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lejeune
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 01 mars 2004 : 16:11:47
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Peut-on purement et simplement supprimer le poste d'employé d'immeuble?(pas un concierge ms uniquement personne faisant le ménage) SI oui quelle est la procédure à suivre
Merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 19:12:51
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Bonsoir Lejeune,
Il et possible de supprimer le poste d'un gardien ou employé d'immeuble dans une copropriété à la condition de réunir l'accord unanime de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble lors d'une assemblée générale.
Aussi, si en théorie c'est possible, la réalité montre que c'est pratiquement impossible à de rares exceptions.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 23:26:58
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Cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce forum. Je vous invite à consulter le sujet suivant, qui traite de la suppression du poste de gardien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9026
Supprimer un poste d'employé de catégorie A est moins difficile que supprimer un poste de gardien, car on peut le remplacer généralement sans difficulté pour un service équivalent par une entreprise de nettoyage.
Le souci majeur qu'on rencontre pour cela est le licenciement, qu'il faut dans la mesure du possible négocier avec l'intéressé.
Je ne suis pas d'accord avec Clemouel sur la nécessité d'obtenir l'unanimité des voix en assemblée générale. La suppression d'un service requiert bien l'unanimité mais conserver le même service en remplaçant un employé d'immeuble par une entreprise de services n'exige que la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Cordialement
P.F. Barde |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 03:15:54
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Bonsoir,
Dés lors qu'on se conforme au code du travail et à la
convention collective applicable à l'interessé il est toujours
possible de le licencier, qu'il ait un CDI ou un CDD avec un préavis,une indemnite de licenciement et le règlement des droits
relatifs au congé payéS'il y a eu une faute lourde c'est au conseil
des prud'mmes qu'il appartient de constater ladite faute qui peut faire perdre certains des droits.
Le fait de vouloir faire appel à une entreprise prestaire de service est un motif valable pour se séparer de cetemployé d'immeuble sous réserve d'apliquer aussi les règles de la copropriéte.
Cordialement
François GHERARDI |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 08:25:58
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Licencier le salarié sans avoir négocié son départ au préalable avec lui, pour le seul motif que la copropriété préfère recourir à une entreprise constitue un licenciement abusif qui peut être lourdement sanctionné par les prud'hommes.
Cordialement
P.F. Barde |
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at13000
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 17:05:35
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Je suis d'accord avec PF BARDE.
La décision de remplacer l'employé d'immeuble par une société de nettoyage ne constitue pas un motif de licenciement au regard du droit du travail.
Quant à la majorité applicable, l'article 24 peut suffire pour la suppression du poste d'employé d'immeuble dans la mesure où le seul service qu'il assure est le ménage et/ou la sortie des poubelles. Ce service peut être assuré par une société de nettoyage. le service est équivalent.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 18:21:31
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Je confirme le mot de Barde pour ce qui concerne la suppression d'un service (ici le coup de balai mais pas que ...) qui requiert l'unanimité, et le remplacement de l'employé(e) par ue sociét où ce n'est que l'art.24
Pour le licenciement inévitable, les choses sont à la fois simples et compliquées. Un licenciement se prépare, et pas en douce, par la convocation de l'employé, en prenant soin de lui notifier ses droits pour son assistance à l'entretien préalable (assistance syndicale ou autre).
Ensuite il faudra lui préciser ce à quoi il a droit en ce qui concerne l'indemnité de licenciement légale.(voir droit du travail ou CCN suivant le cas)
Par ailleurs, il est prudent de négocier ce licenciement à l'amiable, par l'attribution d'une indemnité supplémentaire à l'indemnité légale ci-dessus, qui peut être égale à 5 ou 6 mois de salaire par exemple.
Dans ces conditions, si la négociation échoue en raison d'un refus par l'employé de ces propositions, il serait surprenant que les prud'hommes aillent au-delà.
Mais un licenciement, même amiable, a un coût qu'il convient de calculer, les quelques €€€ économisés (peut-être) par l'utilisation d'une Ste d'entretien ne serait pas amortissable avant kelkes années .....Sans "compter" le coté impersonnel des relations avec cette Ste.....
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