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alan2
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Posté - 06 mars 2020 :  14:03:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Les conseillers syndicaux ont été élus lors de la dernière AG.
Cette année, une résolution prévoit l'élection de suppléants. Cette élection peut elle se faire en dehors de l'AG où l'on élie les CS et si oui le nombre des suppléants doit il correspondre aux nombre de CS.
Merci


rambouillet
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16363 message(s)
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 1 Posté - 06 mars 2020 :  14:26:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La désignation des suppléants se fait durant l'AG comme pour les titulaires.

Non le nombre de suppléants n'est pas forcément le même que celui des titulaires ; un suppléant n'est pas attaché à un titulaire, par contre il convient de préciser qui sera le premier, le second, etc....

alan2
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France
297 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mars 2020 :  14:39:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet
Merci de votre réponse rapide et précise.

JB22
Pilier de forums

4031 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mars 2020 :  19:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 25 du décret du 17 mars 1967 :
"Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit"

alan2
Contributeur actif



France
297 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 mars 2020 :  20:22:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JB22

Merci pour l'article du décret de 1967
 
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