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andrelev
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 août 2007 :  00:35:30  Voir le profil
Bonsoir,
Il y a 3.5 ans, afin de pouvoir acquérir une maison nous avons dû constituer une SCI, soit mon amie(99 parts) et sa mère(1 part)car n'étant pas encore divorcé, je ne pouvais pas souscrire sans l'accord de Madame Ex. J'ai versé 50% (36'000 €) du capital à la constitution et versé également à la banque 50% (30'000 €) des échéances hypothécaires. En conséquence j'ai déjà payé par avance les 50 parts que je veux racheter à mon amie et sa mère. Est-ce que le prix de transfert soumis à la perception du droit de 5% serait calculé comme suit ? : 357'000 € (prix d'acquisition de la maison) - 245'000 € (solde de l'emprunt hypothécaire)/2 = 56'000 € -20% (décote) = 45'000 €.
Merci de votre réponse et passez tous une très bonne soirée.

Alevrier
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 01 août 2007 :  19:39:18  Voir le profil
La valeur d'une part de SCI se calcule (schématiquement)de la façon suivante :
valeur actuelle de l'immeuble - emprunt en cours = valeur de l'ensemble des parts / nombre de parts du capital social = valeur unitaire de la part.
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