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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 3 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Un projet d’avis de l’Autorité de la concurrence met les professionnels immobiliers en émoi - 10/6/2023 Un projet d’avis a été publié par l’Autorité de la concurrence le 7 juin 2023, en réponse à une demande du ministre de l’économie et des finances concernant le fonctionnement du marché(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 19/5/2023 En bref depuis notre dernière revue : La baisse moyenne de la valeur du patrimoine des SCPI en 2022 est désormais établie. Selon les données de l’ASPIM, « les expertises(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 17/5/2023 À noter depuis notre dernière revue : le moteur de recherche Les Clefs de Chez Moi qui simplifie la tâche(...) Les concentrations du mois dans le secteur immobilier… - 16/5/2023 À noter depuis notre dernière revue : Human Immobilier (ex-Bourse de l'immobilier) implantée dans le grand Sud-Ouest avec 530 agences intégrées, qui se renforce(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 20/4/2023 À noter depuis notre dernière revue : la franchise immobilière RE/MAX, qui compte 1.200 agents commerciaux en France pour une centaine d’agences immobilières, lance un Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 20/4/2023 En bref depuis notre dernière revue : Lors d’une audition au Sénat le 12 avril 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression(...) Les concentrations du mois dans le secteur immobilier… - 6/4/2023 À noter depuis notre dernière revue : Le groupe Sergic vient de conclure le rachat d’un syndic en ligne « Le Bon syndic », concurrent sur le même créneau que sa filiale(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 28/3/2023 À noter depuis notre dernière revue : un nouveau syndicat professionnel d’experts en détection canine, le SEDCPL(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 28/3/2023 En bref depuis notre dernière revue : Le Parlement européen a voté, le 14 mars 2023, un texte pour réduire les factures d'énergie et atteindre la neutralité carbone(...) Les mandataires immobiliers à l’épreuve de leur première crise de croissance - 24/3/2023 C’est sous ce titre que l’Institut Xerfi vient de publier une étude sur les réseaux de mandataires immobiliers à l’horizon 2024, dans un contexte de retournement du marché immobilier.(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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