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nexus7
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 Posté - 07 mars 2004 : 02:03:06
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Bonjour, voilà ma question, j'ai fait l'aquisition d'un logement (3 pieces + combles)ds une petite copropriété (3 propriétaires = 3 logements), voila 5 ans , j'ai decider d'aménager moi-même les combles en question (accessibles uniquement depuis mon appartement par un escalier de type menier), ceux ci representent une surface habitable supplementaire de 11m2,
or, un an plus tard, les copropriétaires se sont aperçu de cette "extention" et m'ont demander de faire une demande d'autorisation en AG pour cet aménagement, + le recalcul des surfaces, tantiemes ect...par un géometre, ainsi qu'un projet de modification du règlement de copropriété par un notaire, choses que j'ai fait réaliser, sans toutefois avoir optenu au préalable l'autorisation en AG (mais demandés par les copropriétaires), maintenant on me demande un "justificatif" concernant l'isolation réalisée par mes soins, à savoir prouver la réalisation de celle ci selon les "règles de l'art", voir l'intervention d'un Architecte...
pour ma part n'ayant modifier d'aucune sorte la structure de la toiture, poutres, ou des murs porteurs, etc... et ces combles étant 100% privatifs ( inscrits ds le titre de propriété), sont-ils en droit de m'imposer toutes ces démarches et frais ???
espérant que ma question est suffisament claire, merci de votre aide...
NB: aucune ouverture n'a été réalisée dans la toiture, les combles disposaient déja d'ouvrants de type lucarnes e d'une trappe (1m2) dont , j'ai simplement modifier la partie ouvrante, afin d'avoir plus de lumière...
Edité par - nexus7 le 07/03/2004 15:16:33
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:21:43
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Bon, je vais poser la question ds l'autre sens:
quelles sont les démarches a entreprendre pour pouvoir aménager mes combles, sachant que ceux-ci sont privatifs ??? merci de vos avis, expériences....
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:45:11
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Merci de votre reponse, mais j'ai effectivement trouvé le site via cet article, qui pour moi reste quelque peu vague étant donner l'absence "d'annexion", en effet, les combles en question, ne sont pas annexés puisque je les possede déjà (partie privative)....d'autres avis.... sur le bien fondé des démarches que l'on exige de moi ???
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 23:00:32
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Si ces combles sont inscrits comme étant 100% privatifs sur votre titre de propriété, vous n'avez aucune obligation.
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez chez vous, à condition de ne pas porter atteinte à la structure de l'immeuble ou de ne pas toucher à des pertie communes.
Si vos voisins veulent vérifier, c'est à eux de démontrer d'abord que vous n'avez pas respecté le règlement de copropriété.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 00:17:06
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Nexus7,
Ce qui n'est pas clair - tout au moins à ma compréhension - est le point de savoir si il y a adéquation ou non entre le Règlement de copropriété et votre titre de propriété
(au demeurant, on ne comprend pas bien en quoi l'opération administrative à laquelle vous avez fait procéder il y a quelques années par géomètre et notaire a affecté ou non la définition des surfaces telles que mentionnées au RC ; si vous étiez en privatif pur, pourquoi l’avoir fait faire ? ; si elle a été faite avec changement du RC, elle n’a pu se faire sans intervention de l’AG : un RC ne se modifie que par l’AG – or, vous dites que l’AG n’a pas eu à connaître de l’affaire : d’où des interrogations redoublées…).
N'est-ce-pas là le premier point à éclaircir ?
Si vous êtes certain d'être en domaine privatif (et sans servitude : ce point est aussi à vérifier), on est dans la situation qu'indique Prados. Sinon, c'est une autre paire de manches, surtout si il y a contradiction entre les titres...
Il ressort de votre exposé que, en tout état de cause, vous avez touché à un élément de toiture, qui est partie commune, avec votre intervention sur lucarne/trappe. L’isolation que vous avez fait faire est-elle associée à (fixée sur ?) la toiture commune ? Si oui, il peut ne pas être injustifié que la copropriété sache de quoi il retourne car ces travaux peuvent (peuvent…) affecter la toiture d’une façon ou d’une autre.
Dans l’ensemble, votre affaire semble mériter une sérieuse clarification.
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 09:07:48
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Effectivement, l'affaire semble pour le moins complexe, ds le sens que l'isolation a été faite par moi-même, et qu'effectivement elle est (forcément) fixée sur la charpente depuis maintenant 5-6 ans...
Au niveu titre de propriété, il n'y a aucun doute quant à la constitution des lots, les combles sont à moi (la seule chose que stipule le Règlement de copropriété est une interdiction d'augmentation de la surface de chauffe)
Mais au depart, les autres copropriétaires ont prétexté un changement ds la destination des combles (transformation en surface habitable), de plus ils ont également prétexté une augmentation de ma surface habitable et par conséquent un recalcul des tantièmes sur l'ensemble des charges de la copropriété, c'est pourquoi j'ai accèdé à leur demande au niveau géomètre et notaire.
