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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 37 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Actualité(s) Le Crédit Foncier ouvre en son siège un megastore de l’immobilier - 23/11/2010 Baptisé "Foncier Home", un concept store regroupe en un seul et même lieu sur 1.500 m2 - ouvert tard - des services et assistances pour la compréhension et la réalisation(...) Avant-projet de loi sur les syndics : un nouveau texte élargit l’encadrement déontologique à l’ensemble des professions immobilières - 4/11/2010 Le lobbying des fédérations de syndics de copropriété a produit ses effets : le ministère de la Justice a rédigé un nouveau projet qui ne reprend pas l’intégralité des dispositions(...) Après les sites d’annonces, les sites de demande ? - 25/10/2010 Offrir aux candidats acquéreurs une plate-forme pour exprimer de manière précise et circonstanciée leurs désidérata, et les transmettre aux agents immobiliers affiliés pour leur permettre(...) Les avocats transactionnaires bloqués par un détail ? - 30/9/2010 Le Conseil de l’Ordre des avocats autorise désormais ses membres à recevoir des mandats de vente ou de location de biens immobiliers et à exercer l’activité d’entremise dans des conditions(...) Homologation de l’accord de reprise d’Urbania par IPE et détail des créances bancaires en jeu - 30/9/2010 Le Tribunal de Commerce de Nanterre vient d’homologuer l’accord de conciliation relatif à la reprise du groupe Urbania-Adyal par le fonds d'investissement Investors in Private Equity(...) L’application iPhone Projet Immo du Crédit Foncier indexe toutes les petites annonces immobilières en ligne - 23/9/2010 A l’instar de nombreux acteurs de l’immobilier sur Internet, le Crédit Foncier propose une application gratuite sur Iphone, "Projet Immo", qui permet notamment de créer,(...) Développement des réseaux de négociateurs sans agence - 22/9/2010 Le concept d’agence immobilière en ligne avec mandataires indépendants a le vent en poupe : après Proprietes-privees.com(...) Accord annoncé pour Urbania - 7/9/2010 L'information annoncée le 6 septembre par l'AFP a été confirmée le 7 par Les Echos : les banques créancières du groupe Urbania, Société Générale en tête, ont accepté - faute de mieux(...) La BPCE aurait renoncé à vendre Foncia - 30/6/2010 Cette volte-face du groupe BPCE, issu de la fusion des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, dont dépend le n°1 de l’administration de biens en France, après le lancement début(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

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