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mimo26
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164 message(s)
Statut: mimo26 est déconnecté

Posté - 12 août 2021 :  15:02:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je m'aperçois que mon sujet ne mérite pas de réponse.

Je suppose qu'il faut que je consulte le sujet de Numero6, qui ne répond absolument pas à mon problème, ceci pour la simple raison qu'ayant été consulter le texte du pourvoi 11-22514 du 16/10/2012 je m'aperçois que le pourvoi de Mr X... a été rejeté.

Poursuivant mes recherches, je pense qu'il vaut mieux se référer au pourvoi en Cassation, 3e chambre civile, n° 17-22124 du 13/09/2018.

Cordialement.
Signature de mimo26 
mimo26


nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 août 2021 :  15:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mimo26

Bonjour,

Je m'aperçois que mon sujet ne mérite pas de réponse.

Je suppose qu'il faut que je consulte le sujet de Numero6, qui ne répond absolument pas à mon problème, ceci pour la simple raison qu'ayant été consulter le texte du pourvoi 11-22514 du 16/10/2012 je m'aperçois que le pourvoi de Mr X... a été rejeté.

Poursuivant mes recherches, je pense qu'il vaut mieux se référer au pourvoi en Cassation, 3e chambre civile, n° 17-22124 du 13/09/2018.

Cordialement.


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mimo26
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Statut: mimo26 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 août 2021 :  16:12:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Celui envoyé le 9 Août à 16 h 12, lu 110 fois
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