Citation :

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Le contrat de location (meuble) doit comporter les éléments suivants :
- le point de départ et la durée du bail;
- la destination des lieux c'est à dire l'usage qui sera fait du logement: habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel;
- le montant du loyer, ses modalités de paiement et de révision.

Le contrat de location doit comporter les éléments suivants:
- le montant des charges, et notamment la liste des charges, réparations et taxes que le locataire devra payer au bailleur.
Les charges n'étant pas réglementées, elles peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire ou d'un versement de provisions avec régularisations périodiques.

Le contrat doit comporter :
- le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu;
- les modalités de congé : sous forme de lettre avec accusé de réception ou sous forme d'acte d'huissier et le délai de préavis pour le locataire ou le bailleur;
- les clauses résolutoires que le bailleur peut juger utiles et qui mettront un terme au contrat de bail en cas de non paiement du loyer ou des charges ou de défaut d'assurance

Des modèles de contrats sont disponibles auprès des professionnels du logement, d'associations de propriétaires ou de locataires ou dans les librairies spécialisées.
En l'absence de contrat écrit, les rapports juridiques des parties sont réglementés par le code civil et les usages locaux.

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