Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 PLU: quelle zone appliquer
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Pierre365
Nouveau Membre

1 message
Statut: Pierre365 est déconnecté

PostĂ© - 27 juil. 2020 :  21:12:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai une question au sujet d'une construction.

Le PLU mentionne:
"Dans le secteur Ua, y compris les sous-secteurs,dans une bande de 15 mètres de profondeur, les constructions devront être réalisées :
- soit à la limite de référence,
- soit en recul de 1 mètre maximum de la limite de référence pouvant être augmenté à 5 mètres pour des raisons liées à l’intégration dans la trame urbaine

Pour les constructions ou parties de constructions réalisées à l’arrière des constructions implantées à la limite de référence, un espace libre (défini à l’article U 13) d’une largeur au moins égale à la hauteur maximale de la plus haute des constructions du terrain sans être inférieure à 10 mètres doit être respecté au-delà de la bande de constructibilité des 15 mètres.


--> 1ere question: cela veut donc dire qu'on peut construire sur 15m de profondeur, puis il faut laisser 10m non construits, puis on peut de nouveau construire en fond de parcelle? A quoi sert cette zone de 10m non constructible?

Le PLU mentionne ensuite:
" Règles particulières d’implantation
Sauf dans les secteurs Ua, lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au au paragraphe précédent pourront être admises".


2e question: La zone dont il est ici question est une zone Uac: les règles particulières d'implantation s'y appliquent t elles (en tant que sous secteur d'Ua) ou pas?

Merci Ă  tous de votre retour
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous