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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   QUESTIONS / RÉPONSES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='7' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Vous cherchez des Question(s) / Réponse(s) liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété 15/11/2021  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019 Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019 Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés  | 15/11/2015 Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015 Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015

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