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Louis92
Contributeur vétéran

France
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 21 Posté - 27 déc. 2016 :  09:29:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr qu'il aurait fallu n'avoir qu'un compétiteur en face du syndic sortant. Bon le mal fait.
citation:
- le second a été proposé par un membre du CS mais en 2015, et son contrat ne respecte pas la loi ALUR
En l'absence de texte (de ce syndic) joint à la convocation indiquant que l'offre 2015 reste valable pour 2016 et aussi pour non conformité à la loi ALUR, le président de l'AG devrait indiquer que l'offre de ce compétiteur n'est pas valide et n'a pas lieu de faire l'objet d'un vote (les 2 raisons sont à mettre au PV).

Cdlt. Louis92.


JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 déc. 2016 :  09:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse à Sépia:

Loi N° 65-557 du 10 juillet 1965
Décret N° 67-223 du 17 mars 1967
Et sur le plan comptable:
Décret N° 2005-240 du14 mars 2005
Arrêté du 14 mars 2005

"De quel décret s'agit-il ? Cette demande peut-elle être faite par tout copropriétaire ou seulement par un membre du CS ou son président ?"

La feuille de présence et les pouvoirs font parties des pièces annexes au P.V. ils appartiennent au Syndicat, le Président de l' A.G. a tous pouvoirs à ce sujet et le C.S. avant l' A.G.

"Il est effectivement facile, si on dispose de la liste, de se faire un petit programme à partir d'un banal tableur sans nécessairement disposer d'un logiciel de gestion."

Un programme sur un "banal tableur" ne sera certainement pas aussi sécurisé et automatique qu' un programme professionnel.
En particulier il faut faire un rapprochement ou un lien entre Mandants et Mandataires dés que la liste des copropriétaires est un peu longue.

"Dans ma copropriété, cette procédure n'est jamais respectée. Président de séance et scrutateurs doivent se rendre chez le syndic quelques jours plus tard pour signer !"

L' article 17 du décret:
"Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs."

Un projet de P.V. doit être établi d' avance, les blancs seront remplis en fin de séance et ce P.V.signé.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 27 déc. 2016 :  10:15:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurelia78 : on a quasi 2/3 d'un budget annuel en impayés... le syndic actuel ne les gère pas
résultat les copro payent bcp de frais de procédure en plus des travaux, on a donc un gros niveau de chages (donc c'est indirectement lié aux travaux puisque sans argent pas de travaux, et les copros n'ont pas un salaire infini)


L'ordre des résolutions, le changement de syndic, la façon de procéder pour cette élection, la rédaction du PV .... ne sont pas les problèmes principaux de votre copro en " faillite".

Suivant le nbre de lots, dès lors que le montant des impayés dépassent 15 ou 25 % le syndic a OBLIGATION de saisir le tribunal pour la nomination d'un administrateur judiciaire dans le mois suivant la cloture des comptes.

Le CS doit connaitre cette loi.

Tout copro,tiers du SDC, Mairie,.... peuvent aussi saisir le TGI.

Le CS est bien dépassé par les événements. Il a laissé perdurer cette situation sans controler que le syndic prennent toutes les décisions nécessaires pour récupérer les dettes.

La seule mesure à prendre dans l'état de votre SDC est que le président du CS demande au TGI dès la rentrée la nomination de cet AP. Ce qui réglera AUSSI le problème de ce syndic.

aurelia78 : comment payer vous les factures ? L'AG a t'elle voté un " fond de solidarité " ? avec autant d'impayés il ne peut en être autrement.

PS : 15% pour les copros de plus de 200 lots principaux et autres parkings et caves; et de 25% pour els moins de 200 lots. Avec les 2/3 du montant du bdget, vous avez TRES largement dépassé ces seuils max.

Ces pourcentages s'appliquent sur la somme du budget de fonctionnement courant ET des travaux.

sepia : L'ennui, c'est que le syndic sortant va... sortir de la salle avec ses deux assistants et, surtout, avec son ordinateur contenant son logiciel de gestion.
Le nouveau syndic sera-t-il vraiment outillé pour prendre d'emblée le secrétariat ?
J'ai vu, par ailleurs, qu'il était plutôt préconisé de reporter en fin de séance les opérations de désignation du syndic et d'en faire l'ultime question.


