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GĂ©dehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2021 :  15:14:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas de création à faire pour une ASL déja formée en 1985.
Qu'elle soit inactive depuis 27 ans ne change rien, elle existe toujours.
Qu'elle ne puisse fonctionner est autre chose.
Si vous voulez, il y a une vieille voiture sous bache dans un garage poussiéreux, mais c'est toujours une voiture, n'aurait elle ni essence, ni huile, ni assurance, et que les pneus sont crevés.

"mais le lien a été rompu suite à des problèmes de mauvaise entente locale.."

Cela n'a rien à voir. Entente ou pas, le notaire chargé des actes doit reprendre exactement ce qui existe de la chose vendue, et si besoin faire les vérifications, étant "garant de l'authenticité des actes".
C'est lĂ  son rĂ´le, sa mission, sinon pourquoi donc passer par un notaire.

la mairie récupérait les voies de circulation comme prévu,

Voir aussi la question des réseaux divers (EP, EU, etc ...)
Question : que resterait-il comme 'choses et parties communes". ?

L'objet de l'ASL (association de propriétaires fonciers), très précis, est limité à la garde et l'entretien des choses communes à ces propriétaires.
S'il ne reste rien du tout de commun, l'ASL n'a plus d'objet.

Avant de vouloir réanimer une ASL en sommeil, il faut vérifier si son objet existe toujours.


Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2021 :  11:55:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette ASL, d'après de nouveaux renseignements a bien été créée par le promoteur mais après plus rien suite .
je pense, en lisant la prose! qu'Ă  la fin du chantier le promoteur aurait du remettre Ă  l'ASL mise Ă  jour par le nouveau conseil les espaces verts qui revenaient Ă aulotissement.
Pour ce qui est du notaire, il a dû essayer au début de contacter la nouvelle ASL, mais sans réponse !!! et pour cause !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14599 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2021 :  12:38:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors cherchez ses statuts d'origine
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2021 :  12:43:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je remercie à nouveau tous ceux qui m'ont répondu.
Je capitule !
Cordialement.
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