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sonia75
Contributeur vétéran

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Posté - 08 oct. 2021 :  12:09:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Notre RC interdit de déposer des affaires personnelles sur les parties communes.
Or un copro veut demander l'autorisation en AG d'installer divers mobiliers de jardin dans notre cour (tout le monde pourrait en disposer -> cela pourrait aussi poser un pb de fête nocturne toutefois).
Le souci que cela nous pose est de savoir à quoi nous expose cette autorisation...
Notamment si cela signifie qu'on ne pourra plus interdire à qui que ce soit par la suite d'entreposer des affaires personnelles sur les parties communes justement, est ce que cela ne reviendrait pas à une violation du RC entérinée par le SDC l'empêchant par la suite de pouvoir demander à qqn de retirer ses affaires du fait du principe d'égalité entre copros (pourquoi l'un serait autorisé et pas l'autre)...

Sinon comment encadrer cette autorisation pour que cela reste exceptionnel et non pas une régle générale contrevenant au RC ?

Merci encore de vos avis sur ce sujet pas si simple encore une fois... :-)
On sait qu'une fois l'autorisation donnée d'occuper une partie commune, il est impossible de revenir en arrière... De plus cela n'entraîne-t-il pas une aliénation de PC ?

Je suppose qu'il faudrait que le mobilier soit acheté par le SDC plutôt qu'être privatif pr limiter les risques.

Édité par - sonia75 le 08 oct. 2021 12:12:09


rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
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 1 Posté - 08 oct. 2021 :  14:14:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vaudrait mieux se situer dans cette procédure :
* l'AG décide d'installer dans la cour du mobilier de jardin ou un équipement commun pour le bien de tous
* à cette occasion, l'un des copros fait don de matériels que l'AG accepte (ou non)

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 oct. 2021 :  15:15:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous pensé à toutes les nuisances sonores occasionnées par la présence des habitants?
ne pas oublier que le bruit monte

dans notre immeuble nous entendons de façon plus distincte toutes les conversations( y compris téléphoniques) dans les étages qu'au rez de chaussée

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 oct. 2021 :  20:29:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Une majorité difficile à réunir pour la résolution de ce copropriétaire, et c’est tant mieux, car si c’est adopté, les problèmes de nuisances sonores vont commencer...
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

sonia75
Contributeur vétéran

1670 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 oct. 2021 :  09:25:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour les nuisances sonores mais bon il y a fort à parier que la résolution passe car bp de copros ne sont pas sur place et s'en foutent...
Ici je m intéresse toutefois plus aux conséquences juridiques de cette éventuelle autorisation de dépôt de matériel dans la cour partie commune sachant que ce mobilier ne sera pas financé par la copro. Est ce que cela créée une brèche dans le RC permettant ensuite à quiconque de déposer des affaires personnelles ici et là. ..
Nous avons notamment une dalle qui attise bp les convoitises pour faire sécher son linge mettre table et chaises etc.
J'ai vu des jurisprudences ou un SDC essayait de faire retirer la climatisation d un copro installée en façade sans autorisation se faire de bouter car le copro a invoqué les autres climatiseurs en façade qui n avaient pas fait l objet de sanction donc autorisé implicitement. Du coup plus possible pr la copro de dire quoique ce soit concernant l installation de climatiseurs en façade (voir tout autre équipement je suppose par extension!)
Merci encore!

Édité par - sonia75 le 09 oct. 2021 09:30:17

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 oct. 2021 :  09:41:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est la raison pour laquelle je préconise que l'AG décide d'installer (ou non) une liste de matériel dans la cour commune et qu'elle accepte un don de matériel d'un des copros plutôt que d'autoriser un copro à installer SON matériel. Ainsi c'est l'AG (le syndicat) qui gère l'opération plutôt que de subir .....

sonia75
Contributeur vétéran

1670 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 oct. 2021 :  11:24:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet votre idée me semble un bon compromis!

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 oct. 2021 :  13:44:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour les nuisances sonores mais bon il y a fort à parier que la résolution passe car bp de copros ne sont pas sur place et s'en foutent...


Quand leurs locataires se plaindront de nuisances ils déchanteront

Dans votre situation, un seul conseil : courage fuyons.

Si ce copro veut vivre dans la cour et se l'appropriée, conseillez-lui de s'acheter une maison individuelle !

Ce sera mieux pour tous
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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