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amelle01120
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10 message(s)
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Posté - 24 mai 2021 :  17:45:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous sommes un petit lotissement de 11 maisons (donc 4 en locations).
Afin de réduire les charges, nous nous occupons nous même de l'entretien des espaces vert selon un planning défini en début d’année.
Celui-ci est respecté par l'ensemble des propriétaire sauf un !
Est il possible de faire modifier le règlement intérieur et de rajouter qu'en cas de non respect de ce planning, l'ASL pourra faire intervenir une entreprise extérieur et facturer les frais ?
Nous avions fait un devis et diviser le cout par propriétaires mais beaucoup ne veulent pas de cette augmentation de charge compte tenu de la petite surface d'espace vert a entretenir, et tous ça, juste a cause d'une personne qui ne respecte ni règlement, ni voisin.
Merci


nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 mai 2021 :  20:58:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas imposer à un colotis d'effectuer l'entretien
à vous de répartir les taches avec les volontaires....en espérant qu'il n'y ait pas d'accident

un contrat d'assurance est il souscrit pour l'ASL ?

amelle01120
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 mai 2021 :  11:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui l'ASL a un contrat d'assurance.

La tonte selon un planning annuel est déjà inscrit dans le règlement intérieur.
Cela avait était proposé et voté à l'unanimité lors de la création de l'ASL.
Mais auj, nous avons beaucoup de prb avec eux (notamment des travaux effectués sans accord préalable de l'ASL).
C'est pour cela qu'on réfléchit à "facturer les travaux d'entretien quand non effectués".

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2021 :  11:08:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amelle01120


Mais auj, nous avons beaucoup de prb avec eux



qui est "eux"?
de quels problèmes s'agit il ?

amelle01120
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 mai 2021 :  11:47:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est M et Mme R... c'est à dire la "même maison"
Ils se sont "accrochés" avec tout le monde (et je ne parle pas que dans le lotissement).

Aujourd'hui, plus aucune communication n'est possible avec eux.
Nous (les autre proprios) demandons juste qu'ils fassent leurs parts car on on a marre de passer derrière eux car non fait.



nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mai 2021 :  12:34:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il reste donc aux autre colotis à effectuer les taches d'entretien sans s'occuper des propriétaires de cette maison
mais vous ne pourrez rien leur facturer

amelle01120
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2021 :  13:20:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dommage.
Dans ce cas, on va laisser en "friche" devant chez eux ;-)

XML
Contributeur débutant



France
51 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 mai 2021 :  18:53:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'ASL est responsable donc le Président a l'obligation d'entretenir les parties communes.
Si le co-loti ne veut pas, un volontaire ou même le Président se donnera la peine de faire devant chez lui. Interdiction formelle de laisser en friche, même une seule partie. Relisez votre règlement.
Tout peut bien se passer avec complaisance.
Signature de XML 
plc

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2898 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 mai 2021 :  19:55:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement...

amelle01120
Nouveau Membre

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Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 mai 2021 :  09:57:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML


Tout peut bien se passer avec complaisance.


On a essaye de dialoguer avec eux mais la moindre tentative fini par une plainte à la gendarmerie

amelle01120
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 mai 2021 :  10:08:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement...



Justement, il est écrit dans le règlement :
"qu'un planning annuel de la tonte des espaces vert est envoyé à chaque résidents", ils ne le respectent pas
Il est également écrit "qu'aucun travaux ne peux être effectué sans accord préalable de l'ASL."Or, ils ont fait des travaux d'embellissement devant leur entrée mais qui a empiété sur la propriété de la maison mitoyenne.

On ne cherche qu'un moyen de leur faire faire au moins la tonte afin de ne pas pénaliser les autres résidents.
Pour le reste, qu'ils participent ou non (comme "le grands ménage de printemps" ou "la fête des voisin"), cela ne nous dérange pas du tout

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 26 mai 2021 :  10:23:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amelle01120

citation:
Initialement posté par andre78fr

Il faut toujours être prudent lorsque l'on parle d'une ASL dont on ne connait ni les statuts, ni le cahier des charges, ni le règlement du lotissement...



