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montmartre
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 28 févr. 2004 :  19:37:05  Voir le profil
Nous avons signé une promesse de vente en tant que vendeurs, et les acheteurs nous ont demandé (l'agent immobilier dit que "ça se fait tous les jours à Paris") de leur remettre les clefs environ 1 mois à 1 mois 1/2 avant la signature définitive chez le notaire pour qu'ils puissent commencer leurs travaux, en s'engageant à prendre toutes garanties, à s'assurer, etc...
ça ne m'inspire pas du tout car de fait nous restons propriétaires et responsables de l'appartement en copropriété jusqu'à l'acte définitif et la remise des clefs devant les 2 notaires...

merci de vos contribs

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 28 févr. 2004 :  20:51:50  Voir le profil
Montmarte,

Merci de votre contribution sur un autre forum.

Concernant votre question, je ne saurais trop vous conseiller de ne remettre les clés de votre logement que le jour de la signature de l’acte chez le notaire.

Quid des dégâts à venir, c’est une possibilité qu’il convient de prendre en compte, si, ne serait-ce qu’un dégât des eaux se produit dans votre logement.

Quelle assurance interviendra ?

La vôtre en tant que propriétaire ? Celle de vos « futurs » acheteurs qui ne seront ni locataires, ni propriétaires ?

A quel titre seraient-ils assurés pour un bien qui n’est pas à eux (pas encore), et dont ils ne sont pas locataires ?

Dans les actes de tous les jours nous rencontrons de « bien braves quidams » qui nous disent :

Citation :
(l'agent immobilier dit que "ça se fait tous les jours à Paris")


Les agents immobiliers ont certes une grande utilité, celle de mettre en relation deux parties qui, sans eux, ne se seraient pas rencontrées. Ils ont également un objectif, que la vente se réalise. Les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs.

En attendant, le seul conseil réaliste que je puisse vous donner est de conserver les clés de votre bien jusqu’au jour de la signature, avec éventuellement, visite du bien concerné juste avant de « passer » chez le notaire.

Etre taxé de psychorigide, protège parfois de dégâts « collatéraux » non prévus.




Christophe
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 28 févr. 2004 :  23:54:45  Voir le profil
Montmartre,

Suivez le conseil de prudence de Quelboulot (en dehors des risques de dégâts qu’il évoque, il y a un risque de squat). Si vos acheteurs sont si pressés, qu'ils accélèrent l'acquisition...


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 29 févr. 2004 :  01:45:35  Voir le profil
Une autre solution, complémentaire aux excellents conseils de quelboulot et Joseph, serait de demander à ce que les futurs acheteurs versent la totalité du prix chez le notaire avant leur entrée dans les lieux.

Comme cela, même en cas de dégâts ou de squat, la vente est assurée.

Enfin, il est impératif qu'un état des lieux soit fait, et que le bien soit assuré par les preneurs.

Prados
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 29 févr. 2004 :  11:14:59  Voir le profil
bonjour,
je ne vous conseille pas de donner les clefs avant la signature de l'acte authentique, car une fois dans les lieux les acheteurs peuvent ensuite discuter le prix parce qu'ils se sont rendus contre de certains défauts, parfois minimes. Cela met déja arrivé de donner les clefs avant (acquéreurs sympas) qui sont devenu exigent un fois dans les lieux.
S'ils veulent l'appartement plus tot qu'ils accelèrent les démarches bancaires et notaires.
Une anecdote : un jour j'ai remis les clefs et la veille de la signature et il y a eu préemption de la mairie, j'étais mal....
bon courage

NB
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christelle1
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 04 mars 2004 :  17:43:46  Voir le profil
nous avons eu le meme cas pour notre appt; l'agence nous proclamant que cela se faisait bcp et que l'acquereur avait prevu son demenagement à telle date; j'ai dit que d'une part partie directement concernee, l'acquereur aurait du me contacter avant de s'engager cote demenagement et que d'autre part, n'importe quoi pouvait arriver avant la signature et qu'au final ce serait nous les vendeurs qui serions embetes. l'agence m'a repondu sechement que j'etais une personne pas ouverte d'esprit !! (la meme agence m'avait demande de taire un degat des eaux dans la copro qui avait eu lieu durant le preavis de reflexion suivant la signature du compromis de vente ; recommandation que je n'ai evidemment pas suivi)...

