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rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

 21 Posté - 05 mars 2021 :  19:31:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les réunions pour le travail ne sont pas interdites.... à la condition de respecter les gestes barrières (masques et distances)

Édité par - rambouillet le 05 mars 2021 19:32:42


merignacais
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 05 mars 2021 :  20:41:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et en plus de cette réunion publique il se trouve dans la même commune est organisé aussi courant mars un don du sang et même une réunion physique du conseil municipal

rambouillet
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 06 mars 2021 :  07:56:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et bientôt les élections..... comme ailleurs....

merignacais
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 06 mars 2021 :  09:30:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a plus beaucoup d'erp de fermer d'ailleurs de ce côté les premiers à l'avoir été sont les écoles et pour que beaucoup puissent retourner au travail les centres de loisirs ont été autorisés à rouvrir

merignacais
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 06 mars 2021 :  09:32:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.merignac.com/agenda/coll...associations

merignacais
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 06 mars 2021 :  09:33:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.gironde.fr/actualites/d...fi-permanent

merignacais
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 06 mars 2021 :  13:00:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Il faudrait vous tenir un peu au courant de la situation sanitaire et des lois en vigueur en France actuellement...

citation:
III. - Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2021-03-05/
sauf qu'il faut tout lire dans le décret car cela ne concerne pas les erp sauf pour ce qui est interdit qui renvoi à l'article 45 qui renvoi à l'article 42 ou il est prévu que les conseils municipaux peuvent se tenir physiquement et les assemblée obligatoire des personnes morales donc une assemblée d'association si prévu ce qui serait interdit pour les associations ce sont de simple réunions sans délibération

Gédehem
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14734 message(s)
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 06 mars 2021 :  16:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les Erp ou les conseils municipaux, on s'en moque un peu.
Et même beaucoup.

Ici il s'agit de l'AG d'une ASL, dans la main du bureau de l'ASL, qui pour le moment ne peut pas se tenir autrement qu'avec une participation très très réduite, et un vote par correspondance.

merignacais
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 29 Posté - 06 mars 2021 :  17:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hormis le cas où les gens sont confiné toute assemblée pouvant se tenir en présentiel en vertu de l'article 28 du décret d'octobre 2020 rend celle-ci illégal même celle des syndicats de copropriété il faut un arrêté préfectoral pour tous les personnes qui souhaitent organiser une assemblée que par correspondance pour pouvoir le faire sinon cela renvoi aux loi qui régis les organismes
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