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 Les SCI
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thootun
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1 réponse

Posté - 03 août 2007 :  12:16:26  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour le rachat d'une SCI à 150000 euros.
J'ai donc fait un pret bancaire de 150000 euros auprès de ma banque qui m'a été accordé.

L'acte de cession n'a pas été encore signé mais le notaire m'a averti récemment qu'il faudrait régulariser les comptes de la SCI et qu'au final je devrais payer au notaire 160000 euros et qu'une partie me serait remboursée par la suite par la SCI (8000 euros) ce qui ferait que le prix final de rachat monterait à 152000 euros.

Donc voici les problèmes qui se posent :

1- le prix final de rachat de la SCI (152k euros) est supérieur au prix signé sur le compromis de vente (150k) : est-ce que le vendeur de la SCI est en tort vis à vis du compromis qu'on a signé ("BOn pour achat 150.000 euros")
2- Si on continue dans cette voie, est-ce que c'est un risque que mon compte qui assure le remboursement des emprunts soit en découvert d'une telle somme d'argent(10000 euros de découvert) pendant, ce que m'a dit le notaire une dizaine de jours ? En d'autres termes est-ce que ce genre de pratique de paiement au notaire est courant dans le cas de vente d'une SCI, c'est à dire etre en découvert en payant au notaire puis etre remboursé par la SCI
par la suite ?

3- De mon coté je ne souhaite pas payer plus ce que j'ai signé, mes réserves de ce coté étant arrivé aux maximum de ce que je pouvais payer (car n'étant pas prévu depuis le départ...), quelle démarche adopter dans ce cas?

4- Meme si je ne veux pas en arriver là, est-ce que l'annulation de la vente du fait que le prix dans le compromis de vente n'a pas été respecté (différence de 2000 euros) serait en ma faveur ou en ma défaveur ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
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