OU La !!! pour info la présence du syndic n'est pas une obligation ! Et avant l'ordinateur comment !! pas de PV d'AG. Il est évident que le syndic ne se mêle pas de cette AG ou il est censé être dégagé. Un syndic doit être capable de se servir d'un papier et d'un crayon; L'OdJ et la feuille de présence suffisent pour tenir une AG, ou il suffit de compter les votes et de noter les changement de textes sur certains points. Rien de plus.

Le CS DOIT avoir la liste des copros à jour.

On vote sur le syndic dès le début de la séance. Cela permet d'avoir un pro pour rédiger le PV, le syndic sortant ou le nouveau.






Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 27 déc. 2016 :  15:36:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
philippe388
citation:
L'ordre des résolutions, le changement de syndic, la façon de procéder pour cette élection, la rédaction du PV .... ne sont pas les problèmes principaux de votre copro en " faillite".
philippe388 est très souvent vigilant sur les copropriétés en "faillite", c'est bien le cas ici.

Changer de syndic n'est pas chose facile. Un syndic parfait n'existe pas. Changer pour un syndic assurant un bon compromis par rapport aux attentes est encore moins facile.

La nomination d'un administrateur judiciaire est la solution. Elle permettra de remettre les choses dans l'ordre pour le syndicat et au CS d'apprendre ce qu'il faut pour préparer le choix d'un nouveau syndic avec toutes les chances d'en trouver un meilleur que l'actuel.

Cdlt. Louis92.

Sépia
Contributeur actif

477 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 27 déc. 2016 :  17:36:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

La feuille de présence et les pouvoirs font parties des pièces annexes au P.V
Nous nous sommes mal compris.

La question était de savoir comment obtenir la liste des copropriétaires avant l’AG, afin de préparer des tableaux nominatifs permettant de comptabiliser les tantièmes des présents et représentés et, ensuite d’enregistrer le résultat des votes en additionnant les tantièmes de ‘Pour’, ‘Contre’ et ‘Abstentions’.

Car vous m’aviez dit :
Demander au syndic la "liste à jour des copropriétaires" (Article 35 du décret).

Et je vous avais répondu : 
De quel décret s'agit-il ? Cette demande peut-elle être faite par tout copropriétaire ou seulement par un membre du CS ou son président ?

Les deux références que vous me proposez sont :

Décret N° 67-223 du 17 mars 1967
Décret N° 2005-240 du14 mars 2005

Or l’Art 35 du Décret N° 67-223 du 17 mars 1967 traite des provisions et le Décret N° 2005-240 n’a que 13 articles.

Sans doute serait-il possible de reconstituer (laborieusement…) la liste des copropriétaires avec les tantièmes détenus par chacun d’eux à partir du PV de la précédente AG.
Mais elle risque de n’être pas être à jour si certains lots ont changé de propriétaire en cours d’année.



nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 27 déc. 2016 :  18:10:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
seul le CS est en droit de demander la liste des copropriétaires à jour

et tout copropriétaire peut demander une copie d ela feuille de présence de la dernière AG, car c'est une annexe du PV

aurelia78
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: aurelia78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 27 déc. 2016 :  18:25:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
- premier syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- second syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- troisième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- quatrième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix


4/3 des voix de TOUS les copros, je crains que cela ne soit un peu difficile

Le souci avec 4 candidats, c'est de s e retrouver avec aucun n'atteignant le 1/3 des voix de TOUS les copros, donc pas de passage par un second tout..... mais par un AP..


