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Martin09
Contributeur débutant

72 message(s)
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PostĂ© - 26 mars 2020 :  15:44:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic bénévole avait mis à l'ordre du jour de la dernière assemblée 2019 une résolution "Il est proposé à l'assemblée de donner quitus définitif et sans réserve au syndic pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2018" qui a été approuvée.

Pour les assemblées 2017, 2018 l'ordre du jour ne comprenait pas une décision pour voter un quitus.

Est ce que le quitus donné au syndic jusqu'au 31 décembre 2018 est aussi valable pour les exercices 2017 et 2018 ?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

16235 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 26 mars 2020 :  16:04:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est ambigu ..... et seul un juge tranchera ....

mais de toute façon, on le redit : on ne donne jamais le quitus !!!!!

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mars 2020 :  14:44:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Si l'on peut admettre des discussions à propos du quitus pour des syndics professionnels, il n'est pas douteux que le quitus doit être examiné pour les bénévoles


Ne pas oublier que la famille d'un syndic bénévole décédé prématurément pourrait être inquiétée trois ans après pour une affaire quelconque. Ce n'est pas concevable.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 mars 2020 :  15:16:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour JPM,

Pour un syndic bénévole je trouve également que voter un quitus est normal.

Par contre j'aimerai savoir si quand on vote un quitus jusqu'au 31/12/2018 ça inclut aussi les actes de gestion des années 2017, 1016 précédentes ?

JB22
Pilier de forums

3986 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 mars 2020 :  15:43:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le quitus n' est pas prévu par la loi.
C' est une demande des syndics, sous la pression des assureurs, pour se dégager de leurs responsabilités.

L question de Martin 99 a pour objet ; "de donner quitus définitif et sans réserve au syndic pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2018" " Donc pour tous les actes antérieurs au 31/12/18, sans référence à des exercices.
Mais comme le dit Rambouillet : "seul un juge tranchera .... "

Sunbird
Pilier de forums

3503 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 mars 2020 :  16:06:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une résolution se doit d'être précise dans sa rédaction, à défaut elle sera contestable.

Comme en 2019, vous avez validé les comptes de 2018, le quitus concerne l'exercice 2018.

Si le syndic bénévole voulait le quitus pour 2016 et 2017, il fallait qu'il le fasse voter lors des années précédentes, ou rédiger une résolution précise indiquant que le quitus était pour les exercices 2016/2017/2018.

JPM
Modérateur

7072 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 mars 2020 :  17:56:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Langue française !

citation:
Pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2018


cela couvre tout ce qui est antérieur, en 2016 par exemple.

citation:
Quitus au titre de l'exercice 2018
Cela veut dire pour 2018 exclusivement.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 27 mars 2020 17:57:53

nefer
Modérateur

12493 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 mars 2020 :  20:23:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis d'accord avec JPM

d'autant que e quitus ne couvre pas que les comptes, il couvre toute la gestion

JPM
Modérateur

7072 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 mars 2020 :  20:36:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Le quitus n'a rien Ă  voir avec les comptes

Il ne concerne que la gestion

Je suis favorable à l'obligation de délibérer sur le quitus, seul moyen d'obliger le conseil syndical à faire son travail

mais plus encore avec un non professionnel
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Martin09
Contributeur débutant

72 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 30 mars 2020 :  10:25:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce que le quitus est donné par rapport aux documents que l'on met à la connaissance des copropriétaires dans la convocation de
l'assemblée ?

Comment ça se passe quand un quitus n'est pas voté une année ou qu'une décision de quitus est annulée en justice et qu'après le quitus est à nouveau donné à un syndic ? Comment savoir ce qui est couvert ou pas par le quitus ?

JPM
Modérateur

7072 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 30 mars 2020 :  11:59:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'obligation d'examiner le quitus aurait l'avantage de forcer les conseils syndicaux à fourrér leur nez ailleurs que dans les seuls documents présentés.sif d'informatio

Le refus d'inscrire la question ouvre une voie très large au laxisme du CS

Il est en principe possible de demander l'annulation d'un quitus. Il y faut une solide motivation fondée en général sur un recel abusif d'information

Il y faut aussi un préjudice important.

Gare aux demandes fantaisistes comme on en a connu Ă  une certaine Ă©poque.

Le quitus peut être accordé une années et pas la suivante.

Les syndics de bonne qualité exigent parfois l'examen du quitus et démissionnent en cas de refus d'examen



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1126 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 30 mars 2020 :  12:13:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous semblez oublier l'analyse de Patrice Lebatteux, à laquelle nous croyons nous souvenir que vous adhériez...

Sunbird
Pilier de forums

3503 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 30 mars 2020 :  12:17:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Les syndics de bonne qualité exigent parfois l'examen du quitus et démissionnent en cas de refus d'examen"

Vu souvent des syndics menacer de démissionner si ils n'ont pas le quitus. Dans les faits ils ne démissionnent pas, car si ils le font ils perdent un contrat.

Cela s'appelle du chantage.

JPM
Modérateur

7072 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 30 mars 2020 :  13:08:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Une fois de plus Sunbird ne lit pas bien les intervenants

Je ne parle pas de l'octroi du quitus

Je parle de l'examen du quitus et pas de son octroi.

