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 Sujet  |
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murielleg
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 mars 2004 : 10:02:29
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Bonjour,
J'aimerais savoir si la copropriété a le droit d'interdire aux nouveaux arrivants d'utiliser l'ascenseur pour leur déménagement?
Que risque le nouvel arrivant s'il l'utilise tout de même?
Merci d'avance pour vos réponses
Murielle
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 19:32:10
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Bonsoir Murielleg,
Un ascenseur est de nature à transporter des personnes sinon il s'agit d'un monte-charge.
Même avec la plus grande attention, il est fréquent que les ascenseurs subissent des dégâts lors de son utilisation pour un aménagement.
Aussi, il me parait légitime qu'il soit déconseillé de l'utiliser notamment pour le transport de gros volumes.
La copropriété peut donc très bien décider ce genre de mesure et même voter une pénalité via une clause pénale.
Et puis Murielleg mise à part celà, ne serait-il pas regrettable de se faire montrer du doigt dans un immeuble dès votre arrivée ?
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 19:36:56
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Bonsoir.
L'ascenceur est "partie commune" donc à usage commun.
Les seules restrictions que l'on puissent vous faire est de respecter le poids maximum autorisé, de ne pas bloquer les portes et évidemment d'évider de dégrader le revêtement intérieur.
Ceci étant, comme vous êtes locataire, même si cela est pénalisant, il voudrait mieux éviter de faire remarquer, dès les 1ers jours, en vous vous f... du réglement de copro.
Avez-vous interrogé votre propriétaire ?
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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murielleg
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 08:47:35
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Je vous remercie pour toutes ces précisions.
En fait, je suis déjà arrivée depuis quelques mois et cette clause vient seulement d'être affichée sur l'ascenseur. Donc la question se posera au moment où je partirais. J'ai toujours fait mes déménagements aidée de quelques amis et j'habite au 6ème étage, c'est pourquoi je m'inquiète...
Merci encore
Murielle
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 11:22:47
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Ne vous froissez pas si l'on vous indique que l'interdiction d'utiliser l'ascenseur vise précisément le cas de celles et ceux qui déménagent avec l'aide de quelques amis. C'est très symlpathique mais très ravageur pour les parties commune car les copains ne sont pas équipés des bricoles (au sens propre du terme) et autres outils qui facilitent les déménagements et évitent les égratignures aux peintures.
Dans certains immeubles les emménagements et déménagements sont soumis à l'obligation d'avoir recours à une entreprise qualifiée et assurée. C'est une saine mesure car les économies réalisées par ceux qui arrivent ou partent sont autant de dépenses supplémentaires pour ceux qui restent. Un vitrail d'escalier coûte facilement 1500 euros.
De plus les auteurs de dégradations ont rarement la délicatesse de se signaler. Les copropriétaires sont de vilains bourgeois qui ont dans le passé emménagé et déménagé de la même manière. Ils connaissent les risques !
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murielleg
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 12:26:29
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Ce qui m'étonne, c'est que je pense que déménager les meubles depuis le 6ème étage par les escaliers a plus de chances d'occasionner des dégâts qu'en passant par l'ascenseur. J'ai vu des livreurs de darty faire des marques profondes sur un mur en montant une machine à laver au deuxième étage.
Merci pour votre réponse
Murielle
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 12:53:35
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Le mieux c'est de loin, le monte-charge exterieur. C'est simple, rapide a monter par les pro et ca n'abime rien dans les parties communes.
Mais je ne sais pas si ca se pratique bcp en France. En Belgique par contre et surtout a Bruxelles, tout le monde pratiquement demenage comme cela, d'une part parce que les escaliers sont trop etroits et que les ascenseurs sont interdits d'utilisation pour demenagement.
Et croyez moi, en heure de main d'oeuvre, a part le montage de cet ascenseur exterieur, ca va bcp plus vite que de monter et descendre les escaliers.
Certaines societes sont egalement equipes de protections en bois a mettre dans les cabines d'ascenseur (comme cela pas de marques sur les murs de la cabine). J'ai vu cela specialement pour les demenagements de bureaux.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 20:00:22
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Bonsoir.
À JPM : L'interdiction d'utiliser les ascenceurs lors des dem(em)ménagements votée en AG ou notée dans le RC est-elle légale ?
Sauf erreur de ma part, la loi oblige à disposer d'un ascenceur à partir de 4 étages (si je ne m'abuse).
Éviter à une personne ayant les mains libre de monter 5 étages et obliger une autre portant un lourd carton d'en monter 6 me semble surprenant et de même nature que cette recommandation affichée dans tous les ascenceurs qui interdit aux enfants en bas âge de l'utiliser seuls alors que chacun sait qu'ils ne s'en privent pas.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 13:11:05
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Citation :
Sauf erreur de ma part, la loi oblige à disposer d'un ascenceur à partir de 4 étages (si je ne m'abuse).
colette, n'avez-vous donc jamais mis les pieds dans une grande ville ? Je suis TRES surprise de cette citation. Pardon à tous ces habitants qui crèchent en hauteur en passant de surcroit par des escaliers minuscules bien souvent. Donc je note bien que c'est une erreur de votre part et je ne vous en veux pas du tout bien amicalement
LN |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 19:50:53
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Bonsoir.