J'avoue ne pas comprendre ce passage !
Dans ma tête :
- le président de séance annonce la résolution pour le premier syndic
- il demande qui s'abstient, on note les noms
- il demande qui est contre, on note les noms
- on en déduit que les autres sont pour
- on comptabilise donc les tantièmes pour / contre / abstention, et il faut une majorité absolue (tantièmes totaux / 2 + 1) pour que la résolution soit adoptée

- le président annonce ensuite la résolution pour le second syndic
- il demande qui s'abstient, on note les noms
- il demande qui est contre, on note les noms
- on en déduit que les autres sont pour

on peut, à ce point, avoir la situation (à mon sens bizarre mais tout de même possible) qu'une personne X ai voté POUR le premier, et POUR le second
ce n'est pas comme une présidentielle ou les gens doivent choisir un des 4 candidats : ils votent 4 fois, et peuvent donc très bien voter 4 fois pour ou 4 fois contre, d'où la possibilité, il me semble, que les 4 résolutions emportent le tiers des suffrages

Si ce n'est pas le cas, merci de bien vouloir me confirmer mon erreur s'il vous plait


En outre, vous me confirmez bien que, du coup, que ce soit lors du premier ou du second passage, le "premier" syndic qui obtient une majorité est élu, et les autres candidatures ne sont pas examinées ? (voir mes exemples)

citation:
Initialement posté par JB22

De Aurelia78:
"nous travaillons avec un des 2 nouveaux syndic (celui présenté par le CS) pour préparer cette AG, mais je préfère avoir des avis de "tiers" non impliqués"

Si le C.S. "préfère" un syndic, il faut absolument soumettre en premier sa candidature aux votes, le but étant d' obtenir la majorité de 501 voix, ce qui ne devrait pas poser de problème si comme vous le dites " beaucoup de copro en ont marre de ce syndic "

Vous n' avez pas répondu à mon message du 26 décembre.


Oui, c'est ce que nous comptions faire, comme indiqué dans mon premier message : systématiquement utiliser le "pouvoir" du président de séance pour faire voter en premier les résolutions soutenues par le CS, afin que les suivantes deviennent sans objet

J'ai répondu partiellement à votre message dans ma réponse précédente, mais je reprends ci-dessous les réponses

citation:
Initialement posté par philippe388

aurelia78 : en lisant le lien, j'ai l'impression que ce que nous comptons faire est légal, quel est le problème ?

Le CS semble dépassé par cet événement ! 4 contrats de syndic, c'est un 2ème vote à l'article 24. Relisez donc bien le lien de l'ARC. l'AG va devoir voter sur les 4 contrats.


Un syndic pourrait etre élu dès le premier tour en mobilisant les copropriétaires, c'est notre objectif en tout cas, ce qui nous permettrait de ne faire qu'un vote et passer les 3 résolutions suivantes en "sans objet"

citation:
Prendre en main cette AG est une bonne chose, mais vous ne semblez préoccuper par 'ordre des résolutions, ce qui n'a pas beaucoup d'importance. Au président de séance de gérer ce petit problème.


C'est tout de même un problème : l'AG commence le soir vers 19H, et nous avons 70 résolutions à voter dans cet ordre du jour créé par le syndic !
Ca fait une moyenne de 4minutes30 par résolutions si on voulait terminer à minuit, hors je n'ai même pas compté l'émargement qui ne se fait pas en 2 minutes, et certaines résolutions vont nécessiter des débats et présentations (election du syndic par exemple)
Il est donc vital pour nous d'être en mesure de diminuer le nombre total de résolutions, en utilisant ce principe de modification de l'ordre des résolutions, de manière à rendre certaines résolutions sans objet

citation:
Le CS n'a PAS proposé de syndic concurrents, c'est à dire qu'il ne connait rien des autre syndics ! qu'il ne pourra pas donner son avis, ce qui a une grande importance dans un changement de syndic.

Avez vous au moins lu et analysés les différents contrats ? fair une recherche sur le net sur la taille de ces syndics ? leur CA, .....


je vous rassure, tout cela a été fait, nous avons même sollicité l'avis de l'ARC sur les contrats de syndic qu'on nous a envoyé, le CS a un avis casi unanime sur la question (8membres sur 9 pour un syndic, le 9ème, contestataire, contre par principe)

citation:

La trésorerie actuelle - budget adopté et charges de fonctionnement courant - n'ont rien à voir avec le vote de ces travaux. Ces fonds seront appelés hors budget, et devront être payés avant d'être lancés.

Vous parlez de problème de trésorerie, ce qui signifie que vous avez des impayés de charges, et d'appels de fonds travaux. A quel niveau se situe ce problème ?


j'ai répondu à ce point précédemment

citation:
Pour ele PV, c'est aussi tr_s simple ! le syndic devra être élu juste après l'élection du "bureau" - le président, le secrétaire de séance qui sera un copro, et les scrutateurs. Dès son élection, le président proposer que ce syndic soit élu secrétaire de séance. Il sera donc présent pour toutes les résolutions.

