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Dans un immeuble de 9 appartements, 1 seul n'est pas loué, je voudrais savoir, quelle est la répartition des charges. Les charges sont divisible par 8 ou 9 appartements (par exemple, les Ordures ménagères) Merci d'avance.
Il semblerait que l'ensemble des logements appartiennent à un même propriétaire...
Sauf erreur de ma part, le montant de la TEOM n'est pas fonction du nombre de logements occupés.
En conséquence, en toute logique, le montant doit être réparti entre les 9 logements dans les proportions pour chacun rappellées dans le contrat de location.
Merci pour ta réponse L'immeuble est bien à un seul propriétaire. Pour les autres charges, comme l'eau des appartements (ou l'électricité des communs, ou le nettoyage), qui n'ont pas de compteur d'eau, la répartition est bien divisible par le nombre d'appartement occupé ?
NON. la regle de repartition des charges dans un immeuble appartenant a 1 seul proprio doit etre "equitable" et fixe (ie ne pas changer tous les 4 matins) et ce quel que soit le nombre d'appartements non occupes. Comme le bailleur doit remettre la grille de repartition a tous ses locataires, ces derniers ne comprendraient pas pourquoi ca change tout le temps.
donc il faut prendre en consideration les 9 logements et si 1 ou +sieurs ne sont pas occupes, alors le bailleur prend en charge la non occupation. (d'ailleurs si pas d'occupation, pas d'eau, pas d'electricite sauf pour les communs).
c'est la meme chose dans une copro qd un appart n'est pas loue et inhabite. le bailleur paye qd meme partie des charges !
Je ne comprend pas pourquoi, un propriétaire devrait payer les charges (électricité des communs, nettoyage, etc...), alors que ses appartements sont vides.
Quelqu'un connait un texte de loi sur le problème ?
??? Voyons l'autre cote: Pourquoi les locataires devraient prendre en charge? et s'il ne reste qu'un locataire, doit-il TOUT paye ??? Autre exemple: J'ai une voiture mais je ne l'utilise que le weekend ... Pourquoi personne d'autre que moi ne prends en charge la vignette, les taxes, les assurances etc. pendant la semaine?
Comme je l'ai deja mentionne, ce n'est pas a geometrie variable en fonction de la situation du proprio.
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Posté - 26 févr. 2004 : 17:26:33
