des documents au syndic
En effet, comment un locataire peut-il prendre connaissance des pièces justificatives s'il ne va pas vérifier les factures correspondantes chez le syndic ? (il ne demande pas en effet des documents, il demande à les consulter) Sauf à imposer au bailleur de se faire photocopier la totalité des factures et contrats ce qui serait aberrant je ne vois pas comment procéder autrement.
Pour ma part, c'est ce que je fais tous les ans chez le syndic de la copropriété ou ma mère loue un logement en direct à un copropriétaire.
Peut-être ai-je de la chance, mais je ne vois pas comment le copropriétaire bailleur pourrait mettre à disposition l'ensemble des pièces justificatives.
Il en est de même pour l'agence qui vous loue votre logement.
Par contre elle a l'obligation de vous communiquer le décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires.
Votre rappel de charges était-il accompagné de l'état de reddition des comptes relatif au logement que vous louez ?
Si c'est le cas et que vous souhaitez vérifier plus précisément les comptes, demandez au syndic qui gère la copropriété la possibilité de consulter les pièces justificatives.
C'est de cette façon que je me suis rendu compte que, pour ma mère, certaines charges avaient été imputées à tord par le syndic dans la catégorie des charges récupérables sur le locataire.
Et vous vous doutez bien que dans ces cas là, le ou les propriétaires bailleurs de la copropriété ont trois possibilités :
1 - ils ne se rendent compte de rien et, en toute bonne foi, imputent à leur locataire ce que le syndic indique. 2 - ils s'en rendent compte et interviennent pour que le syndic modifie, en le minorant, le montant des charges récupérables sur le locataire. 3 - ils s'en rendent compte et adressent malgré tout le document du syndic à leur locataire comme pièce justificative de régularisation des charges.
L'article 23 précise bien que : "les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires", pas qu'elles lui seront transmises.
Citation :Article 23 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : ... Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Vous avez tous les 2 raisons mais Quelboulot, c'est le bailleur qui doit faire l'intermediaire avec le syndic. Le syndic n'a AUCUNE obligation d'acceder a la demande du locataire si ce dernier la fait en direct et vous avez bien de la chance de pouvoir directement faire affaire avec le syndic. Je me demande qui paye les frais de consultation ...
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Posté - 13 mars 2004 : 11:35:34