AU président de séance de récupérer avant le vote sur le syndic, la feuille de présence et TOUS les pouvoirs. Il devra aussi les vérifier.


pour cette partie : OK, nous comptons suivre ce plan à la virgule !

citation:

Avec 3 copros qui proposent des contrats, vous avez de très forte chance de réélire le syndic en place. les copros ne vont rien comprendre à cette multitude de contrat, sans aucun présenté par le CS. Les copros n'aiment pas le changement.

Savez vous si les autres syndics seront présents à cette AG pour se présenter ? Si c'est le cas, au membres du CS une liste de questions à ces syndics sur les contrats qu'ils auront parfaitement étudiés avant l'AG.

Bon courage !


normalement le syndic en place devrait sortir, sauf si justement j'ai mal compris comment se déroulaient les votes (cf début de cette réponse ou je demande une confirmation de notre compréhension du système de vote)

Sépia
Contributeur actif

477 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 27 déc. 2016 :  18:34:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Un syndic doit être capable de se servir d'un papier et d'un crayon; L'OdJ et la feuille de présence suffisent pour tenir une AG, ou il suffit de compter les votes et de noter les changement de textes sur certains points. Rien de plus.
Le CS DOIT avoir la liste des copros à jour.

Avec environ 200 copropriétaires totalisant 100.000 tantièmes, et généralement environ 150 présents et représentés, un papier et un crayon et rien de plus ?

On est parti pour une nuit blanche.

D'autant qu'en dehors des comptes et du budget prévisionnel, l'AG devra non seulement se trouver un syndic (4 candidats), élire de nouveaux conseillers syndicaux et traiter diverses affaires, dont des travaux.

En plus, le secrétaire (si ce n'est pas le syndic sortant) le président de séance et les scrutateurs devront pouvoir disposer de la liste à jour des copros.

A supposer que le CS détienne cette liste, on n'est pas assuré que, dans une situation conflictuelle, le CS (sortant, lui aussi) la communique aux candidats syndics qu'il ne soutient pas.

D'où la question de savoir si un copropriétaire lambda (possiblement futur président de l'AG) peut exiger du syndic actuel qu'il lui remette directement la fameuse liste avant cette AG.




aurelia78
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: aurelia78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 27 déc. 2016 :  18:35:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

aurelia78 : on a quasi 2/3 d'un budget annuel en impayés... le syndic actuel ne les gère pas
résultat les copro payent bcp de frais de procédure en plus des travaux, on a donc un gros niveau de chages (donc c'est indirectement lié aux travaux puisque sans argent pas de travaux, et les copros n'ont pas un salaire infini)


L'ordre des résolutions, le changement de syndic, la façon de procéder pour cette élection, la rédaction du PV .... ne sont pas les problèmes principaux de votre copro en " faillite".

Suivant le nbre de lots, dès lors que le montant des impayés dépassent 15 ou 25 % le syndic a OBLIGATION de saisir le tribunal pour la nomination d'un administrateur judiciaire dans le mois suivant la cloture des comptes.

Le CS doit connaitre cette loi.

Tout copro,tiers du SDC, Mairie,.... peuvent aussi saisir le TGI.

Le CS est bien dépassé par les événements. Il a laissé perdurer cette situation sans controler que le syndic prennent toutes les décisions nécessaires pour récupérer les dettes.

La seule mesure à prendre dans l'état de votre SDC est que le président du CS demande au TGI dès la rentrée la nomination de cet AP. Ce qui réglera AUSSI le problème de ce syndic.


nous avons déjà été provisoirement en administration judiciaire : ça nous a coûté une fortune, et la copropriété est tombé dans un état de délabrement innommable
l'AJ coûte beaucoup plus cher que le syndic, et se contente de payer ce qu'il estime vital : à l'époque on a eu de nombreuses fois des avis d’électricité/eau coupée pour défaut de paiement des fournisseurs...
Je ne parle même pas de l'absence de ramassage des ordures ou du nettoyage, vu que les sociétés en ayant la responsabilité n'étaient du coup plus payées

