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Captain Bumper
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Post√© - 14 juil. 2020 :  12:29:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

j'ai acheté une maison il y a quelques mois dans laquelle je réalise des travaux de rénovation. Cette maison n'est pas reliée au réseau d'eau potable (contrairement aux voisins) mais à un puit. Le problème est que l'eau de ce puit n'est pas forcément potable et qu'en plus faut la filtrer car il y a parfois du sable avec.

J'ai donc pris des renseignements en mairie et pris contact avec la soci√©t√© concessionnaire ayant d√©l√©gation du service public d'eau potable (difficilement, j'ai du faire jouer des relations travaillant dans cette soci√©t√© pour obtenir une r√©ponse, le n¬į d√©di√© au service client ne r√©pondant jamais, toujours en confinement... Bref...).

J'ai fait les plans, précisé qu'une canalisation était déjà a priori tirée chez moi pour relier la maison au réseau d'eau, la compagnie (SAUR) est venue prendre des mesures pour un devis...

Sauf que l√†, patatra, le mec m'annonce que je dois obtenir (pour eux) l'autorisation du propri√©taire de la parcelle en face de chez moi (un champ non b√Ęti) d'y faire des travaux (creuser une tranch√©e d'environ 6 ml et d'1m √† 1,10m de profondeur) car la conduite d'eau passe dans ce terrain (en bordure du terrain, mais dans le terrain quand m√™me), afin d'y tirer une canalisation vers ma maison.

Je suis fortement étonné que ça soit à moi d'obtenir une autorisation de travaux pour des travaux dont je ne serai pas le maitre d'oeuvre, dans un terrain ne m'appartenant pas, sur une canalisation ne m'appartenant et pour laquelle la société concessionnaire doit avoir obtenu une servitude pour la poser (et donc avoir un accord direct avec le dit propriétaire)... Qu'en est-il? Est-ce que le mec s'est défaussé sur moi pour ne pas avoir à faire le boulot? N'est-ce pas à la société d'obtenir ce droit sachant qu'ils ont en toute logique conclu un accord avec le propriétaire?

J'ai contact√© la mairie qui m'a donn√© le nom de la propri√©taire et sa derni√®re adresse connue (√† Lyon, c'est √† dire assez loin du lieu concern√©), et rien d'autre... En grattant un peu j'ai pu obtenir l'adresse e-mail de sa fille (√† qui j'ai envoy√© un mail rest√© sans r√©ponse pour l'heure). Je ne trouve aucun n¬į de t√©l√©phone, ni confirmation de l'adresse... N√©anmoins que faire et que se passera-t-il si je n'obtiens aucune r√©ponse du propri√©taire ou une r√©ponse n√©gative...? N'ai-je pas un droit √† obtenir de l'eau potable pour mon habitation?

Merci pour vos retours et informations sur ce cas pour lequel je n'ai pas trouvé d'information probante dans mes recherches (les résultats concernaient essentiellement le droit des servitudes sur le canalisations d'eau en terrain privé, mais pas ma position de tiers dans l'histoire).
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,

Captain Bumper
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: Captain Bumper est déconnecté

 1 Post√© - 21 juil. 2020 :  10:20:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
personne n'a d'idée? merci!
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 21 juil. 2020 :  10:48:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
votre terrain est-il attenant au domaine public ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Captain Bumper
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: Captain Bumper est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 22 juil. 2020 :  21:12:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

votre terrain est-il attenant au domaine public ?


Bonjour,

oui une route départementale passe entre mon terrain et le champ (privé) en face de chez moi dans lequel passe la canalisation.
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,

Captain Bumper
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: Captain Bumper est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 26 juil. 2020 :  22:10:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Personne pour me renseigner ?? Cette histoire commence à être problématique
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14451 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 27 juil. 2020 :  08:49:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
si vous êtes attenant au domaine public, c'est -a priori- à l'opérateur de se débrouiller mais ça peut durer longtemps...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Captain Bumper
Nouveau Membre



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Statut: Captain Bumper est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 27 juil. 2020 :  15:53:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est bien ce qui me semblait (cf. L.152-1 et suivants du code rural), n'ayant pas qualité à agir au nom des tiers concernés, je ne comprends donc pas pourquoi la SAUR me demande cela... Ils doivent avoir en toute logique une servitude pour accéder à la canalisation? J'imagine qu'en cas de fuite avérée, ils ne vont pas minauder en paperasserie des semaines : ils vont y aller et ouvrir!
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,

Captain Bumper
Nouveau Membre



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Statut: Captain Bumper est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 01 ao√Ľt 2020 :  17:42:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La compagnie exploitante du réseau d'eau (mais non propriétaire c'est le syndicat des eaux qui en est) persiste et signe en me répondant ceci : "Pour autant que le Syndicat a indemnisé le propriétaire et obtenu son autorisation pour passer la canalisation , il nous ai accordé d'entretenir la dite canalisation au titre d'exploitant, (Réparation Fuite...Recherche de vanne ...Et..).
Dans votre cas nous ajoutons un élément technique sur ce réseau en l'occurrence la création d'un branchement, il est donc obligatoire d'en informer le propriétaire par une demande d'autorisation de passage.
A partir de ce document , en cas de vente il peut transmettre l'information au nouvel acquéreur.

Ce document doit être demandé par le client demandeur de cet équipement supplémentaire."

Propri√©taire avec lequel je n'ai aucun contact, sa fille ne me r√©pond pas.... Cela me para√ģt aberrant de devoir moi-m√™me r√©cup√©rer cette autorisation sans aucun document pour m'aider (contact), alors que je ne suis ni propri√©taire de la canalisation, ni exploitant, ni propri√©taire de la parcelle, n'ayant aucune information sur la servitude, ni sign√© quoique ce soit... Je ne suis m√™me pas un tiers dans l'histoire.

On en arrive à une mesure dilatoire !
Signature de Captain Bumper 
Cordialement,
 
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