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sonia75
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Posté - 01 sept. 2021 :  12:09:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Pourriez vous m'indiquer svp sous quelle condition le syndic peut appeler de l'argent supplémentaire pour couvrir des dépenses non prévues au budget courant, quel type de dépenses, etc et si cela peut être fait par mesure de précaution pour éviter de se trouver en impayé par ex (et dans l'hypothèse ou le fonds de roulement ne suffit pas)

et si la dépense doit être encore non payée ou pas ?

Je pense notamment à une taxe locale non budgétée et à des travaux de réparation sur porte d'entrée (qui ne ferme plus et donc crée des soucis de sécurité, le syndic me dit que ça n'entre pas dans les travaux urgents d'entretien)

merci par avance de vos avis :-)

Gédehem
Pilier de forums

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 1 Posté - 01 sept. 2021 :  16:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est simple : lorsqu'une dépense s'avère nécessaire mais n'est pas prévue au budget prévisionnel (*), ou que celui-ci ne permet pas de la financer, le syndic doit convoquer une AG pour en décider.

Même chose pour une dépense qui serait hors BP.

Même en cas d'urgence, l'AG "sans délai" est incontournable, au besoin pour ratifier les travaux et la dépenses.

(*) une dépense précise n'est pas nécessairement prévue au BP. Il doit y avoir une ligne du genre "travaux d'entretien divers" qui permet de financer de petites dépenses, mais dans la limite de la somme prévue.

sonia75
Contributeur vétéran

1636 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2021 :  17:39:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Gédehem, ok donc si je comprends bien, il n'y a pas de possibilité légale d'appeler plus d'argent que ce qui a été voté comme budget sauf à faire une AGE ?
Nous n'avons pas définir de montant spécifique pour les travaux d'entretien divers mais dans tous les cas on aura pas assez d'areg

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2021 :  18:16:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci Gédehem, ok donc si je comprends bien, il n'y a pas de possibilité légale d'appeler plus d'argent que ce qui a été voté comme budget sauf à faire une AGE ?
Nous n'avons pas définir de montant spécifique pour les travaux d'entretien divers mais dans tous les cas on aura pas assez d'areg


il y a un problème si vous n'avez pas prévu un montant pour les travaux d'entretien courant(réparations...) compte 615210

comment est élaboré votre BP ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 sept. 2021 :  19:36:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous une "avance de trésorerie", même si cela n'est pas prévu pour pallier une dépense imprévue, cela peut servir. Mais le plus sur moyen c'est tout de même d'inscrire au budget, au compte 615, un montant d'imprévus basés sur les années précédentes ou sur le pif

Gédehem
Pilier de forums

14928 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 sept. 2021 :  00:11:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avance de trésorerie est destinée à palier un manque ponctuel de trésorerie, les dépenses étant cycliques alors que les recettes sont constantes dans l'année.
Elle n'est certainement pas faite pour financer une dépense supplémentaire, non prévue au budget prévis ou spécifiquement (hors BP).

La question : "sous quelle condition le syndic peut appeler de l'argent supplémentaire pour couvrir des dépenses non prévues au budget courant"

Réponse : à condition qu'une AG ai décidé de cette dépense, du budget nécessaire, donc du ou des appels de fonds correspondants.

rambouillet
Pilier de forums

17324 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 sept. 2021 :  07:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Elle n'est certainement pas faite pour financer une dépense supplémentaire, non prévue au budget prévis ou spécifiquement (hors BP).


certes, et je l'ai dit aussi, mais on ne va pas non plus faire une AG à 1000 € à chaque fois que le budget est dépassé de 500 €. Il faut être pragmatique.

Combien de syndicats ont des budgets dont le solde annuel est négatif ? d'après ce qu'on dit, on ne devrait jamais en avoir (en théorie). Le risque pour un syndic ce serait de voir une facture refusée. Le tout est de rester raisonnable et factuel.

sonia75
Contributeur vétéran

1636 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 sept. 2021 :  15:40:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous, en fait nous votons un budget global sans ligne précise par poste comptable.
Je ne sais pas si c'est légal ?
Nous avons eu divers imprévus donc on va être trop juste sur le budget actuel, donc je comprends qu'il va falloir attendre pour faire certaines réparations si on ne veut pas être en difficulté pour payer des factures régulières... du coup.
Le fond de roulement ne va pas être suffisant pour couvrir malheureusement (et je comprends qu'on est pas sensé l'utiliser, à quoi sert il du coup ??).
Merci à tous en tout cas !

Édité par - sonia75 le 02 sept. 2021 15:41:11

rambouillet
Pilier de forums

17324 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 sept. 2021 :  16:02:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'avez ni annexe 2, ni annexe 3 lor de l'approbation des comptes ? ces documents sont obligatoires et détaillent compte par compte le budget prévisionnel.

L'avance de trésorerie sert entre autres à payer des factures importantes alors que la rentrée d'argent est trimestriel. exemple : le fuel, l'eau, l'assurance, etc..... (c'est la théorie).

Elle sert également à pallier des rentrées d'argent un peu difficile passagèrement, alors que les factures tombent.

Édité par - rambouillet le 02 sept. 2021 16:03:37

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 sept. 2021 :  18:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

vous n'avez ni annexe 2, ni annexe 3 lor de l'approbation des comptes ?


peut être n'ont ils pas non plus l'annexe 1 ?

sonia75
Contributeur vétéran

1636 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 sept. 2021 :  20:31:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous je regarde pour les annexes je n'ai peut-être pas fait attention... Merci des explications pour le fond de roulement

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 sept. 2021 :  21:53:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci des explications pour le fond de roulement


cela s'appelle "avance de trésorerie"......depuis la loi SRU
 
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