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aulde
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 05 mars 2004 :  07:56:36  Voir le profil
Vous pouvez signer "un contrat de jouissance anticipative" je l'ai fait à paris et en province.

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 08 mars 2004 :  13:50:26  Voir le profil
Prados vous a donné la solution la plus sûre.
Il sera difficile a vos acquéreurs de souscrire une assurance sans être propriétaire du bien.
Par ailleurs, que se passe-t-il si la vente ne se fait pas? (obtention de prêt, décès d'un acquéreur ou autre problème?).
Demandez donc à votre agent immobilier de vous garantir tout cela pusqu'il le fait tous les jours (quel blaqueur cet agent).
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  17:26:29  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Jamais donner les clés avant la signature et même être sûr d'avoir la totalité de la somme de l'appart., aux futurs acquéreurs de faire leur salades derrière.

De même si vous êtes très forts, vous repartez avec votre chèque. ben oui, quoi , c'est votre pognon ! pas celui du Notaire qui va mettre 2 mois ou plus à vous le rendre . A vous d'agir , j'ai déjà eu gain de cause 2 fois sous 48 hres maxi. Insistez, exigez c'est à vous ET vous en avez besoin, tzoin, tzoin.

LN
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  17:34:37  Voir le profil
Il n'y a pas besoin d'être fort pour repartir avec son chèque, lors de l'acte définitif le notaire a reçu les fonds directement de la banque ou en chèque de banque si c'est l'acheteur qui amene les fonds. Donc aucun risque que la somme totale ne soit pas là, un notaire ne s'engage pas si il n'a pas tout. Il est très rare que les vendeurs ne repartent pas avec leur chèque, les exceptions (succession, divorce qui se passe mal...)
Pour la remise des clefs je réitére, NON
bon courage

NB
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  15:28:13  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Il est très rare que les vendeurs ne repartent pas avec leur chèque, les exceptions (succession, divorce qui se passe mal...)

Forban , êtes -vous un agent immobilier ou notaire pour affirmer cela ? . Car le notaire de toutes façons doit en premier lieu enregistrer ce chèque dans ses livres de comptes. Vous rendre cette somme à votre nom est une autre histoire. A vous de jouer

LN
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  17:53:28  Voir le profil
Cela fait 7 ans que je suis agent immobilier et j'ai très très rarement vu des vendeurs ne pas repartir avec leur chèque, si le notaire ne voulait pas leur remettre, j'intervenais auprès de lui pour mes clients.
Il y en a un qui me fait le coup a chaque fois mais j'arrive toujours à repartir avec mon chèque et les clients aussi.
Il faut savoir que la plupart du temps l'argent est déja virée sur leur compte depuis plusieurs jours. Rare sont les clients qui viennent avec leur chèque, les banques font des virements même pour un paiement sans crédit.

NB
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  22:21:50  Voir le profil
Attention, quand vous autorisez l'acquéreur à occuper les lieux avant l'acte notarié.

Lorsque le vendeur a autorisé l'acquéreur à occuper à titre précaire la maison objet du compromis de vente et à faire des travaux, si la vente ne se réalise pas, en particulier si l'acquéreur n'obtient pas son prêt, le vendeur devra rembourser à l'acquéreur le coût des travaux.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  22:32:37  Voir le profil
Montmartre,

En complément de ce que vous indique Clemouel, consultez le lien ci- après

http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%20Divers.htm

Mais il est vrai, comme je ne vois pas d'autres messages de votre part, qu'il serait sympa de nous indiquer si vous avez suivi les contributions des divers intervenants à la suite de votre question.

Après tout, nous sommes peut être les seuls à nous auto-alimenter en contributions...pour "la gloire" ?

Christophe
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