Ce n'est pas le sujet, donc je ne vais pas rentrer dans le détail, mais ces impayés viennent en grande partie de cette période de flottement où on est passé d'un syndic pro à un syndic judiciaire, puis re un syndic pro
Le syndic actuelle ne gère les impayés qu'une fois par an, avec d'énormes frais de gestion, que les juges font évidemment sauter, ce qui revient donc en négatif dans les comptes

citation:

aurelia78 : comment payer vous les factures ? L'AG a t'elle voté un " fond de solidarité " ? avec autant d'impayés il ne peut en être autrement.

PS : 15% pour les copros de plus de 200 lots principaux et autres parkings et caves; et de 25% pour els moins de 200 lots. Avec les 2/3 du montant du bdget, vous avez TRES largement dépassé ces seuils max.

Ces pourcentages s'appliquent sur la somme du budget de fonctionnement courant ET des travaux.


on a vendu un appartement appartenant à la résidence, ce qui a sorti du rouge la trésorerie, mais ce n'est pas encore comptablement passé en AG (ça le sera à l'issu de cette année)
Là encore, on sort du sujet, mais on a bon espoir de redresser la situation


rambouillet
Pilier de forums

17453 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 27 déc. 2016 :  18:53:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'avoue ne pas comprendre ce passage !


parce que pour la désignation du syndic, il n'y a pas 4 résolutions (une par candidat) mais une seule résolution : "désignation du syndic" avec 4 propositions comme pour des devis d'e travaux.... donc celui qui vote POUR le premier a fait son choix, il ne peut voter POUR un autre.... d'où le risque de dispersion des voix....

citation:
ce n'est pas comme une présidentielle ou les gens doivent choisir un des 4 candidats :
ON ne va pas considérer que la désignation du syndic c'est comme pour la présidentielle, mais c'est le même principe de base : chacun choisit SON syndic (façon de parler) et il le dit tout haut au lieu de passer par l'isoloir

Concernant la liste des copros, perso je pratique ainsi : dans la semaine précédant l'AG, je demande au syndic la liste de présence par mail, au cas où ce dernier aurait un incident de parcours (accident, maladie, etc..°) le jour même de l'accident et j'ai toujours eu cette feuille de présence. D'ailleurs une année, le syndic m'a donné raison, car dans la journée il a été obligé d'aller à l’hôpital et n'a pas pu être présent à l'AG. A posteriori, il a convenu que ma façon de faire était une bonne chose et le soulager aussi, au cas où....

Sépia
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 27 déc. 2016 :  19:40:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aurelia78

on peut, à ce point, avoir la situation (à mon sens bizarre mais tout de même possible) qu'une personne X ai voté POUR le premier, et POUR le second
ils votent 4 fois, et peuvent donc très bien voter 4 fois pour ou 4 fois contre, d'où la possibilité, il me semble, que les 4 résolutions emportent le tiers des suffrages

En outre, vous me confirmez bien que, du coup, que ce soit lors du premier ou du second passage, le "premier" syndic qui obtient une majorité est élu, et les autres candidatures ne sont pas examinées ? (voir mes exemples)
Dans l’hypothèse (pas si absurde que ça dans la réalité) où certains copropriétaires voteraient pour plusieurs candidats, vous considérez que les quatre candidats pourraient, chacun, obtenir 334 voix.

Pourquoi, alors, rejeter la perspective de voir deux candidats obtenir, chacun 501/1000 et ne pas poursuivre la consultation à l’article 25, sachant que « le premier » à obtenir cette majorité pourrait théoriquement ne pas être le seul puisque vous admettez que des voix puissent se porter sur plusieurs candidats ?

Idem si on passait à l'article 24 pour vos 4 3 candidats
citation:
- premier syndic : majorité de l'article 24 => on ne vote pas pour les autres, il est élu
Je ne crois pas qu'on puisse s'arrêter là, parce que, par exemple (à l'article 24) :

- premier syndic : Pour 360 - Contre 334
- troisième syndic : Pour 110 - Contre 550
- second quatrième syndic : Pour 361 - Contre 335

Si le premier a bien obtenu une majorité relative (plus de 'Pour' que de 'Contre'), le quatrième aussi et l'affaire se corse.

