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CATHY DENIS
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Posté - 23 mars 2020 :  15:17:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Après avoir acheté une bâtisse de 5 lots en SCIA (Société civili immobilière d'attribution. Les parts achetées correspondent à un lot). Aujourd'hui nous souhaitons passer en copropriété et nous nous posons des questions sur les tantièmes et les coefficients à appliquer.
Jusqu'à maintenant, beaucoup de nos dépenses étaient réparties à parts égales. (expl. : l'eau et l'électricité des communs étaient divisés par 5 (car 5 lots) même utilité quelque soit les tantièmes de chacun.
- Y a-t-il une possibilité de gérer de la même façon ce genre de dépense en copro ?
- Les charges générales et spéciales sont elles fixées par la loi, ou peut on les définir nous-même dans le règlement de copro ?
- Comment fixer les coefficients de pondération ?
Merci par avance
Cathy

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Cathy

JPM
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 1 Posté - 23 mars 2020 :  16:01:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


En principe vous avez un règlement de copropriété qui vous fournit tous les renseignements nécessaires.

Ces répartitions devraient avoir été appliquées avcant l'attribution des appartements en toute propriété.

Comment l'immeuble est il géré ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

CATHY DENIS
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 mars 2020 :  16:16:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous ne sommes pas encore en copro. Nous devons valider le règlement de copro. D'où mes questions avant de tout figer
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Cathy

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 mars 2020 :  16:17:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CATHY DENIS

Nous ne sommes pas encore en copro. Nous devons valider le règlement de copro. D'où mes questions avant de tout figer



qui a établi le RDC ?

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 mars 2020 :  16:22:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Une SCI d'attribution doit être dotée d'un règlement de copropriété.

Problème de notaire
Signature de JPM 
La copropriété sereine

CATHY DENIS
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France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 mars 2020 :  16:42:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui enfin presque, un règlement de jouissance. Mais il n'y a pas de loi qui précise comment faire.
Nous avions fait nos clés de répartition entre nous.
La majorité des dépenses étaient réparties à l'unité de chaque lot. sauf chauffage (compteur thermique) et les assurances. Sinon tout le reste à l'unité de lot (eau, électricité, entretien chaudière, etc ) qui sont en copro des charges générales, donc au tantième
Signature de CATHY DENIS 
Cathy

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 mars 2020 :  18:21:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CATHY DENIS

Oui enfin presque, un règlement de jouissance. Mais il n'y a pas de loi qui précise comment faire.
Nous avions fait nos clés de répartition entre nous.
La majorité des dépenses étaient réparties à l'unité de chaque lot. sauf chauffage (compteur thermique) et les assurances. Sinon tout le reste à l'unité de lot (eau, électricité, entretien chaudière, etc ) qui sont en copro des charges générales, donc au tantième



c'est un géomètre expert qui doit établir les tantièmes généraux et les clés de répartition spéciales
 
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