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isa13
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

PostĂ© - 21 janv. 2020 :  10:21:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

une question ou j'ai un doute.

convocation AG
annonce 3 societes avec devis
un seeul joint a la convocation

conséquence sur l'AG !!!!
annulable ou pas

merci de vos eclairages pro

cdt


nefer
Modérateur

12493 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  11:00:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13

Bonjour

une question ou j'ai un doute.

convocation AG
annonce 3 societes avec devis
un seeul joint a la convocation

conséquence sur l'AG !!!!
annulable ou pas

merci de vos eclairages pro

cdt


Un forum n'interdit pas de faire des phrases pour exposer votre problème juridique!!

JPM
Modérateur

7079 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  11:50:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'est impératif de joindre les devis eux mêmes.

Un tableau comparatif détaillé est suffisant mais indispensable

Par contre le conseil syndical doit avoir connaissance des devis

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 21 janv. 2020 11:51:08

Sunbird
Pilier de forums

3510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  12:27:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

La résolution peut être annulée du fait qu'il manque les autres devis.

rambouillet
Pilier de forums

16237 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  13:56:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Doute : NON
Mise en concurrence : OUI suivant AG précédente
1 seul devis : possible si pas réponse 2 autres entreprises
AG annulable ? sur, NON
résolution annulable : peut-être OUI, peut-être NON


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1832 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 janv. 2020 :  20:22:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Isa13, est ce que vous avez demandé au syndic ou au CS si tous les devis étaient arrivés ?
et si oui, est ce que le CS avait déjà fait un "pre-choix" ?? (même s'il aurait été plus sympa de mettre les 3 !)
Signature de Franck1966 
Franck V

isa13
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  10:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

pour information a notre demande:

le CS n'a pas été consulté, n'a pas vu les devis ou le devis.

en fait il est lĂ  mais ne fait rien.

donc selon vos avis cette résolution est contestable, si il n'y a qu'un seul devis, alors que 3 entreprise sont noté sur la convocation !!!!

merci

nefer
Modérateur

12493 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  11:20:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13

Bonjour

pour information a notre demande:

le CS n'a pas été consulté, n'a pas vu les devis ou le devis.

en fait il est lĂ  mais ne fait rien.

donc selon vos avis cette résolution est contestable, si il n'y a qu'un seul devis, alors que 3 entreprise sont noté sur la convocation !!!!

merci


si le CS ne fait rien, il suffit que l'AG décide de voter pour d'autres candidats à la prochaine élection

concernant les devis, si un seul est joint à la convocation, il faut aussi vérifier si l'AG a voté pour un seuil de mise en concurrence dans l'AG précédente
 
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