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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 12 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Coronavirus : incertitude sur les opérations de vente et de location en cours - 18/3/2020 Les mesures de confinement annoncées le 16 mars au soir pour combattre l’épidémie de Covid-19, à savoir la fermeture des agences et cabinets et la restriction des déplacements vont(...) Lancement de la mise en place d’un encadrement des loyers à Lille - 24/1/2020 Après l’annulation par la Cour d’appel de Douai de l’annulation de l’encadrement instauré sur la commune de Lille en application de la loi ALUR (notre ressource du 20/12/2019 « Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne - 19/12/2019 La plate-forme de location touristique a remporté une victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels(...) Innovations et tendances en bref : - 17/12/2019 À noter depuis notre dernière revue : la start-up Cherchemonnid qui annonce avoir réalisé une levée de fonds d’un(...) Innovations et tendances en bref : - 23/10/2019 À noter depuis notre dernière revue : l’agence immobilière digitale Liberkeys, qui vient de boucler une nouvelle levée(...) Sergic annonce la nouvelle composition de son directoire - 18/10/2019 Le groupe Sergic, 4ème acteur du marché de la gestion immobilière et de l'administration des biens, a annoncé la composition de son nouveau directoire mis en place au 1er juillet.(...) Sergic, Dalkia et Nacarat lancent un appel à projets pour dénicher les proptechs de demain - 18/10/2019 Maille'Immo, "cluster" d'innovation technologique et sociale de l'immobilier, créé par les groupes Sergic, Dalkia et le promoteur Nacarat, ont lancé un appel à projets auprès(...) L’impact d’un courrier du défenseur des droits sur les agences immobilières - 8/10/2019 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté le 8 octobre une étude (1) sur les discriminations dans l'accès au logement. Il a indiqué, lors de cette présentation, que cette(...) Une directrice générale déléguée chez Galian - 2/10/2019 Sabine Leboulanger a rejoint l’assureur et garant financier Galian en juillet 2019, au poste de directrice générale déléguée auprès d’Alain Ledemay. Originaire des milieux de la banque,(...) Innovations et tendances en bref : - 23/9/2019 À noter depuis notre dernière revue : le site d’annonces PAP (De Particulier à Particulier) qui, après avoir lancé avec fracas son service "Mieux qu’une agence"(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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