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isa13
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

PostĂ© - 25 janv. 2020 :  11:34:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

si le president du CS demande une AG en dehors des AG annuelle, est ce que les frais sont imputable nominativement au membre du CS?

si le syndic n'est pas invité, quels frais selon vous seront imputables au syndicat?

selon nous aucun hors mis les timbres
mais le syndic non dit que tout sera imputable, vaction y comprise

vos avis eclairés
(comme phrase cela va bien)
cdt



JB22
Pilier de forums

4042 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 janv. 2020 :  11:55:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C' est le syndic qui convoque une A.G. en dehors de l' A.G. annuelle, de lui-même, soit à la demande du C.S. dans le cadre de sa mission, soit par un copropriétaire .
Les charges de cette A.G. sont Ă  la charge du syndicat.
Un copropriétaire demandeur a intérêt à s' engager à pendre les frais à sa charge.
Pour convoquer l' A.G. le syndic engage des frais qu' il peut facturer ainsi que ses honoraires suivant son contrat.

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 janv. 2020 :  18:20:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Isa :
citation:
si le syndic n'est pas invité, quels frais selon vous seront imputables au syndicat?


Un problème : c'est le syndic qui invite.

But de cette assemblée ? Le virer peut être ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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