(Je laisse tomber le "second syndic" parce qu'avec un projet de contrat non réglementaire, sa candidatures est apparemment irrecevable et que, de toute façon, vous nous avez dit que c'était LE MEME que le quatrième.)

Ainsi, même à l'article 24, la nécessité de soumettre immédiatement TOUS les candidats ayant passé le seuil du 1/3 à un second tour ne fait aucun doute, le "succès" apparent de l'un pouvant très bien se transformer en défaite si un autre réussissait un score supérieur, comme dans mon exemple.

citation:
nous avons 70 résolutions à voter dans cet ordre du jour créé par le syndic !
70 résolution !?!?
Qu'est-ce qu'il a bien pu mettre à l'OdJ pour atteindre ce chiffre ?





Sépia
Contributeur actif

477 message(s)
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 27 déc. 2016 :  20:24:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aurelia78

Dans ma tête :
- le président de séance annonce la résolution pour le premier syndic
- il demande qui s'abstient, on note les noms
- il demande qui est contre, on note les noms
- on en déduit que les autres sont pour
- on comptabilise donc les tantièmes pour / contre / abstention, et il faut une majorité absolue (tantièmes totaux / 2 + 1) pour que la résolution soit adoptée
On m'a appris, dans un précédent fil, que ça ne marchait pas comme ça.

A l'article 25 (majorité = la moitié+1 des voix de TOUS les copropriétaires), on ne peut pas faire voter les absents. On ne peut pas se baser sur le vote des présents et représentés pour dire que les absents sont pour ou contre.

Aussi, le président appelle les 'Pour', les 'Contre' et les 'Abstentions'.

On regarde alors si les 'Pour' ou les 'Contre' représentent 501/1000.

Si un camp atteint cette majorité, la résolution est soit adoptée, soit rejetée (avec cette difficulté, soulevée par ailleurs, qui viendrait de l'éventualité toute théorique de voir les deux camps totaliser chacun 501/1000 du fait que certains copropriétaires auraient voté pour ET contre la résolution...)

Si aucun camp n'atteint la majorité de l'article 25, on regarde si on peut passer à un vote selon l'article 24 (soit immédiatement si la résolution a obtenu au moins le tiers, en fait 334/1000, soit ultérieurement si ce n'est pas le cas)

Et là, à l'article 24, on ne tient compte, ni des absents, ni des abstentions : la décision est prise à la majorité des voix exprimées.



JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 33 Posté - 27 déc. 2016 :  20:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J' ai fait une erreur dans mes références:

Article 21 de la loi du 10 juillet:
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
.....
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
....
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat
"

Voir également l' article 26 du décret du 17 mars 1967.








Sépia
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 27 déc. 2016 :  20:32:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer et JB22 sont donc d'accord pour dire que le syndic est dans l'obligation de communiquer la liste des copropriétaires au seul CS.

C'est bien contrariant car l'objectif est de préparer la prise en mains de l'AG par des copros qui ne sont pas (encore) membres du CS.

Il est vrai que je peux toujours tenter une démarche personnelle auprès du syndic, le CS n'étant pas très "coopératif".

Mais comme nous avons - aussi - présenté un candidat concurrent au syndic actuel, les choses risquent d'être un peu compliquées.

Édité par - Sépia le 27 déc. 2016 20:49:25

JB22
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 27 déc. 2016 :  20:40:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"je préférais la réponse de JB22 "Demander au syndic la "liste à jour des copropriétaires"

Dans mon message précédent j' ai dit que j 'avais une erreur de référence.

Le " demander au syndic" c'est par le Conseil syndical, pas par un copropriétaire.

Un copropriétaire ne peut demander que la copie de la feuille de présence de l' A.G. précédente.

Sépia
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 36 Posté - 27 déc. 2016 :  20:56:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A JB22
Nos posts se sont croisés et j'ai réédité le mien pour tenir compte de votre dernier message (celui que je n'avais pas lu avant de poster le mien).

Navré pour ce télescopage mais vous répondez plus vite que mon ombre...