Je maintiens ma phrase mais, le plus souvent, il refuse un nouveau mandat parce que le conseil syndical est oppose Ă  l'examen du quitus.

L'an dernier j'ai vu un assez joli coup : un copropriétaire avait présenté un candidat qui exigeait l'examen du quitus. Adieu le candidat mais pas pour celui qui l'avait présenté.

A l'assemblée le conseil syndical a été désavoué et le candidat a été désigné pour trois ans avec promesse de l'examen du quitus .

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 30 mars 2020 :  13:12:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour Universimmo

Sur quel point ? Merci de me rafraîchir la mémoire
Il arrive que je change d'avis en le faisant clairement savoir mais il est
rare que je sois en désaccord avec Lebatteux.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3503 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 30 mars 2020 :  13:36:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une fois de plus JPM vous n'assumez pas ce que vous écrivez, et là ce n'est pas un problème de mémoire.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1126 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 30 mars 2020 :  14:54:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Pour Universimmo

Sur quel point ? Merci de me rafraîchir la mémoire
Il arrive que je change d'avis en le faisant clairement savoir mais il est
rare que je sois en désaccord avec Lebatteux.




Dans un article d'Administrer en 2007, Patrice Lebatteux avait estimé que le quitus ne doit être sollicité par le syndic qu’à la condition qu’il joigne un rapport moral et financier écrit à la convocation à l’assemblée générale ; à défaut il doit y renoncer… L’auteur indique le contenu potentiel d’un tel rapport : rappel des décisions prises lors de la précédente assemblée générale avec le point sur leur exécution, comparaison explicative des différences entre le budget voté et les dépenses réalisées, compte-rendu sur la situation financière et les actions entreprises pour le règlement des charges dues, exposé des problèmes apparus au cours de l’année quant à l’état de l’immeuble et de ses équipements, et compte rendu des procédures en cours... L’ARC (Association des responsables de copropriété) qui militait depuis des années pour que les copropriétés refusent systématiquement - même sans raisons spécifiques - le quitus aux syndics avait entrepris de diffuser ce point de vue !

Patrice Lebatteux considérait que le quitus doit être donné au regard de ce que les membres de la copropriété, de l'association ou d'une société ont eu connaissance sur la gestion du mandataire. Donner le quitus au seul vu des comptes est insuffisant, puisque le quitus a un champ beaucoup plus large. En conséquence, donner quitus sans rapport de gestion revient à demander un accord en blanc, puisqu'il sera impossible en cas de litige de savoir si tel fait reproché après coup au syndic était connu ou non à l'époque où le quitus a été donné…

Or le quitus ne vaut par principe pour celui qui le donne que pour des aspects de la gestion dont il a eu connaissance !

JB22
Pilier de forums

3986 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 30 mars 2020 :  16:46:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
DE rédaction Universimmo
"Or le quitus ne vaut par principe pour celui qui le donne que pour des aspects de la gestion dont il a eu connaissance "

A charge d' apporter la preuve qu' on n' en a pas eu connaissance. Il est difficile d' apporter une preuve négative.

Je reste sur ma position pas de vote sur le quitus tant que celui-ci ne sera pas obligatoire et que les conditions de son accord, telles que définies par Monsieur Patrice Lebatteux ne seront pas réunies.

Quel est l' intérêt, pour le syndicat, de donner le quitus ?

JPM
Modérateur

7072 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 30 mars 2020 :  17:07:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Bien sur que je suis toujours d'accord avec Patrice Lebatteux

Une organisation correcte du quitus impose un rapport de gestion
du syndic et le quitus vaut sur tout ce qu'il y a dans ce rapport.

Mais personne ne s'intéresse à cette question primordiale. On prend le temps pour taxer l'état daté mais pas pour cela.

Alors on fait avec ce que l'on a.

JPM
Modérateur

7072 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 30 mars 2020 :  18:22:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Vous pouvez ajouter ma variante dont on trouve quelques exemples avant l'avènement de sa suprématie : Le rapport conjoint Syndic/CS

Au minimum les deux rapports sont joints mais le rapport du syndic répond aux observations du CS

Au mieux, un rapport vraiment commun. Cela existe dans certaines copropriétés assez importantes. Dans l'une d'entre elles un expert comptable supervise les comptes. Il établit en outre un document unique qui n'est rien d'autre qu'une balance générale organisée dont la lecture est vraiment à la portée du copro lambda.

Les cinq annexes sont produites. Que se passerait-il si elles ne l'Ă©taient pas ?






Signature de JPM 
La copropriété sereine

MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 31 mars 2020 :  11:13:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM, quand vous écrivez : "si on rédige une résolution de quitus en marquant pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2018, cela couvre ce qui est antérieur en 2016, par exemple".

Ma question est la suivante : est-ce que si il y a une demande d'annulation de quitus 2016 en justice, le syndic fait voter l'année d'après une nouvelle résolution de quitus en marquant jusqu'au 31 décembre 2018, la décision de quitus 2016 est couverte ?
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