Mais malheureusement, après ces démarches ils n'ont pas donné suite officiellement à une autorisation en AG, et ne sont pas aller valider (signer) le nouveau règlement de copropriété... la situation est donc restée bloquée a ce stade depuis, par contre , il a été voté en AG que je devait payer mes charges selon la nouvelle répartition des charges (établie par le géomètre).... chose qui semble illégale , et qui a été réalisée par le Syndic professionnel depuis...
Par ailleurs,lors de la dernière AG, ils ont demandé un "certificat" demontrant que la dite isolation est réalisée ds " les règles de l'art", chose que je ne peut apporter évidement... ayant réalisé les travaux moi-meme....
C'est une situation Ubuesque j'en convient....
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 13:04:10
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Bon, j'ai pu en discuter avec un Architecte ce matin, donc il semblerai, qu'a partir du moment ou je suis propriétaire à part entière de ces combles, et que je ne modifie, ni la structure (ex:poutre, structure),ni l'aspect extérieur (ex:creations de velux), je peux faire ce que je veux !!! notament au niveau des travaux; donc réalisés par une entreprise ou par moi-même ... par contre la copropriété est en droit d'exigé un recalcul des millièmes/tantièmes pour réajuster la repartition des charges, etc... mais cela implique forcément une modif du Réglement de coproprété, donc l'accord des copropriétaires ( ce qui au niveau financier leur est d'ailleur favorable),
Alors qu'en pensez vous et puis-je "obliger" les copropriétaires à approuvé le projet réalisé par le notaire ???
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 13:20:45
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Dans votre cas, vous n'avez effectivement aucune obligation vis à vis de la copropriété tant que vous ne modifiez pas l'aspect extérieur (ouverture d'un velux?) ou ne touchez pas aux éléments structurels (fixer une isolatiuon sur une poutre c'est comme fixer un tableau sur un mur porteur dans un appartement).
Laissez vos voisins raler. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 13:47:15
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• Vous ne pouvez évidemment pas obliger à vous tout seul les copropriétaires d'approuver ce qui a été concocté par le notaire et qui est mis en oeuvre par le syndic en matière de charges [*]quoique non officialisé. Ce que vous dit l'architecte va dans le même sens que les réponses apportées sur le forum, mais ne règle rien.
[*] il convient de rappeler que la répartition des charges ne se modifie qu’à l’unanimité, sauf…. : voir le premier alinéa de l’article 11 de la loi de 1965 pour ce ‘sauf’. Vous verrez avec le conseil que je vous suggère de consulter si il faut vous mettre (si vous pouvez vous mettre, si vous devez vous mettre…) dans la situation judiciaire du dernier alinéa de l’article 11 sus-mentionné.
• Je ne partage pas l’opinion que vous donne Raymond, comme je le disais dans mon intervention précédente, et comme vous le relevez bien vous-même : vous vous appuyez sur un élément commun, donc vous êtes redevable d’une autorisation pour ce faire ou tout au moins d’un droit de regard de la part de la copro en tant qu’institution (le syndicat, à travers son AG)…
• Je pense que, en considération de ce tableau, il faut – pièces concrètes en mains de votre dossier - recourir à un bon conseiller appointé et non à des avis comme ici ceux des forums ou celui de votre archi. A toutes fins utiles, je vous signale que UI fournit, moyennant pesetas, des conseils juridiques spécialisés : voir http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp .
Votre conseil vous permettra, on l’espère, de déterminer si la toiture peut/doit être on non considérée comme 'affectée' par vos travaux au sens de la loi de 1985, voire de cerner si le fait de permettre de fixer à demeure une isolation sur partie commune ne s'assimile pas à un acte dit de disposition de partie commune requérant l'unanimité (en cas de dérive sur le chemin judiciaire, c'est le juge qui tranchera ce point...).
• On comprend que vous ayez choisi ‘Nexus’ comme pseudo pour cette affaire : il y a effectivement un nœud !!!
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 15:47:35
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Joseph,
J'ai un appartement au 1er étage d'un immeuble, qui, je précise, n'est pas situé sous les combles.
Je décide, de facon unilatérale, de poser des plaques de plâtres avec une couche d'isolation sur tous les murs extérieurs (donc porteurs, et parties communes).
Si je suis votre message ci-dessus, je devrait également demander une autorisation en AG.
