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JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 21 Posté - 31 août 2021 :  19:37:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic, mandataire social, est le chef du syndicat

Un sous lieutenant a des supérieurs, pour autant il est chef de sa section

C'est une lourde responsabilité.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15034 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 31 août 2021 :  23:24:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Que vient faire ici un chef de section inscrit dans une chaine hiérarchique, à propos d'un mandataire social hors de toute chaine hiérarchique et chef de rien chez son mandant ???

hes
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 02 sept. 2021 :  11:01:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bref, au final aucun texte n'accordant au conseil syndical des pouvoirs autres que la nomination du syndic dans la forme coopérative.

L'Article 17-1 commence par une formulation ambigüe "dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif"

Cela n'a aucun sens, le ,syndicat c'est le groupement des copropriétaires, il n'est pas "coopératif". Son mode de gestion peut être de "forme coopérative" ( terme employé par les autres articles ) ou de "forme normale"

Ce faux départ n'aboutit à rien concrètement. Le conseil syndical désigne le syndic (c'est important), mais aucun pouvoir de décision ne lui est accordé.
Toutes les responsabilités restent au syndic.
Le syndic pourra donc (et devra) ne pas respecter les consignes du conseil, si elles lui paraissent inappropriées ou dangereuses. C'est lui qui répondra des conséquences, pas les membres du conseil.


Les arguments développés ne sont que la projection de ce que leurs auteurs souhaitent, mais pas la réalité

Je ne vois pas en quoi le conseil serait mieux à même de préparer les dossiers ou l'ordre du jour sous la forme coopérative.
Le conseil possède les mêmes attributions sous la forme normale.

Seule la nouvelle délégation des articles 21-1 et suivants peut investir le conseil d'un pouvoir de décision.



Édité par - hes le 02 sept. 2021 11:04:02

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 02 sept. 2021 :  11:50:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ne vous inquiétez pas pour le vrai secteur coopératif.

L'élu, président et syndic, est véritablement une émanation du conseil syndical. C'est sans difficulté que les ordres du jour des assemblées sont établis, portant sur des questions choisies en parfait accord, et ayant fait l'objet d'une étude très sérieuse.

L'assemblée a parfaitement conscience de cette relative unanimité à laquelle elle fait suite.




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La copropriété sereine
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