Justement, il est écrit dans le règlement :
"qu'un planning annuel de la tonte des espaces vert est envoyé à chaque résidents", ils ne le respectent pas
Il est également écrit "qu'aucun travaux ne peux être effectué sans accord préalable de l'ASL."Or, ils ont fait des travaux d'embellissement devant leur entrée mais qui a empiété sur la propriété de la maison mitoyenne.

On ne cherche qu'un moyen de leur faire faire au moins la tonte afin de ne pas pénaliser les autres résidents.
Pour le reste, qu'ils participent ou non (comme "le grands ménage de printemps" ou "la fête des voisin"), cela ne nous dérange pas du tout


on ne vous parle pas du "réglement" mais des statuts de l'ASL!

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 mai 2021 :  10:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ...

amelle01120
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Statut: amelle01120 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 mai 2021 :  18:01:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par rambouillet

OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ...



Il s'agit bien du règlement intérieur du lotissement, voté en AG.

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 mai 2021 :  18:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par amelle01120

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Initialement posté par rambouillet

OUI, c'est quoi ce règlement dont vous parlez ? est ce le cahier des charges du lotissement déposé en mairie en même temps que le permis de lotir, est ce les statuts déposés en préfecture à la création et dont chacun a eu un exemplaire dans son acte notarié, ou est ce un feuillet décidé au fil du temps par une AG et tenu dans un classeur quelque part , ...



Il s'agit bien du règlement intérieur du lotissement, voté en AG.



donc ce ne sont pas les statuts de l'ASL!

amelle01120
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 mai 2021 :  18:37:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et non ce ne sont pas les status, je viens de tous relire...

Bref, je débute dans les ASL et si j'ai bien compris, mème si le coloti ne respecte pas le règlement,
je n'ai pas de solution a proposer à mes autres voisins.







XML
Contributeur débutant



France
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Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 mai 2021 :  18:56:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est votre Statut ? l'ordonnance du? + décret du ? et le cahier des charges ?
Le règlement du lotissement est à part des Statuts.
Avec les Statuts en règle, le cahier des charges s'il existe, le règlement du constructeur-le règlement du lotissement tout va bien se passer
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plc

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 mai 2021 :  20:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc si c'est un simple RI, et que cela n'a pas été plus loin qu'un vote en AG, il ne s'impose à personne.... éventuellement un juge pourrait dire qu'il s'applique à ceu qui ont vote POUR à l'époque.

Comme on ne sait ps qui est ce colotis (proprio ou locataire) rappelons que ce planning ne s'impose pas à un locataire, sauf si c'est prévu dans son bail....

XML
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 mai 2021 :  21:17:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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amelle01120
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10 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 28 mai 2021 :  10:07:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par XML

Quel est votre Statut ? l'ordonnance du? + décret du ? et le cahier des charges ?
Le règlement du lotissement est à part des Statuts.
Avec les Statuts en règle, le cahier des charges s'il existe, le règlement du constructeur-le règlement du lotissement tout va bien se passer


Je m'occupe depuis peu de l'ASL donc j'essaie de comprendre au mieux ce que nous pouvons faire ou pas (mais je pense que cela se voit dans mes messages ).
D’après les documents en ma possession :
Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux AS de propriétaires modifiée par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, du décret n°2006-504 du 03 mai 2006.

Par contre, il n'y jamais eu de cahier des charges d’après ce que je peux lire (pourquoi ? je ne sais pas). Est ce qu'il est obligatoire ?

amelle01120
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 28 mai 2021 :  10:11:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par rambouillet

donc si c'est un simple RI, et que cela n'a pas été plus loin qu'un vote en AG, il ne s'impose à personne.... éventuellement un juge pourrait dire qu'il s'applique à ceu qui ont vote POUR à l'époque.

Comme on ne sait ps qui est ce colotis (proprio ou locataire) rappelons que ce planning ne s'impose pas à un locataire, sauf si c'est prévu dans son bail....


Ce coloti est propriétaire et avez voté pour à l’époque.



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