Cher Insacorh, je parlais, bien évidemment des constructions récentes.
Je ne soutiendrai pas mordicus s'il s'agit de 4 ou 5 étages ...
Il est bien évident que tout immeuble datant d'avant les années 50 n'avaient pas une telle obligation.
Parfois naïve mais tout de même...
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 21:08:42
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L'article R 111-5 du Code de la Construction et de l'Habitation est ainsi :
Citation :
Article R111-5
(Décret nº 80-637 du 4 août 1980 Journal Officiel du 10 août 1980)
On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.
L'installation d'un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire dans les bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages au-dessus du rez de chaussée.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 15:06:05
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merci,gros merci à vous deux. On dirait que notre Joseph est né dedans et pourtant ce n'était pas du tout son métier. Je ne peux que m'éterniser en louanges envers vous, cher joseph et votre absence pendant les vacances de Noël m'a manqué.
LN |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 23:29:37
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Je vais faire attention à ce que Insacorh n'aille pas plus loin, sans cela on va tomber dans le harcèlement et papa UI va nous censurer pour licence abusive (que fera maman UI, elle ?)... Aurais-je le droit de m'éloigner à Pâques ?
(accessoirement, vous savez Insacorh, vous dites que je suis comme né dedans : bon, en fait, je suis né il y a assez longtemps - et ceci explique cela, de même que cela explique ceci...).
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murielleg
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 12:02:44
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Bonjour,
Merci pour tous ces éléments mais je n'ai toujours pas de réponse à ma question: est-ce bien légal d'interdire l'utilisation de l'ascenseur lors d'un déménagement?
Merci pour vos réponses!
Murielle
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 16:23:52
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Bonjour.
Je soutiens qu'il n'est pas légal d'empêcher d'accéder aux ascenseurs, fut-ce pour dé(em)ménager.
D'autre part, vos copropriétaires, au lien d'interdire, auraient mieux fait d'acheter des protections pour ascenseurs et de les tenir à la dispositions de ceux qui en ont besoin !
(Ces protections existent aussi en France Joulia!)
Les articles 4 et 9 relatifs aux parties communes sont clairs à ce sujet. On vous empêche d'utiliser les ascenseurs --> on vous impose une restriction d'accès aux parties communes.
Ceci étant dit, une précision s'impose Murielleg : vous parlez de l'ascenseur sans donner plus de précisions.
Il est évident que s'il s'agit d'un petit ascenseur pour 2 personnes (genre pince-fesses ou tâte-nichons  . Exemple celui du "père Noël est une ordure") avec petite grille forgée et l'escalier en colimaçon autour, il vaut mieux éviter de trop le charger. C'est charmant mais pas vraiement pratique.
Par contre un ascenseur moderne acceptera sans rechigner une machine à laver ou un sèche-linge.
Les capacités de l'ascenseur sont primordiales dans ce débat.
Qu'en pense les autres contributeurs ?
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 16:26:28
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Re...
Je viens de m'apercevoir que je suis dans la rubrique locataires.
Aussi je ne change pas ma réponse précédente si ce n'est que les articles 4 et 9 sont hors sujet.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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murielleg
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 18:32:09
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merci Colette!
Rassurez-vous, il s'agit d'un ascenseur pour 5 personnes donc assez large. Mon mari habitait dans un appart au 6ème avec un tout petit ascenseur et le jour du déménagement, on a du tout descendre par l'escalier, c'était terrible!
Sinon, quand je déménage, je mets moi-même une bâche dans l'ascenseur pour ne pas faire de marques...
J'en discuterais de toute façon avec ma propriétaire le jour où je partirais.
Merci encore pour tous ces messages
Murielle
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 09:56:58
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Pourquoi vous poser tant de questions.
De toute façon si vous demandez la permission, elle vous sera refusé, non.
Qui va prendre le risque de payer un huissier pour constater l'usage de l'ascensseur et qui va engager une procédure pour quelques rayures ?
Franchement vous êtes certainement une personne responsable et vous n'allez pas déménager un piano ?
Si vous faites des dégâts, alors accepterez de payez les réparations.
C'est votre santé qui est en question, qui peut déménager du 6e sans ascensseur ?
Ne vous laissez pas impressionner par des recommandations de petits bougeois!
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 23:19:52
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Bonsoir.
Citation :
Ne vous laissez pas impressionner par des recommandations de petits bougeois!
Une copropriété est régie par des réglements qui n'ont rien à voir avec l'aristocratie, la petite bourgeoisie ou le prolétariat !
Qu'on le veuille ou non, même si les règles peuvent paraître stupides, il en faut un miminum pour pouvoir vivre en commun.
Quant aux frais d'huissier Patris, pour obliger un récalcitrant, dont la responsabilité a été constatée, à faire une déclaration à son assurance, c'est plus fréquent que vous ne croyez. D'autant plus si le personnage est de mauvaise foi ...
Enfin le piano, qu'on le veuille ou non, pour lui, vu le poids et les dimensions, c'est l'escalier.
Ceci étant dit, Murielle, pour recentrer le débat, le mieux est effectiment de contacter votre propriétaire le jour où vous partirez.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 09:05:13
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Bravo Colette , n'oubliez pas de voter c'est bientôt les élections...
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