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 27 déc. 2016 :  21:53:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ces impayés viennent en grande partie de cette période de flottement où on est passé d'un syndic pro à un syndic judiciaire, puis re un syndic pro
euh, les impayés viennet de ceux qui ne payent pas.

Certes il existe des climats ou des circonstances les favorisants, mais la base n'est pas dans les climats favorables.

Avec un syndic, c'est l'AG qui décide.
Avec un AJ, c'est l'administrateur qui décide, il ne demande pas trop (pas du tout) l'avis des copropriétaires;

C'est en cela que, noobstant le cout, l'obligation de l'administration judiciaire se justifie


Si un administrateur judiciaire n'a pas l'argent pour payer, il ne paye pas. UN sydnic non plsu théoriquement, mais on en voit qui passent outre;

Sépia
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 27 déc. 2016 :  22:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

pour la désignation du syndic, il n'y a pas 4 résolutions (une par candidat) mais une seule résolution : "désignation du syndic" avec 4 propositions comme pour des devis d'e travaux

Notre syndic a toujours proposé une résolution distincte pour chaque devis de travaux ou d'études. J'imagine mal qu'il pratique autrement pour la désignation du syndic.

citation:
Concernant la liste des copros, perso je pratique ainsi : dans la semaine précédant l'AG, je demande au syndic la liste de présence par mail
Vous avez agi en qualité de "simple" copropriétaire ou au nom du CS ?

Cette "liste de présence", c'est bien la liste nominative de l'ensemble des copropriétaires avec l'indication du nombre de leurs voix ?



JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 39 Posté - 27 déc. 2016 :  23:22:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Sépia
"Notre syndic a toujours proposé une résolution distincte pour chaque devis de travaux ou d'études. J'imagine mal qu'il pratique autrement pour la désignation du syndic."

Normal, puisque c' est le syndic qui établi la convocation en concertation avec le C.S.

Mais en A.G. c' est le président de séance qui décide de l' ordre des questions, sauf opposition de l' A.G., le syndic sortant n' a aucun droit de priorité, et on ne doit jamais soumettre sa candidature en premier.

En A.G. le syndic n' a aucun pouvoir, il n' est secrétaire qu' à défaut de nomination d' un autre secrétaire par l' A.G.

aurelia78
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Revenir en haut de la page 40 Posté - 28 déc. 2016 :  00:10:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
J'avoue ne pas comprendre ce passage !


parce que pour la désignation du syndic, il n'y a pas 4 résolutions (une par candidat) mais une seule résolution : "désignation du syndic" avec 4 propositions comme pour des devis d'e travaux.... donc celui qui vote POUR le premier a fait son choix, il ne peut voter POUR un autre.... d'où le risque de dispersion des voix....

citation:
ce n'est pas comme une présidentielle ou les gens doivent choisir un des 4 candidats :
ON ne va pas considérer que la désignation du syndic c'est comme pour la présidentielle, mais c'est le même principe de base : chacun choisit SON syndic (façon de parler) et il le dit tout haut au lieu de passer par l'isoloir


Sur une AG où le syndic ne fait pas de l'anti jeu, ok pour ce système de 1 résolution pour 4 choix, mais là il y a 4 résolutions distinctes, avec 4 numéros de résolutions
ne doit-on pas, du coup, voter à 4 reprises ?

Si vous me confirmez que non, que malgrès qu'on aie 4 résolutions différentes, avec 1 seul vote, ça change effectivement tout...

citation:
Concernant la liste des copros, perso je pratique ainsi : dans la semaine précédant l'AG, je demande au syndic la liste de présence par mail, au cas où ce dernier aurait un incident de parcours (accident, maladie, etc..°) le jour même de l'accident et j'ai toujours eu cette feuille de présence. D'ailleurs une année, le syndic m'a donné raison, car dans la journée il a été obligé d'aller à l’hôpital et n'a pas pu être présent à l'AG. A posteriori, il a convenu que ma façon de faire était une bonne chose et le soulager aussi, au cas où....


pour la liste je viens de réussir à la récupérer, on souffle un peu
par contre le syndic s'est amusé à masquer toutes les adresses postales dessus, arguant que c'était des données personnelles...
s'il faut reconvoquer une AG ça va être rigolo sans les "données personnelles" !
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