Le même cas se présenterait si je pose du carrelage, du parquet ou de la moquette sur le plancher de mon appartement puisque je m'appuie sur une partie commune.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:31:57
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Prados,
Eh, attention à ne pas pousser le bouchon là où il n'est pas... Je n'ai, ci-dessus, en rien été affirmatif, péremptoire ou définitif : en effet, dans la situation concrète de Nexus (pas dans une situation telle que celle que vous décrivez, qui est tout autre - tout au moins s'agissant des murs), je lui ai conseillé de se rapprocher d'un bon conseil (je me cite...) "pour voir si la toiture peut/doit être on non considérée comme 'affectée' par les travaux au sens de la loi de 1985", et "cerner si le fait de permettre de fixer à demeure une isolation sur partie commune ne s'assimile pas à un acte dit de disposition de partie commune requérant l'unanimité" (la partie commune en cause étant clairement dans le cas de Nexus la toiture et non un mur courant d'étage). Ne pas faire d'extension abusive de mes propos (ou bien je me suis très mal exprimé) !!!
Sur le remplacement des revêtements de sols, justement ils sont susceptibles d'être (susceptibles d’être…) soumis à accord... Eh oui.
Le cas de Nexus peut faire l'objet d'un contentieux un brin compliquette...
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 22:20:32
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Voici une autre réponse qui vient de me parvenir, toutefois le site en question me semble quelque peut anti-syndic professionnel =
De : copropriete.info@wanadoo.fr
A : <j.axxxxxz3@wanadoo.fr>
Copie :
Priorité : Ce message a été envoyé avec une priorité normale
Objet : Aménagement de combles Privatifs ???
Reçu le : 08/03/04 22:08
Fichier(s) joint(s) :
au vu de votre presentation et sous toutes reserves les combles sont
parties privatives dont vous avez liberte d'utilisation a votre propre
et seule volonte.
voici ce qui arrive quand on neglige de connaitre les regles qui vous
donnent des droits et obligations.
la reponse est un peu delicate au seul vu de votre description.
lire le reglement de copropriete, la loi du 10 juillat 1965 et le decret
du 17 mars 1967 et les pages avant de poser une question.
est il possible de vous telephoner ?
ou se passent ces faits ?
choisissez la gestion benevole.
consultez le site http://perso.wanadoo.fr/copropriete.info,
restant disponible pour vous aider et completer la reponse,
Subject:
Aménagement de combles Privatifs ???
Date:
Sun, 7 Mar 2004 15:21:43 +0100
From:
"xxxxxxxxxxx" <j.axxxxxz3@wanadoo.fr>
To:
<copropriete.info@wanadoo.fr>
Bonjour, voilà ma question, j'ai fait l'aquisition d'un logement (3
pieces + combles)ds une petite
copropriété (3 propriétaires = 3 logements), voila 5 ans , j'ai decider
d'aménager moi-même les
combles en question (accessibles uniquement depuis mon appartement par
un escalier de type
menier), ceux ci representent une surface habitable supplementaire de
11m2,
or, un an plus tard, les copropriétaires se sont aperçu de cette
"extention" et m'ont demander de faire
une demande d'autorisation en AG pour cet aménagement, + le recalcul des
surfaces, tantiemes
ect...par un géometre, ainsi qu'un projet de modification du règlement
de copropriété par un notaire,
choses que j'ai fait réaliser, sans toutefois avoir optenu au préalable
l'autorisation en AG (mais
demandés par les copropriétaires), maintenant on me demande un
"justificatif" concernant l'isolation
réalisée par mes soins, à savoir prouver la réalisation de celle ci
selon les "règles de l'art", voir
l'intervention d'un Architecte...
pour ma part n'ayant modifier d'aucune sorte la structure de la toiture,
poutres, ou des murs porteurs, etc... et ces combles
étant 100% privatifs ( inscrits ds le titre de propriété), sont-ils en
droit de m'imposer toutes ces démarches et frais ???
espérant que ma question est suffisament claire, merci de votre aide...
NB: aucune ouverture n'a été réalisée dans la toiture, les combles
disposaient déja d'ouvrants de type lucarnes e d'une
trappe (1m2) dont , j'ai simplement modifier la partie ouvrante, afin
d'avoir plus de lumière...
Edité par - nexus7 le 08/03/2004 22:29:16
Edité par - nexus7 le 08/03/2004 22:49:20 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 22:26:57
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Joseph,
Je vous avais bien compris, notamment votre conseil à Nexus de se rapprocher d'un bon conseil.
Je suis d'accord que mon exemple est très simple.
Sur le remplacement des revêtements de sols, cela dépend du RC, soit..
Mais, pour ma part, je ne trouve pas le cas de Nexus plus compliqué que mon exemple, mis à part l'augmentation de la surface habitable et modification des tantièmes.
Comme je l'ai dit dans mon message précédent:
Citation :
Si ces combles sont inscrits comme étant 100% privatifs sur votre titre de propriété, vous n'avez aucune obligation.
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez chez vous, à condition de ne pas porter atteinte à la structure de l'immeuble ou de ne pas toucher à des pertie communes.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 23:10:40
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Ce qui reste problématique dans le dossier de Nexus, alias j.aXXXXX3, est, d'une part, cette sorte de décalage entre le titre de propriété et le RC qui a été plus ou moins aménagé/amendé officieusement mais qui fait sorte de référence malgré ce caractère officieux, d'autre part, le fait que l'isolation qu'il a réalisée est susceptible de pouvoir être considérée comme impactant plus ou moins structurellement la toiture partie commune (ce n'est pas du pur théorique : qu'est ce qui se passe avec l'isolation de Nexus lors d'une éventuelle réparation de toiture ? l'isolation de Nexus peut-elle être mise en cause en cas de condensation entre elle et la toiture ou d'autre phénomène affectant la toiture ?).
Quant au site http://perso.wanadoo.fr/copropriete.info/ ou http://perso.wanadoo.fr/copropriete.info/copropriete.htm (il y a un bug d’adresse dans le lien du message de Nexus, avec une virgule en trop collée en fin d’adresse), je m’abstiendrais de faire trop de commentaires sur ce site personnel…
Réédité le 09.03.04 à 03:24 sur demande de Nexus, en modifiant son alias j.aXXXXX3, alias lu régulièrement sur le site avant qu'il ne l'occulte lui même ; ce qui, Nexus/aliasj.aXXXXX3, est 'limite' de votre part du point de vue Netétiquette (....!!!) : on est reponsable de ce que l'on émet quand on fréquente des forums, et en plus si on s'emmèle les pinceaux avec plusieurs pseudonymes... Bon, enfin !
Edité par - joseph toison le 09/03/2004 03:24:37 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 23:43:04
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Une suggestion pour les tantièmes :
il existe les tantièmes de charges générales pour lesquelles Nexus paye déjà ce qu'il faut (a priori) puisque ses combles sont privatifs.
Par contre, s'il devait se brancher sur son réseau de chauffage central (collectif),augmentant ainsi la surface de chauffe, a priori, je pense qu'il faudrait modifier la grille de répartition des tantièmes de chauffage.
Elisabeth |
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 23:44:39
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Bon, je ne voudrait pas mettre fin a cette polémique , vos avis m'intérressent, mais ce que je recherche c'est un conseil éclairer, comme vous me le conseillez, d'ailleurs, ayant déja pris rendez vous a l'adil de mon lieux de résidence, quel type de d'institution ou de profession pourrait éclaircir cette situation ???, j'ai évidemment pensé à un avocat, mais en dehors du coût, je doute quelque peut que celui-ci ne tente de "s'emparer" de l'affaire, et ne soit donc pas très objectif...merci pour vos avis
Merci a J.Toison de bien vouloir éditer son post afin d'effacer mon e-mail !!!
a Elisabeth, effectivement, celles-ci n'ont pas augmenter avec l'intervention du géomètre....
Edité par - nexus7 le 08/03/2004 23:47:21 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 00:04:54
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Pour l'ADIL, il faut être très prudent. Tout dépend si vous tombez sur quelqu'un de compétent et même votre cas étant très complexe, je doute des réponses qui vous seront apportées.
Il m'est souvent arrivé d'avoir des interlocuteurs à qui il manquait des connaissances juridiques de base !
Elisabeth |
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 00:10:30
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Ah bon, mais alors a qui se fier ???, il me semble qu'il y a 2-3 ans de cela, j'étais aller à la police du bâtiment, et ils m'avaient confirmé ds mon bon droit, alors que faire ???
Merci a J.Toison de bien vouloir éditer son post afin d'effacer mon e-mail !!!
Edité par - nexus7 le 09/03/2004 00:12:31 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 03:28:56
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Nexus,
Ai réédité, de mauvaise grâce, avec la mention suivante, car je trouve que vous n'avez pas respecté la Netétiquette (ce qui me fait m'abstenir de poursuivre sur ce sujet, bien évidemment) :
Citation :
Réédité le 09.03.04 à 03:24 sur demande de Nexus, en modifiant son alias j.aXXXXX3, alias lu régulièrement sur le site avant qu'il ne l'occulte lui même ; ce qui, Nexus/aliasj.aXXXXX3, est 'limite' de votre part du point de vue Netétiquette (....!!!) : on est reponsable de ce que l'on émet quand on fréquente des forums, et en plus si on s'emmèle les pinceaux avec plusieurs pseudonymes... Bon, enfin !
Edité par - joseph toison le 09/03/2004 03:24:37
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nexus7
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 08:28:38
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Sans vouloir changé de sujet, effectivement, j'ai préférer oculter mon e-mail, ce qui est mon droit, me semble t-il, meme si j'ai fait l'erreur de l'afficher........Merci....
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